Repasser à LAMal

On s’éloigne du sujet qui est « Repasser à LAMal »

2 « J'aime »

L"exemple du code de la route n’est pas très approprié, je te l’accorde

Sur le principe de l’égalite de traitement, je te renvoie au jugement du TF :

« A l’inverse de ce que prétend la recourante, ce principe n’a pas pour effet d’obliger les autorités suisses à traiter tous les ressortissants européens de manière identique, sans égard à la législation nationale qui leur est applicable, et de les soumettre à des règles relatives à un Etat européen avec lequel ils n’ont aucun lien (…) »

" En d’autres termes, il ne permet pas à la recourante de bénéficier d’un droit qui serait reconnu à un autre ressortissant européen (par exemple allemand) en vertu des modalités d’exercice du droit d’option applicables aux personnes résidant en Allemagne, dès lors qu’elle ne réside pas dans cet Etat et que, partant, l’application du régime allemand de sécurité sociale n’entre pas en considération. Il convient en revanche de relever qu’un travailleur frontalier de nationalité suisse, résidant en France et travaillant en Suisse, est confronté au même choix que la recourante et est tenu d’exercer son droit d’option entre l’assurance obligatoire des soins suisse ou le régime général d’assurance maladie français. Le grief est mal fondé."

Ce n’est pas un petit tribunal de quartier qui dit cela, mais le TF de Berne.

Tu peux défendre un autre point de vue, mais faut pas non plus induire les gens en erreur…

Bon courage

J’ai téléphoné au Tribunal d’Appel à Colmar pour demander la raison du report de l’audience du 9 juin 2016. C’est reporté au 8 décembre 2016. Je vais voir avec mon avocat ce que je peux faire : préjudice financier et moral. Je verrai bien ce qu’il va m’écrire.

1 « J'aime »

Report ? Ou c’est indiqué ?

1 « J'aime »

J’ai téléphoné tout simplement au tribunal « Cour d’Appel de Colmar » service des litiges de la sécurité sociale, puis la personne m’informa que l’audience aura lieu le 8 décembre pour le motif de … ; ce que je n’avais pas compris, mais rien ne vous interdira de téléphoner à votre tour. Nous avons une drôle de justice qui fait ce qu’elle veut ; ceci arrange la Marisole.

1 « J'aime »

Que va faire la majorité des frontaliers vu que la première audience à la Cour d’Appel de Colmar est reportée du 9 juin au 8 décembre. Je ne fais aucun reproche à quiconque aussi, dans un climat apaisé, que compte faire ces centaines de frontaliers défendus par … ou un avocat privé ?

moi je ferai rien car tout simplement je ne suis pas emmerdé ^^
mais il va de soit que si j’etais dans la liste des emmerdé que je saisirai la justice et mettrai la pression a mon avocat ou alors je regarderai avec lui s’il est possible de faire une action au TGI pour faire cesser definitivement les appels trimestriels de ce voleur qu’est l’urssaf

par contre si une action de groupe se fait (bloquage de rond point, de route, manifestation avec plus de 50 personnes, alors je serai ravis de me joindre au mouvement meme si cela ne me concerne pas encore

1 « J'aime »

que voulez vous faire? le juge a remis l’audience! un avocat n’a nullement le pouvoir de faire changer une date prévue par un juge!

relancer une action en justice? le temps que tout se mette en place et que l’avocat lance la procédure, on sera AU MINIMUM en septembre! et faudra en plus payer l’avocat pour le travail!

donc évidemment que personne ne bougera car cela ne sert a rien, ni financierement, ni d’un point de vue timing et il voud faudrait continuer de contester car ca ne serait pas jugé avant l’audience du 9/12…

1 « J'aime »

Je croyais que vous aviez des contacts du côté du cdtf ?

"Mais cela conforte le C.D.T.F. dans le maintien de son cap qui n’a jamais changé contre vents et marées, à savoir celui de défendre les droits des frontaliers.

Force est de constater que les lettres-type et instructions que nous publions sont très largement utilisées même par de nombreux détracteurs/critiqueurs ou frontaliers qui doutent de nos actions jusqu’à ce qu’ils aient confirmation qu’elles leur soient profitables !
Les «Champions» étant ceux qui proclament qu’ils auraient encore mieux fait sans nous et surtout plus vite…"

Voilà ce qu’écrit JLJ, ce qu’il fait, nous lui en sommes grés. D’autres parlent depuis longtemps d’organiser un barbecue, d’entreprendre des actions ??? en fait que du BlaBlaBla :joy::joy::joy:

Réservé à certaines personnes, vous ne saurez donc jamais s’il a eu lieu ou non. Par contre pouvez vous nous dire si celui proposé par JLJ il y a environ 2 ou 3 ans a eu lieu ?

En Lamal, jamais inquiété par la cpam ou l’urSSaf, remboursé à 90%, le reste par la mutuelle. Je ne sais pas si c’est mieux, à vous de me dire, mais disons que je m’en satisfais.

En janvier dernier, MOI, je n’ai conseillé à personne d’envoyer certains documents à la cpam de Colmar et ainsi se jeter dans la gueule du loup… Je laisse les auteurs de ces actes s’autocongratuler.

Aujourd’hui, nous savons tous où la cpam veut en venir. Nous savons tous ce qu’il advient des documents envoyés, nous savons tous qu’au premier contact, à la moindre demande signée de carte vitale, celle ci est établie avec incorporation de force à la cmu + facture urSSaf.
Cette Information est connue. Alors pourquoi envoyer des frontaliers à l’abattoir en leur conseillant encore et toujours de demander la carte vitale puisque nous savons qu’elles ne sont pas délivrées ???

Les actions, je n’en ai manqué aucune à l’époque de la csg. Mais pour le droit d’option, il n’y a rien eu, pas UNE SEULE action digne de ce nom.:sleeping:
N’était il pas question de retrouver nos assurances privées ??? :dizzy_face:
Et aujourd’hui, quelles actions ? Mais surtout, dans quel but ??? La plupart des frontaliers sont « casés ».
Que cherche-t-on ? Emmerder ceux qui sont en LaMal pour les faire entrer de force en CMU ?

Non vraiment, je ne vois pas où certains veulent en venir, ni surtout comment.

Là, je vous reconnais, vous mettre en avant, faire mousser, un vrai « Gaulois » vous n’avez rien fait de plus que les autres pour mériter cela. Pour vous rassurer comme vous j’ai passé par les mailles du filet, il n’y a pas lieu de le crier sur les toits. Combien d’entre nous expriment leurs doutes, leurs peurs, souffre de cette situation, souvent des pères de familles, des gens dans la dèche, il n’y a pas que des frontaliers « riches ». Nous devons le respect, la solidarité, notre soutient aux autres qui n’ont pas eu cette chance.

Comment peut on se mettre en avant derrière un pseudo ??? Revenez sur terre svp.

Exact. A part peut être ne pas avoir suivi certains conseils.

Je vous le demande. Combien ? En privé comme en entreprise, on n’entend plus grand chose.

Vous avez raison, nous sommes d’ailleurs un certain nombre à nous demander ce que nous faisons ici.

+1
contrairement a tous les frontaliers qui ont suivit les directives et qui sont depuis emmerdé chaque trimestre par l’urssaf… bah je ne suis pas emmerdé

donc meme si JLJ dit champion en se moquant, je le prend literalement au mot et j’accepte le titre de champion ^^

Bien sur peut etre qu’un jour je serai emmerdé par la CPAM et l’urssaf (peut etre que la cpam m’envera un courrier en LRAR et que cela lancera le combat…)

peut etre qu’un jour quelqu’un de jaloux me denoncera ^^ (dans ma boite il y a bien une quinzaines de personnes qui connais ma situation et je ne m’en cache pas… lorsqu’on me demande si je suis en lamal ou en cmu je repond que j’ai fait le seul choix ou je suis pas emmerdé… au sein de mes anciens collegues avec qui j’ai gardé contact je partage sans me cacher ma situation…

et je persiste et signe il a fait une erreur en conseillant de s’inscrire a la CMU, et c’est pas en me traitant de « champion » que ca changera quoi que ce soit…

Mais le problème c’est qu’il n’y a pas que ceux qui ont été conseiller de s’inscrire a CMU qui sont embêté y’a aussi des centaines voir des milliers de personnes comme moi qui se sont fait affilier de force tout en état a LAMAL juste parce que les formulaire E106 ont été envoyé a CPAM. Peut être qu’il y a quelques personnes comme Alain74 qui ont réussi a passer entre les mailles mais la majorité des frontaliers a LAMAL se sont trouvés double affilié alors qu’ils ont fait exactement la même chose que Alain74 ou autre qui sont pas affiliés de force ont fait.

Ça c’est bizarre. Il semble que l’avocat de CDTF a contacté aussi l cour d’appel le 23 mai et d’après leur sites c’est l’audience des 10 frontalier qui est repoussé a décembre pas l’audience du 9 Juin qui concerne le 1er frontalier qui a ete Jugée en décembre 2015 au TASS.

Juste le E106 ? Et rien d’autre ? (par exemple demande de carte vitale, changement de situation, contrat de travail, Attestation de l’assurance privée etc…)

Il suffirait pourtant qu’une ou deux centaines de ces personnes prennent d’assaut une cpam pacifiquement et l’occupent pour que ça cesse. Ceci n’est pas une critique, juste l’expression de mon étonnement.

je suis moi aussi etonné devant le pacifisme des frontaliers
qu’a la limite ceux qui sont passé entre les mailles (ou ceux qui ne sont pas encore emmerdé) s’en foute est une chose

mais tous ceux qui sont emmerdé, ils se limitent a envoyé des LRAR tous les 3 mois…
le premier OK
le second ca commence a souler
le troisieme -> la il faudrai agir

alors certes ont fait les recours legaux, mais dans ce pays la seule chose qui fonctionne c’est quand on tappe du poing sur la table…

comme tu le dis : 200 nerveux qui siegent a colmar pendant X jours et la situation se debloquera…
au pire les medias parleront de nous, intervieweront des frontaliers en colere et l’echo se fera a paris…

une affiliation de force lorsqu’il y a un choix c’est du racket, du vol, de l’arnaque