il suffit de consulter les declarations d’impots sur le revenus :
un frontalier chez amariz uniquement ne peut deduire sur sa declaration d’impot ni ses cotisation lamal (ils demandent les justificatifs) ni bien sur de cotisation cmu…
Un frontalier Amariz peut très bien ne déclarer aucune cotisation d’assurance santé.
Un frontalier a la Lamal ou en Cmu peut très bien ne déclarer aucune cotisation d’assurance santé.
J’ai bien dit « peut », et ne parle pas des intérêts qui pourraient pousser à cela, là n’est pas la question.
=> Donc ca ne prouve rien.
Et le fisc ne demande aucun justif en déclarant sur internet par défaut.
il peut les réclamer plus tard sur demande et au cas par cas.
la suisse peut conditonner le renouvelement d’un permis de travail a l’application de la note conjointe, et demander aux frontaliers chez amariz de montrer pate blanche pour obtenir leur renouvelement.
a suivre…
si vous payer la LAMal, c’est que juridiquement elle vous a accepté et donc que la france n’a RIEN A DIRE.
la double cotisation est interdite, payer la CMU si vous etes dans ce cas c’est comment dire… je cherche des mots pour pas froisser… une personne qu’on peut facilement arnaquer ?
bah si, puisque pour l’instant amariz rembourse les cotisation si on leur donne un papier qui justifie qu’elle est pas legalement reconnu
par contre j’ignore comment elle fait pour les mois ou il y a eu remboursement de prestation
juste coté francais, coté suisse il n’y aura aucun arriere
De plus coté francais, j’ose esperer que cette farce de secu obligatoire prendra fin…
Meme si ca fait 20 ans que Reichman, Chemsi et d’autres se battent
depuis peu le nombre de document qui PROUVENT que les caisses sont des mutuelles pleuvent…
Des avocats rejoignent les rangs et il y a enfin un politicien qui a rejoin la bataille (certes ca doit etre pour un interet personnel… mais il a au moins le merite d’etre la et d’en parler)
j’ai du renouvellé l’adresse de mon permis et comment dire… les canton germanique me font pas chier 
ET meme si on m’emmerde, n’aillant jamais fait valoir mon DO, je le ferai pour la LAMal
(a moins qu’ils font ca automatiquement pour moi ^^ )
donc au pire si mon permis est renouvellé (ou si je change de job avant meme si je crois pas) et que les canton Bâlois deviennent aussi pointilleu que les canton colabo ^^ bah je ferai comme il faut ^^
mais je sais qu’en aucun cas la suisse viendra et me dira : vous etiez X années chez amariz, on veut le pognon pour ces année
sinon elle l’aurai fait pareil pour les frontaliers qui etaient des années en caisse privé FR et qui ont profité du jugement du TF pour aller en LAMal
des avocats ayant pour clients des personnes en train de se libérer ? bien sur , il y en plein… mais bon ca veut pas dire grand chose
par contre, des avocats libérés ??? je veux des noms !
je suis chez amariz, j’ai deduis mes cotisation
j’ai aussi demandé un relevé de cotisation annuel a amariz au cas ou
et juridiquement les impots ne peuvent pas m’interdir de deduire mes cotisation
puisque le NET imposable en france, estjustement une fois que la partie maladie est payé…
N’aillant pas remplis le 2047-suisse je vois mal comment ils peuvent verifié quoi que ce soit…
meme s’ils ont mon brut (je suis pas sur de l’avoir fournis), sans le 2047-suisse ils ne savent pas dans quoi sont partis mes deductions…
cela peut etre lamal, retraite etc etc…
Alors certes si ca amuse un controleur, il poura venir m’emmerder et peut etre meme me majoré
et la je contesterai et irai en justice s’il le faut
c’est pas le cas de la majorité des frontaliers chez amariz
la plupart sont des anciens frontaliers en assurances privées françaises, et qui ont bien fait valoir leur DO
la je peux pas verifier, peut etre que vous avez raison
dans mon entourage je suis le seul fou a avoir tenté cette option 
non non je parle bien d’avocat libréré qui eux aussi ne paie plus le RSI
c’est risqué de deduire des cotisations amariz! tant que vous n’avez pas de controle c’est bon! mais vous aurez le redressement si vous etes controle! car vous deduisez qqch qui n’est pas deductible! et vous perdrez en justice!
@barbosa: les anciens frontaliers en assurances privées n’ont pas fait valoir leur droit d’option en faveur de la CMU au moment de la souscription a l’assurance privee, c’est tout le combat d’aujourd’hui!
je leur donne un net imposable qui correspond au net imposable reel que subit tout francais, ou tout frontalier en CMU/Lamal
c’est juste une question de nom…
la CMU est une assurance 1er euro
la Lamal aussi
amariz aussi
or qu’est ce qui du point de vue des impots fait que mon assurance santé 1er euro n’est pas deductible alors que les deux autres, qui je rappel coutent plus cher, le sont.
l’impot est calculé sur le revenu net, je donne mon revenu net
comme dit les libéré deduisent aussi amariz et ne sont pas emmerdé.
bref peut etre qu’une jurdiction francaise me donnera tord (et encore rien n’est sur… le TASS de mulhouse nous a TOUS fortement surpris)
mais la juridiction europeene me donnera raison
ah on veut des noms alors !
là, c’est de la fausse declaration… a vos risques et perils
tout a fait d’accord avec toi taki
meme Valerie Guee recommande de ne pas deduire AMARIZ c’est pour dire!
les autres deduisent la CMU ou LAMAL car c’est considéré comme valable! AMARIZ non… pour l’instant!
je ne connais pas de libéré, je ne peux donc pas me prononcer! mais je souhaiterais bien en connaitre qui a eu un controle et pour lequel c’est passé sans encombre!
C’est bien côté français dont je parle. Exemple vous finissez par passer à la LAMal disons si tout va bien après le résultat de l’appel fin janvier 2017. Injonction côté français de payer depuis mai 2015 ou depuis la fin de votre précédente assurance française. Amaritz n’étant pas reconnu ni en France, ni en Suisse vous ne pouvez pas vous prévaloir d’avoir payé une double cotisation. Bien sûr vous contestez: CRA, TASS, eventuellement en appel et c’est à ce stade qu’il faudra payer si le jugement est défavorable. 1 ans après cassation et 2 ans après CJUE et là pour moi dans ce cas précis d’Amaritz c’est environ 20% de chance de succès. Ok c’est un scénario catastrophe qui ne devrait pas se produire avec un changement de majorité après les élections, mais pour ma part c’est un risque que je ne prendrai pas. Car dans l’autre sens (passage en LAMal sans interruption de système de santé reconnu par la France) les chances de succès à la CJUE vont vers 99% pour moi.
Exact.
Par contre, lorsqu’ils se sont inscrit à la cmu, si.
elle recommande ca simplement parce qu’elle crois que sans ca l’urssaf ne trouvera pas les frontaliers chez amariz
elle m’a elle meme repondu que je peux deduire, mais que du coup je prend le risque que l’urssaf me tombe dessus
moi je part du principe que tot ou tard l’urssaf trouvera les frontaliers qu’elle a pas encore trouvé…
est ce si compliqué pour l’urssaf de faire un programme informatique qui fait en gros ces quelques lignes :
public boolean estFrontalierAHarceler(Personne p){ if(aDeclarerUnRevenuSuisse(p) && habiteEnFrance(p) ) { if(paieDejaLaCMU(p){ return false; } if(aSignerUnDOPourLaFrance(p){ return true; }else if(GouvernementALaConQuiBaffoueLesLois()){ return true; }else { return false;//possible uniquement en cas de changement de gouvernement moin con, ou en cas de decision CJUE, sinon pour l'instant cette ligne n'est jamais atteind ;=) } } return false;//pour les non frontaliers }
on peut donc simplifier le code par ca
public boolean estFrontalierAHarceler(Personne p){
return aDeclarerUnRevenuSuisse(p) && habiteEnFrance(p) && !paieDejaLaCMU(p);
}
Ma privée prenait fin en automne 2014. En juillet 2015 je suis allé tranquillou à la LaMal. Quel cataclysme prévoyez vous pour mon cas ?
Bizarre, mais ils ne m’ont même pas demandé où j’étais assuré entre octobre 2014 et juillet 2015. Faut dire que j’aurai eu du mal à leur fournir quoi que ce soit…
Souhait de voir les autres mal ? Oiseau de mauvais augure ?
Pas envie de savoir.