ou tout confondu !! meme si des clients ils en ont! faut pas croire ca marche quand meme ce business!
Tout à fait d’accord avec cela. Le coût des avocats est un élément non négligeable dans l’équation car ils font partie des frais que devra supporter l’URSSAF et le CPAM lorsqu’ils perdront en appel, sans compter tous les autres frais engagés et les dommages et intérêts. Pour ma part je réservais les frais d’avocats pour les étapes ultérieures s’il y avait eu besoin / s’il y a besoin (cassation, CJUE), car bénéficiant déjà des actions de l’avocat du CDTF pour le TASS.
Par contre à moins que vous ne fassiez partie des 10 en appel en décembre… Ce sera plus rapide d’après moi de refaire un dossier le 1er octobre avec une nouveau E106 (en joignant copie de la précédente demande et copie du précédent E106) sans pour autant bien sûr suspendre l’action en cours au TASS. Et puis pour moi ce sera l’occasion de m’offrir un petit plaisir par rapport au CPAM du style: « je vous l’avais bien dit en août 2015 que vous n’avez aucune chance de gagner et que au plus tard au niveau de la CJUE vous perdrez et que vous supporterez tous les frais… ». Je ne suis plus à une LRAR près…
De plus j’y ai un intérêt immédiat: car je reçois chaque trimestre une demande pour 3577 euros avec les pénalités (vu que je n’ai plus répondu à leur lettres simples) et je me réjouis de probablement échapper à la demande du 4ème trimestre 2016.
Pas d’accord dans le cas présent pour ceux qui ont dû basculer de façon forcée bien avant mai 2015 et qui ont dû payé au début les cotisations URSSAF jusqu’à recevoir le E106 après demande à la LAMal. Avec ou sans avocat, en procédure au TASS ou pas, c’est une mise en demeure tous les trimestres des cotisations et si on a le malheur de se tromper d’adresse pour le CRA (genre CRA CPAM au lieu de CRA URSSAF) pour sa contestation, c’est la contrainte déposée par huissier…
normalement a partir du moment ou l’une des parties a un avocat l’autre partie est censé que contacté l’avocat, mais peut etre qu’avec cette histoire de CPAM c’est different… peut etre que @MarieSotte peut nous eclairé vu qu’elle est dans cette situation
moi je sais qui si l’urssaf m’envoie une contrainte a payé, je saisirai le cra et le tass et dans mon courrier je preciserai que je conteste cette contrainte et que comme ma situation ne CHANGERA pas, qu’il est inutile de m’envoyé de nouvelles contraintes a l’avenir, faute de quoi je porterai plainte pour harcellement.
En effet je trouve risible que tous les frontaliers doublement affilié acceptent de se faire chier tous les 3 mois a refaire EXACTEMENT la meme demarche… alors que RIEN n’a changé 
les doublement affiliés se font chier simplement parce que vous pouvez mettre n’importe quoi dans votre courrier, ils ne les lisent pas et l’envoi tous les trimestres est automatique!
donc si vous envoyez pas le recommandé, vous serez obligé d’en faire un de plus pour l’huissier!
et vous pouvez porter plainte, ca ne sera pas traité! ya qu’a voir la plainte du regretté alain74 ou elle en est…
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sauf qu’alain74 n’est pas plus emmerdé que ca
et si vous leur ecrivez en LRAR et qu’ils lisent pas… je leur souhaite bonne chance pour se defendre
a mon avis ils regardent le courrier
si lettre type CDTF => on ignore et on laisse les gens faire ce qu’on a leur expliqué de faire ^^
si autre chose => on arrete tout car on a a faire a un cas special qui risque d’etre dangereux ^^ (ok ok je reve mais j’ai le droit)
N’oublions pas que la contrainte déposée par huissier sans oppositions circonstanciées au TASS dans les 15 jours suivant le dépôt par huissier et bien cela peut conduire à une saisie sur comptes bancaires, donc oui on était bien obligé de refaire les mêmes LRAR tous les 3 mois…
il est pas emmerdé parce qu’il a pas envoyé trop de papier pour se faire repérer! mais tant mieux pour lui! mais je pense pas que ca ait avoir avec la plainte contre lagadec! la CPAM ne peut pas en avoir connaissance!
la prochaine lettre LAR pour le nouveau trimestre est arrivée aujourd’hui au courrier! dans un mois je peux tenter de faire un courrier perso pour voir si ca change qqch!
un exemple de lettre
Objet : je vous emmerde
Madame, Monsieur.
votre décision ne me concerne pas. Le droit d’option est basé sur un choix PERSONNEL. Je n’ai JAMAIS choisi la CMU, alors veuillez respecter mon choix et cessez de m’emmerder avec vos conneries.
Salutations a vous
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celle la peut faire le tour de l’urssaf a mon avis!
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Souvenez vous, certains disaient que les frontaliers étaient des riches, des gens qui gagnent facilement la vie. Que disait le conseil d’état ? De quoi se plaignent les frontaliers, ils ont largement les moyens de payer. Hollande se permet un coiffeur de luxe payé 10 000 euros mensuellement pour une coupe tous les mois, un coup de peigne par jour car ce monsieur est trop fainéant même pour cela ; dans le pieux il fait son travail.
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au moins elle sera lu 
et fera plaisir a plein de monde ^^
Très intéressant… En effet, où en est elle ?
Vraiment, vraiment très interessant…
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Oui il n’y a que les avocats qui communiquent et vous êtes informé en fonction. C’est bien là le but d’avoir un avocat sinon à quoi bon???
donc vous confirmez que vous n’etes plus emmerdé tous les 3 mois par l’urssaf ?
Ha non, ca n’a rien à voir. On passe devant le TASS en septembre donc d’ici là ca continue mais l’avocate s’occupe d’écrire les lettres, saisir les CRA etc…Donc on s’en fout l’URSSAF n’arrête que lorsque la juge lui dire STOP…
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vous avez un prix forfaitaire ou c’est au temps passé et chaque lettre qu’envoie l’avocat vous coute 150 € ?
Lien vers le dernier communiqué du CDTF en date du 13/07/16:
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Je relaye un post sur FB de JLJ, les méchants garnements du forum sont eux aussi concernés …
Juste pour bien enfoncer le clou…et petit cadeau du weekend ou de vacances . Le TASS de Belfort a rendu sa décision en Juillet suite à une audience de Mars , et comme à Mulhouse en décembre (en référé) et en Mars , et à Strasbourg en Juin , la CPAM a de nouveau été débouté et condamné avec jugement exécutoire à rayer la frontalière concernée de la CMU .Nouvel accord « négocié » ou pas accord ,d’accord ou pas d’accord le droit reste le droit et c’est aux juges de le prononcer et non au directeur de la CNAM ,ni à la Ministre. Ainsi soit-il et Amen ! La conclusion du jugement de la Cour d’Appel de Colmar s’agissant du jugement en référé de décembre a été reporté à septembre…(lire ci-dessous) , sans vouloir anticiper la décision de la Cour ce n’est pas faire preuve de témérité que d’être serein s’agissant de l’issue de cet appel. Comme dirait notre très cher et très compétent avocat « on ne peut pas toujours…perdre ! " Il est à noter par contre qu’un frontalier adhérent en mai l’année dernière et qui avait bien entendu utilisé nos courriers de contestations ,a pensé en décembre 2015 qu’il n’avait plus besoin de personne (en Harley Davidson…) et jugé utile à quelques semaines du jugement de fond de déposer comme un grand un recours en référé,pensant ainsi qu’il avait trouvé le bon filon pour s’en sortir au plus vite… Sauf que les conclusions de son référé ont été prononcé bien après nos jugements de fond de février. mais juste 3 jours avant l’audience à la Cour d’Appel de Colmar s’agissant de notre référé …Et l’avocat de la CPAM de Mulhouse c’est empressé d’adresser ce jugement à la Cour d’Appel afin de démontrer qu’il avait obtenu gain de cause en première instance au TASS de … Mulhouse ?? Que c’est il donc passé ,la juge de Mulhouse qui avait en référé et dans le fond débouté la CPAM aurait elle soudain changé d’avis ??? Non ! Ce frontalier qui est bien entendu en droit de faire ce que bon lui semble et de déposer plainte si il le juge utile est l’époux d’une magistrate et de fait ce n’est pas la Présidente du TASS qui a jugé ce référé mais une autre juge et qui en a elle décidé tout autrement.On ne peut pas toujours gagner…Bien sur le frontalier débouté à interjeter appel et c’est la raison pour laquelle la Cour d’Appel de Colmar a décidé du report de ses conclusions à notre jugement afin de se prononcer pour les 2 cas en septembre.Bien entendu ,nous sommes la aussi serein de l’issue de ce jugement d’appel puisque le juge ne se prononcera pas différemment le même jour pour 2 cas similaires.Ce frontalier téméraire et solitaire n’a plus jugé utile de renouveler son adhésion 2016 jusqu’à cette date…Il est vrai qu’il ne nous avait pas non plus sollicité pour avoir notre avis s’agissant de l’opportunité et surtout des risques d’une plainte en référé à quelques semaines du jugement de fond.La leçon à retenir c’est que si l’on rentre dans un jeu collectif et que l’on prend la balle au bon ,l’ensemble de l’équipe risquerait de perdre la partie si le joueur estime que la règle du jeu ne lui convient plus et qu’il joue en solitaire en espérant si il arrive à tirer au but tout seul pouvoir sortir du lot. C’est la raison pour laquelle le CDTF a décidé de répondre présent à l’ensemble des appels venus de toute la France ,puisque tous les frontaliers ne résident pas obligatoirement dans les régions frontalières , non pas pour mettre à chacun un avocat à disposition, mais afin de leur donner tous les moyens,stratégies et conseils juridiques permettant de minimiser une erreur de jugement par manque d’argument ou face à des " grands… » avocats payés par l’état.Cette stratégie a évité à des plaignants d’être sans défense mais elle a aussi évité des jugements en défaveur de notre cause qui risquaient de faire jurisprudences. Lors de l’audience du jugement de fond du tribunal de Mulhouse ,j’ai été interpellé par une frontalière qui était représentée par son avocat , elle m’a dit d’un air hautain je cite " Ah ! Mr. Johaneck ! C’est vous qui avez dit qu’il ne faut pas prendre d’avocat ! ?" Tel était le cas , mais pas du tout sous la forme dont elle le proclamait ! D’une part , j’ai dit et écrit que la juge nous a annoncé qu’elle allait choisir 10 cas et que sachant que qu’elle que soit sa décision il y aura appel ,elle attendra que la Cour d’Appel ce soit prononcée dans le fond pour juger les milliers d’autres cas et qu’elle alignera alors sa décision à celle de la Cour d’Appel. Donc, pour nous c’était clair avec ou sans avocat,après le premier jugement des 10 cas la décision sera la même pour tous .Donc , il étai pour nous évident que si le dossier de plainte était correctement rédigé ,il n’y avait pas lieu de se présenter par la suite avec un avocat au tribunal. Cela n’étant d’ailleurs pas du tout obligatoire au TASS. Par contre pour les 10 premiers dossiers ,il était pour nous important que notre avocat avec qui nous avons travaillé pendant des mois sur la question et qui maîtrisait parfaitement la totalité du dossier puisqu’il avait préparé les recours au Conseil d’Etat et Constitutionnel se charge de la défense de la majorité de ses dossiers . D’autant plus et c’est très important que tous les plaignants avaient déposés leurs divers recours et plaintes avec nos lettres types et qui contenaient donc nos arguments.Cela n’enlève rien à la compétence d’autres avocats ,mais nous avions en plus l’expérience et le recul. Bien entendu ayant représenté la majorité des plaignants ,la plaidoirie de notre avocat a aussi profité à celle des autres cas présents.De plus ,le fait de disposer d’un dossier de plaintes déjà rédigé et contenant tous les arguments facilitait le travail des autres avocats.Mais , nous n’étions pas à l’abri d’une erreur,et nous avions évité le pire au TASS d’Annecy… Bien sur, ,ceux qui disposent d’une assurance juridique peuvent penser qu’ils n’ont rien à craindre et n’ont pas ou plus besoin du CDTF puisqu’ils sont armés.Mais si le fait de disposer d’une assurance est une garantie de ne pas perdre un procès cela ce saurait…C’est comme si le fait d’avoir une couverture d’assurance maladie élevée était une garantie de guérison … Cela peut aider c’est évident ,mais dans certains cas ,un spécialiste d’un hôpital civil est beaucoup plus efficace et expérimenté qu’un coûteux spécialiste de clinique privée.Il ne faut jamais généraliser ,c’est au cas par cas,Mais ,il ne faut pas prendre de risque inutile,surtout si il risque d’être collectif . Et l’exemple du frontalier qui a été débouté,le prouve ,il ne suffit pas de croire ,il faut aussi savoir, Copier sur le voisin permet parfois d’avoir de bonnes notes ,mais si à l’examen final le voisin n’est pas à coté cela se complique … Nous le disons et répétons depuis des années si ne publions pas tout ou tout de suite ce n’est parce-que nous avons quelque chose à cacher ,mais que c’est nécessaire aux causes que nous défendons dans un intérêt collectif.