Oui, tout ce que tu dis est juste…
Délai de 12 mois d ’ octobre 2016 pour excercer le droit d 'option => LAMal…
excerces ce droit et contactes une caisse suisse LAMal…
Microrente en France + rente normale en Suisse = statut de polyretraité…aux yeux de nos intransigants au ministère de la santé. C 'est fortement injuste, nous le savons tous…Beaucoup sont dans cette situation.
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Finalement tu seras assuré LAMal mais tu seras quand même un polyretraité, avec tous ses désavantages.
Je comprends que des gens sont déterminés à renoncer à leur pension-retraite française au motif qu’ils auraient à payer la CSG sur l’ensemble des revenus, ressources, y compris la retraite suisse. Cela donne à réfléchir ! Avant d’agir à la va-vite, pourquoi ne pas demander l’avis de Monsieur Johaneck ? Pourquoi ne pas indiquer à la caisse française qui devrait payer la pension-retraite par lettre recommandée avec AR, voir par le biais d’un huissier de justice, que vous réservez votre décision à l’avis de la Cour de la Justice européenne au motif que la France veut que la retraite suisse soit taxée de la CSG/CRDS, ce que vous contestez bien évidemment. Il n’est pas interdit de préciser que la période auquelle vous auriez théoriquement droit devra être pris en compte. Surtout, n’offrez rien à l’état français car vous aviez travaillé, cotiser pour.
Préciser que vous faites valoir vos droit mais que vous suspendez le paiement à la décision sur la CSG que devra prononcer le Tribunal européen de la Justice.
_Il serait souhaitable que Mr Johaneck pour qui j’ai beaucoup d’estime, nous informe sur ce point ; qu’il nous disse ce qu’il a entrepris comme démarche à ce jour pour régler cette question de CSG._
N’allez pas trop vite ; réfléchissez aux conséquences. Voici une question qui mérite une réponse des candidats à la présidentielle. Ceci me rappelle les années 1980 lorsque Martine Aubry voulait que les revenus suisses soient taxés de la CSG, le tribunal européen lui avait donné tort à moins… ; il faudra préciser que vous gardez la couverture maladie Lamal, car en faisant valoir la couverture française, il est fort à parier que le Tribunal européen accepte que les revenus suisses soient taxés de la CSG.
Pension-retraite française : à mon avis il n’y a pas lieu que la caisse vous retire des cotisations maladie si vous préciser que vous gardez la protection Lamal. Toute double cotisation est interdite, c’est ce que j’avais retenu des publications du CDTF.
Ce n’est pas parce-ce qu’une personne est diplômée par l’université d’Harward qu’elle est plus intelligente que Mr Johaneck ; je fais allusion au terme de « demande formelle », à la réponse obtenue par JL Reitzer, à la phrase : j’ai ma propre lecture… ils ont fait leurs choix. C’est l’appât de l’argent qui aveugle certaines personnes, nous avons la preuve. Le fait de perdre face à de simples ouvriers provoque une rage, un sentiment de frustration.
peut etre car cela ne ferai pas avancer la chose ?
au mieux il menacera de saisir la justice
au pire il ecrira une lettre ouverte incompréhensible avec pour principaux argument : le GTE c’est des cons -.-
de plus le soucis est loin d’etre nouveau… y a t’il eu une action depuis ?
tant mieux si je me trompe et qu’il a un role important, mais pour l’histoire de la lamal, désolé, mais je ne retiendrais qu’une inaction/des mauvais choix et une guerre ridicule contre le GTE en plus de menaces tout aussi grotesques (puisque jamais mis a execution) envers la ministre…
menacer une fois peut faire peur… mais menacer plusieurs fois sans action ca fait juste pitié
Bravo Alain,
Mr.Johanneck n’est pas un Dieu , en plus, son évangile devrait être plus court et plus compréhensible car des fois on s’y perd. Lui aussi, ne cuisine qu 'avec de l’eau et ne peut porter qu ’ une plainte de plus , c 'est tout ce qui lui reste. Il défend son existance et sa légitimité comme il peut.
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Ces embrouilles au niveau européen n 'ont fait qu 'empirer les choses. Au lieu de rédiger des textes clairs et contraignants pour les états membres , on a semé la confusion. Trop de dérogations qui ne font que profiter à certains comme la France, qui en use et en abuse…
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On se retrouve finalement dans un marasme complet. De plus, tous ces énarques du côté français, qui avec leurs oeillères, n 'ont qu 'une vue purement administrative des choses. Comme c’est parti on est très loin du compte.
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Trouver une parade juridique contre cette CSG totalement abusive au niveau européen, on en est à des années lumières. Comment en a -t-on pu en arriver là…!!! 
Tellement vrai
J’admets que dans cette histoire, nous ne serons pas dédommagés de tout ce que la Marisol Touraine nous avait fait endurer, à savoir : privation de la carte vitale alors que notre dossier était en conformité avec le texte de la Convention européenne ; menaces de double cotisation,… cela fait plus d’un an que la majorité des gens attendent que l’on nous reconnaisse notre droit. Il serait bien que l’on nous accorde une indemnisation, nous ne pouvons même pas compter sur le TASS car ils sont débordés de travail, ils attendent des nouvelles du Ministère de la Santé. Ce que je retiens est que les politiciens nous traitent comme de la merde.
Salut Jura,
l’essentiel, ce prochains temps, serait de repasser à la LAMal… C 'est ce qui compte , finalement, pour ne pas te faire entuber par une CMU qui ne resterait plus à 8% …mais qui flamberait à 10% ou à 15%…Possible. => Tout est possible, avec ce déficit abyssal que nous avons …
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Tu te representes bien un peu toutes les catégories de gens …qui voudraient être dédommagées en France ? Non, il ne faut pas rêver et revenir sur terre. Combien de temps ont mis les Harkis…?
=> presque un demi-siècle… 
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MST est comme un anguille gluante que l 'on essaie d 'attraper et qui va finir par s ’ échapper pour de bon, vers une petit poste au Parlement, bénéficiant ainsi de l 'immunité. 
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Le dicton de règle sera : responsable , mais pas coupable.
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Entre temps il y a pire encore : coupable mais dispensé(e) de peine…
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Ah ce cinéma en France me fait de plus en plus rigoler. On voit bien qu 'il y a deux poids et deux mesures…
Revenons au sujet qui nous intéresse et cessons les critiques stériles qui ne font pas avancer le schmilblick.
Personnellement je pense qu’au moins Johaneck a soufflé sur le feu et réveillé pas mal de monde alors qu’autre part on a essayé de l’étouffer…
Ceci dit, qui peut nous dire si on peut renoncer à sa retraite française et si cela permettrait de passer à la LAMAL…
Avis aux experts…
Beaucoup de jeunes et moins jeunes retraités ayant travaillé quelque temps en France seraient certainement contents de changer de régime d’assurance maladie!
En principe on peut tout faire. Renoncer à sa retraite et passer à la LAMal.
mais, en respectant les délais.
=> Il me semble que c 'est cette dernière phrase que vous n 'arrivez pas à comprendre…
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=> Aller à la permanence de JLJ à Saint-Louis, voilà quelqu 'un qui se veut éclairé, profitez-en.
Je viens de recevoir le magazine n° 155 du CDTF. A la page 4 vous trouverez des réponses au sujet de la CSG/CRDS des retraités : où en sommes-nous avec les recours ?
Monsieur Johaneck fait tout pour que le Tribunal européen de la Justice se prononce à ce sujet ; faisons lui confidence ! La justice est lente, il faut avoir de la patience. Ne faites pas n’importe quoi, allez voir le CDTF avant de renoncer à vos droits ; regardez le colibri qui courageusement agit, il fait sa part. Ensemble nous sommes très fort. Plus loin dans ce magazine, il nous est rappelé que l’état français fait tout pour se servir de notre naïveté afin de nous adresser des factures ; n’oubliez pas que nous sommes considérés comme des riches qui ne paient pas assez pour la solidarité nationale. Pour obtenir nos droits, il faut batailler devant la justice ce qui demande des moyens financiers - pas d’argent, pas de justice pour nous, triste valeur de la république française. En principe, l’état français devrait être irréprochable envers ses propres citoyens ; nous qui critiquons les soviétiques, les dictatures, etc. Sommes-nous mieux ? Moi, j’avais travaillé près de 11 ans en France. Je n’offrirai jamais ma pension à l’état.
Salut Jura,
très beau texte, bien formulé et encourageant mais presque trop beau pour être vrai. J 'ai aussi eu ce magazine du CDTF.Un président à vie au CDTF ? La polémique est ancienne. Non, il faudrait quelqu 'un de plus jeune et de plus dynamique. De plus , on s’enlise avec des textes et des messages bien trop longs.
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Concernant le retraite française. D 'accord, 11 ans ce n 'est pas une seule petite année comme moi…
J 'irai voir le CDTF quand je le jurai utile pour de nombreux points. je suis membre , autant en profiter, cela ne me coûtera rien , mais j 'en tirerai mes propres conclusions, je rappelle ici, que j 'ai fait deux années de droit.
Salut Bertrand,
C’est ce que je te disais, le problème n’est pas pour ceux qui n’ont quasiment jamais travaillé en France, mais pour ceux qui y ont fait pour certains, la moitié de leur carrière !
Dans le cas de Jura, renoncer à 11 ans de cotisations, c’est vrai que ça fait mal. Surtout s’il a fait l’armée obligatoire en France ce qui lui rajoute encore 4 trimestres.
Après ce que représente 11 ans de cotisations, je ne sais pas, j’imagine que c’est à peu près rien. Le problème ce sont les 11 ans qu’il va manquer de l’autre côté de la frontière, cela risque de faire de sacrée décote. Et là le petit rien côté France devient tout de suite un peu moins rien.
L’air de rien, taxer les retraites suisses à la CSG/CRDS, cela va mettre plus d’un frontalier dans le purin. Car les retraites suisses ne sont si élevées que ça, alors si en plus il faut se passer de la retraite française pour échapper à cette injustice…
Salut JPP25,
oui, tu l ’ as très bien formulé et j 'en suis totalement conscient.
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Il s 'agit bien là d 'une démarche purement individuelle qui doit être mûrement réfléchie.
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Moi, je ne force personne. => " Chacun reste maître de son destin…"
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C 'est actuellement le seul verrou que nous possédons pour parer au pire. => la taxation d 'office sur tout…CSG + RDS sur " tout ce qui bouge " …que ce soit français ou suisse. ( Malheureusement. )
J 'appellerai cela le " Racket généralisé pour retraités bien pensants…"
…[quote=« jpp25, post:9355, topic:352 »]
L’air de rien, taxer les retraites suisses à la CSG/CRDS, cela va mettre plus d’un frontalier dans le purin
[/quote]
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S 'il va faloir attendre aussi longtemps que les fameux Harkis, pour obtenir notre droit et en plus être dédommagé (comme le voudrait bien Jura… ) , on attendra un demi-siècle, à l 'extrême, la fin des temps.
Le jour où le cochon verra ses oreilles.
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La justice est aussi coupable dans ces histoires. Car elle a du mal à rendre un verdict dans des délais raisonnables, sur ce point je suis bien d’accord avec toi.
Dans le cas des doubles affiliations CMU-LAMal, la CJUE aurait dû trancher depuis longtemps, car il y avait une violation manifeste des règles communautaires de la part de la France.
C’est mal fait en réalité. Devoir passer par tous les recours juridiques nationaux avant de pouvoir saisir la CJUE devrait pouvoir être contourné dans le cas de violations de lois manifestes de la part d’un état membre.
Entièrement d ‹ accord avec toi,
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En France, nous avons de sacrés méandres au niveau de la Justice que tu dois surmonter.
Il y a la Cour de Cassation + le Conseil Constitutionnel.
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En Allemagne , non loin d › ici, à Karlsruhe précisément, tu as la Cour Suprême de la République Fédérale
d 'Allemagne … Elle fait office de Cour de Cassation et de Conseil Constitutionnel.
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A ma connaissance, les citoyens allemands peuvent la saisir plus facilement que chez-nous.
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De plus, c 'est une cour suprême qui est uniquement composée des meilleurs juges du pays. Le Conseil Constitutionnel n ‹ est pas constitué de juges de métier mais de personnalitées bien diverses , entre autre, de politiciens et d › anciens présidents de la république.
Cela ne m’étonne pas. Et je suppose qu’en Allemagne il n’y a pas de TASS.
Chez nous, en cas de problème avec l’assurance maladie, l’accès en CJUE passe par TASS => TGI => Cour d’appel => Cassation. Et à ce moment là seulement tu peux déposer un dossier en CJUE, il s’est alors écoulé plusieurs années.
Je doute que cela soit aussi long et fastidieux pour les citoyens allemands. Chez nous heureusement pour les doubles-affiliés que cela s’est arrêté à la première étape, au TASS. Car Mariesotte avait bien l’intention de jouer la montre au maximum, dans l’irrespect total d’une partie de la population.
Dans les hautes sphères ils font chier aussi chez nous. Ils se croient tout permis et pensent qu’ils ont toujours raison. Les Allemands sont bien plus pragmatiques.
Tu as raison à 100 % ; la justice est trop longue à se prononcer sur certains dossiers comme l’histoire de la taxation de la CSG/CRDS sur la retraite suisse, l’assiette de taxation. Nous devons tout d’abord respecter la justice française avant de pouvoir nous adresser à la Cour de Justice européenne alors que c’est un problème entre l’Union européenne et la Suisse. Il faudrait que la justice puisse trancher au bout de six mois au grand maximum. Je pense au Colibri ; il y a toujours quelque chose à faire même si les autres pensent avoir gagner contre nous. Assurance maladie : il a fallu le courage de deux personnes pour porter ce dossier devant la plus haute juridiction suisse ; il a fallu l’équipe du CDTF pour entreprendre des démarches devant la justice française et de courageux frontaliers qui avaient suivi à la lettre les ordres du CDTF.
Ce que je sais à 100 % est que la taxation de la CSG/CRDS est interdite sur la retraite suisse lorsque tu resteras assurer au régime de la Lamal, c’est comme pour les revenus actuels. Assurance Lamal comme actif, pas de CSG/CRDS à payer mais ceux qui choisissent de s’assurer au régime général français auront certainement des surprises.
C’est le moment de réfléchir. Attendons ce que dira le Conseil d’Etat aux assurés du régime général français.
Nos problèmes sont occultés au reste de la population française, l’état ne crie pas sur les toits qu’ils ont perdus plusieurs procès.
Salut Jura,
tout à fait d 'accord, belle intervention écrite de ta part , qui résume très bien les choses.
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L 'essentiel est donc d ’ être assuré à la LAMal ou de pouvoir y adhérer sans tarder.
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Nous restons un des pays les plus taxés en Europe, ceci de façon générale.
Les frontaliers constituent une couche très aisée de la population , .donc on va logiquement essayer de soutirer de l 'argent là où il y en a.
Les autorités qui nous gouvernent jouent sur la naïveté des gens mais, et je dirai heureusement, qu’il y a des personnes qui ne se laissent pas faire, qui se battent pour un minimum de justice.
Samedi dernier j’ai reçu un courrier du CNTFS avec pour objet: double Affiliation.
Il est écrit: votre radiation de l’Assurance Maladie en France ne nous est pas encore parvenue. Vous allez donc recevoir votre échéancier de cotisations pour 2017. Dans l’attente d’une radiation par votre CPAM, ne règlez rien. Nous n’engagerons aucune procédure de recouvrement sur ces cotisations. Sans décision de votre CPAM avant le 10.03.17, vous recevrez également un rappel de cotisations pour l’échéance du 31.03.17. Nous vous remercions par avance de ne pas tenir compte de cet appel.