Donc un courrier pour dire qu’il ne faut rien faire du prochain courrier…
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Bonjour.
Est-ce que vous leur avez écrit ou envoyé une copie de votre E106 pour qu’ils soient au courant de la double affiliation?
Oui j’avais envoyé mon nouveau E106 à la CPAM de Colmar.
mais rien au CNTFS j’imagine? Donc si le CNTFS écrit au sujet de la double affiliation c’est que la CPAM de Colmar les a contactés?
Apparemment (10 caractères)
de mon côté avis amiable du CNTFS reçu ce matin 
J’ignore…
Depuis la fin octobre je n’ai aucune nouvelle de mes E106 envoyés pour la seconde fois. Je pense que de remettre une copie des documents au CDTF était la mauvaise chose ; j’aurai dû envoyer cela par lettre recommandée avec AR, précisant que le courrier contient des copies des documents E106. Les CPAM se moquent de nous et certaines personnes ne s’en rendent pas compte.
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Moi aussi j’ai reçu un avis amiable pour le 4ème trimestre 2016, ce courrier fait référence aux cotisations qu’il faudra règler en 2017.
Le CDTF avait annoncé qu’il porterait plainte si l’un de ses membres recevrait une telle facture à payer.
Je ne pense pas. Tout simplement ils tiennent à jour la liste de ceux qui ont contesté devant leur CRA et ils sont au courant du nouvel accord. Par contre il faut retirer de leur communication le fait qu’ils estiment tout à fait possible que le CPAM ne traite pas les dossiers avant le 10 mars et ils reconnaissent qu’ils préfèrent ne pas toucher à leur système informatisé d’envoi automatique des courriers et rappels…
Je jugerai donc de leur bonne foi sur l’envoi ou non de la mise en demeure trimestrielle de janvier puis d’avril…(avec le changement de logo sur l’enveloppe et le stress en moins, j’ai ouvert leur dernier envoi, lu et mis à la poubelle à l’extérieur: leurs lettres ne doivent plus passer le seuil de ma porte…à part celle où il y aura mon chèque…)
ceci est pourtant EVIDENT, je ne comprend pas que des frontalier ont trouvé le temps d’apporter leur document au CDTF mais pas d’aller a la poste et d’avoir une PREUVE juridique de leur envoie
Je suis également du même avis qu’Hibou. J’ai également reçu ce courrier d’information de la part du CNTFS. Et pourtant je n’avais pas encore envoyé mon nouvel E106.
Ce qui est louable, c’est qu’ils essayent d’informer dans la mesure du possible: le contenu est par contre toujours aussi grotesque.
Le CDTF annonce beaucoup de choses qu’il ne fera pas. Est ce bien étonnant?
Que ce soit le cdtf ou tout autre, il y a un truc que je ne comprends pas :
Des courriers ont été envoyés à Paris, Marie Sotte a été mise en demeure, alors qu’elle s’en fiche, qu’elle n’attend que mai pour s’autocongratuler.
POURQUOI les représentants des frontaliers ne prennent ils pas le téléphone pour simplement appeler les CPAM et avoir leur avis clair net et précis, le tout suivi alors d’une mise en demeure de respecter le droit, puis plainte.
POURQUOI ???
le CDTF annonce hélas tellement de chose sans aller au bout qu’il est difficile de savoir qu’est ce qui sera réellement entrepris et qu’est ce qui est juste un effet d’annonce pour que les cotisants ne se sauvent pas 
Marie Sotte a été mise en demeure par qui???
Les directeurs de CPAM doivent respecter le droit. Ils ne le font pas.
Les syndicats de frontaliers pourraient les attaquer en justice. Ils ne le font pas.
On peut donc dire légitimement qu’ils sont complices au pire et au moins que cela les arrange bien que ces soucis durent le plus longtemps possible.
N’oublions pas que plus les problèmes durent, plus longtemps seront assurés les salaires des dirigeants des syndicats de frontaliers.
Ceci explique cela?
Marie-Sotte n’a pas été mise en demeure. Elle a l’immunité, elle peut faire toutes les conneries qu’elle veut, elle ne risquera jamais rien. Si elle risquait quelque chose, il y aurait plusieurs belles brochettes de ministres dans nos prisons depuis bien longtemps.
Par contre ses décrets se sont faits démolir par la justice. Et partant de cela, les CPAM doivent respecter le droit. Il incombe donc à chacun d’attaquer les CPAM qui ne respectent rien, ou au minimum, de ne pas céder à leur chantage. Le risque n’était pas très élevé il y a un an, mais il est désormais nul.
Pour celles et ceux qui sont sûrs d’être dans leur bon droit (possession des E106), à leur place je pisserais de rire à chaque courrier reçu d’une CPAM ou du CNTFS, même des courriers en LRAR !!!
J’ajoute que la justice française est dépassée par les lettres de contestations, qu’après plus de 18 mois des milliers de frontaliers attendent une convocation pour se défendre de la double affiliation. La justice fait le jeu de la ministre, il n’y a aucun respect de nos droits fondamentaux, ceci s’appelle la république française, pays des droits de l’homme, valeur « Liberté, égalité, fraternité » ; à méditer. Pendant tout ce temps écoulé, madame la ministre se moque de nous tous, sans devoir à ce jour nous payer des dommages et intérêts. Qui ose prétendre que les valeurs de la France sont plus nobles que les valeurs des russes ?
Salut Jura,
non, la justice n 'a pas les moyens qu 'il faudrait pour traiter toutes ces demandes. Le problème n 'est pas nouveau. On ne lui donne pas les moyens adhéquats, pour pouvoir travailler efficacement.
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Il n 'y a même plus assez de matériel de bureau, dans les greffes des tribunaux. On y manque de tout.
C 'est tout simplement lamentable.
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Les gens de l’exécutif , dont MST, ne le savent que trop bien et de ce fait ne risquent pas d ‹ être inquiétés.
L › heure n 'est tout simplement pas au paiement de dommages intérêts, il n 'y a déjà pas assez d 'argent comme ça… Ne sommes nous pas dans un état en faillite, comme l ’ avait dit Fifi…???
Toute cette histoire de suppression de l’assurance maladie est lamentable. C’est complètement raté de la part de Marisol Touraine. Elle voulait à tout prix se faire rapidement de l’argent, s’en prendre aux frontaliers ; idem pour l’histoire de l’aéroport de Bâle Mulhouse. Je trouve que le gouvernement Hollande a bien de la chance car les suisses voulaient se retirer ; c’est ce que me disait et me confirmait pas mal de gens. De toute manière ces affaires laissent un sentiment amer chez de nombreuses personnes. Que pouvons-nous retenir de positif du gouvernement Hollande dans notre région ? La réponse est rien. Il reste pas mal de travail sur la planche pour régler de délicats dossiers comme celui de la CSG/CRDS sur la retraite suisse lorsque l’on demande exige le paiement de la pension-retraite pour les années cotisées en France. Soyons honnête, seul le CDTF va jusqu’au bout pour poursuivre l’état français ; que fait le syndicat des frontaliers d’Annemasse ?
Moi, je ne critique pas le CDTF ; j’espère qu’il n’attend pas trop longtemps en ce qui concerne les dossiers de double affiliation à régler. Il faut que cela cesse. Nous avons droit à la tranquillité, à nos droits inscrits dans la Convention européenne.
J’espère que la justice européenne se réveille pour que les retraités soient fixés sur la question de la CSG/CRDS. Idem pour le Conseil d’état qui doit donner son avis pour les frontaliers actifs assurés en France.
L’image de ce gouvernement est négative en France et à l’étranger. Les gens rigolent lorsque j’évoque le nom de celle qui avait fait des études à Harvard. Harvard pour se faire aligner par un ancien frontalier ; chapeau !