Il y a une différence entre faire un cursus complet et être diplôme, et payer pour suivre une conférence ou deux et de mettre sur son CV « a étudie a ». Les politiques pratiquent l usurpation permanente…
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Bonsoir jura, avec un avocat ca va quand même plus vite: j’ai été affilié de force à la CMU à Noel 2015. Avec la saisine de la CRA, son refus, la saisine de la justice en référé par mon avocate, les deux reports d’audience injustifiés le TASS a finalement condamné la CPAM en septembre 2016. Avant Noel 2016 je suis enregistré ayant droit LaMal, anciens formulaires E106 validés et renvoyés à Helsana, carte vitale au régime local recu, radiation de la CMU envoyée à l’URSSAF par la CPAM et radiation de l’URSSAF recue et en prime un virement de 1500 euros de la CPAM au titre du préjudice. Donc bien que la justice soit très lente il faut y mettre de sappche pour qu’un avocat fasse respecter un minimum les delais…bon courage!
Bonjour,
j’espère me trouver au bon endroit sur ce forum, pour lequel je remercie d’ailleurs chaleureusement l’initiateur au passage !!
Je suis actuellement affilié à la CMU et il semble possible de repasser à la Lamal, mais je suis un peu perdu pour l’instant et j’aurais besoin d’aide:
Mon épouse travaillant en France et couvrant de ce fait nos enfant, il semble que la CMU ne soit pas très appropriée mon ma seule couverture; ai-je bien compris?
Quelle sont les premières démarches à entreprendre pour quitter la CMU vers la Lamal au auprès de qui les solliciter?
D’avance merci pour vos réponses!
Cordialement,
Arnaud
idem, reçu le même alors même que je m’apprêtais a leur envoye rle E106 (je l’ai obtenu début octobre mais j’attendais de voi si la CPAM allait se torcher avec avant de dépenser quelques euros de LRAR…
donc ça tombe bien (en plus j’ai découvert qu’une mise en demeure est passé au travers de ma riposte de LRAR…
le bout du tunnel approche…
normal, Mariesotte s’éloigne…
question 1: avez vous signez un droit d’option a une epoque meme lointaine ?
Si oui => aucune solution
si non => contacter le canton qui vous confirmera que vous pouvez aller en lamal et qui vous demandera de choisir une assurance, assurance qui vous fera parvenir votre E106 que vous enverez a la CPAM et vous serez alors vous aussi tres certainement DOUBLE affilié, car la CPAM est tenace et aime emmerdé les frontaliers…
mais doucement les CPAM commencent a se faire tapper sur les doigts et la situation devrait en toute logique rapidement rentré dans l’ordre…
Neanmoins je preferai vous prevenir que vous risquez d’etre temporairement doublement affilié…
il suffira de refusé de payer la CMU, puisque vous etes dans votre droit
Le maire de la commune de Sigolsheim, Monsieur Thierry Speitel a pu se marier avec Alexandre.
C’est ce qu’on peut retenir.
Bonjour JPP25,
Il existe une alternative:
On peut demander au juge francais de demander conseil à la CJUE dans ce genre de cas.
Il n’est pas obligé de le faire, mais je suis convaincu que s’il refuse, sa décision peut être hautement critiquable
ah, ok, de mon côté je n’ai pas encore contesté auprès de leur CRA mais seulement auprès de celui de la CPAM.
J’attends, les injonctions de payer pour ouvrir la procédure auprès de leur CRA n’est-ce pas?
Salut Alex, tous mes voeux pour 2017, restes bien à l 'affut…
à part une libéralisation des moeurs qui me fait bien rigoler, pas grand chose de plus à signaler en Alsace, suite à 5 ans de Hollandie. Hollande était finalement bien trop sur l’affectif et pas assez sur le redressement effectif. Son bouquin, que j 'ai entièrement lu, n 'apporte vraiment rien que de la discorde…et des prévisions d 'arrière-cour.
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L ‹ Alsace n › en sort pas vraiment grandie.==> Elle aura ainsi perdu 5ans d ’ un temps plus que précieux.
==> Les gens d 'ici pourront courir à la LAMal et travailler à l ’ étranger , c 'est ce qui leur reste de positif, malgré tout.
Dans ce cas, autant pour moi. Chose incroyable, il y a donc bien communication entre le CPAM et le CNTFS/URSSAF…Car dans mon cas le nouvel E106 a aussi été envoyé par RAR (donc 2 au total à un an d’intervalle).
J’espère qu’après un moi de délai révolu, vous avez/allez poursuivre au TASS…
J’en profite pour commenter un propos de MariSotte: encore heureux qu’en payant un avocat de sa poche on obtienne un jugement plus rapide dans cette affaire…Pour autant, même sans avocat avec l’aide du CDTF nous en viendrons à bout…
Comme déjà dit, au départ, j’imaginais que cette affaire irait jusqu’à la CJUE et que le gouvernement et la justice française iraient main dans la main dans la négation des évidences et du droit, donc j’ai préservé mes moyens financiers pour ces phases là et tant mieux si le scénario long ne se produit pas.
Je voulais dire « mois ».
D’autant plus que dans mon cas ayant basculé plus tôt, contraint et forcé et ayant payé déjà 6 mois de cotisations au CNTFS/URSSAF, j’avais/j’ai la carte vitale et mes remboursements n’ont jamais été arrêté.
Donc la justice dans mon cas pourrait prendre 5 ans ou 10 ans ou plus qu’à la limite cela m’est plus ou moins égal maintenant du moment que je ne reçois plus les mises en demeure trimestrielles et que je ne paie pas de cotisations au CNTFS…
Au final la justice se prononcera et si je gagne ils devront payer. Et là si cela traine trop, comme dit, je prendrai un huissier et l’assurance juridique se fera un plaisir de me rembourser les frais…
mais je n’ai aps reçu cette lettre du CNTFS 
Je viens de recevoir ce jour un échéancier des cotisations CMU à payer pour une cotisation annuelle de 15216 euros alors que je suis assuré à la Lamal, que j’avais remis au CDTF mes documents E106 pour la seconde fois fin octobre 2016, pour confirmer que je garderai le régime suisse.
Mr Johaneck avait dit qu’il porterai plainte si ceux qui exercent le pouvoir continuent à nous adresser des factures ; je le prends au mot. .
C’est incroyable ! Ce gouvernement continue à faire chier les gens. Je respecte Mr Johaneck mais il est grand temps de passer à la vitesse supérieure.
CCF03012017_0001.pdf (773,4 Ko)
Je suis assuré par la Lamal depuis juin 2015.
Je vais encore devoir envoyer une lettre recommandée avec AR pour contester cette facture, encore des frais, au final la Marisol ne me payera aucun centime. Depuis juin 2015 trois personnes de ma famille sont privées de la carte vitale, je dois avancer les frais alors qu’avec Edelweiss l’hospitalisation était immédiatement pris en charge ; qui ose dire qu’il n’y a pas de préjudice envers les frontaliers ?
Impôts 10 000 euros
Lamal 13 000 Frs
CMU 15 200 euros
Frais de déplacement 8 000 euros annuel
Faites les comptes, autant se mettre au chômage. Je ne suis pas millionnaire par mon travail en Suisse. Je suis ouvrier et ma femme vendeuse à 70 %
En fait, nous avons reçu deux relevés de facture : un document à mon nom et l’autre au nom de ma femme, les deux d’un montant de 15 216 euros pour l’année 2017 soit 30 432 euros à payer. Ma femme ne gagne à peine 30 000 brut, 100 frs de parking à payer mensuellement, 20 km de trajet simple, ect.
Des fous !
c’est bien, le CDTF est maintenant au courrant, mais la CPAM non ^^
a croire que vous n’aviez plus lu le forum durant votre bannissement 
vous etes bien le seul 
Salut Jura,
oui, cela fait beaucoup d 'argent tout ça. Franchement dément.
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Beaucoup trop de frais, en plus il faut aussi de l 'argent pour pouvoir vivre décemment. 
==> Vous avez atteint ( ta femme et toi…) en la matière, le point limite de ce qui, est supportable.
Le seuil de douleur prend bien entendu très largement le devant …
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Je comprends mieux que cela ne vous fasse plus vraiment plaisir d 'aller travailler dans ces conditions.
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(!!) Encore une fois, j’attends plus de réactivité et d 'action de la part de JLJ…!!!
Du GTE à Annemasse , on n 'en parle même pas… => Celui-ci est perdu dans la bureaucratie et dans l’inaction.
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Les Organisations de Frontaliers sont-elles aussi peu entendues et prises en considération…? Ou même quasiment ignorées…???
Même chose pour moi, reçu du CNTFS daté du 30/12/16,
Bonsoir Jura
J ai recu ce jour le meme courrier que toi avec un appel de cotisation pour 2017 a 15 000€…
Je suis inscrit a LAMAL comme toi depuis 2015 et je n’ai jamais fait aucune demarche aupres de la cpam de pre inscription
J ai juste envoyé 2 fois mes e106
N’as tu pas recu un 2eme courrier en mème temps dans une autre enveloppe?
Dans ce courrier il stipule que si tu es double affilié et que tu as envoyé tes fomulaires E106 a la CPAM, ils sont en cours de traitement… et qu il ne faut pas tenir compte des appels de cotisations
Le CNTFS attendra les instructions de la part de la CPAM…
Bref encore un courrier qui sert a rien et envoyé sans AR donc aucune valeur juridique en cas de procédure
Je pense que tu recevras ta femme et toi ce courrier dans les jours qui suivent…
Bon courage
j’ai aussi recu ces courriers mais pour moi ils ont été chercher mes revenus auprès des impots car ils m’ont trouvé un revenu! alors que je n’ai rien déclaré ! je ne suis pas a 5 fois le plafond de la sécu!
comme quoi les différents services communiquent quand ils veulent!
Chiche !
ça, ça ne date pas d’hier !
J’ai comme l’impression qu’ils n’ont pas fini d’attendre. N’oubliez pas les déclarations du directeur de la cpam de Colmar.
Suis jaloux. Moi je n’ai rien reçu.