la suisse a accepté son erreur et fait valoir le droit d’option,l’état Francais ne reconnait jamais ses erreurs ,et va de l’avant!
Par conséquent, les personnes soumises à l’assurance obligatoire en Suisse qui ne s’étaient jusqu’ici pas assurées en Suisse mais qui avaient conclu une assurance équivalente dans leur Etat de domicile, sans avoir déposé une demande formelle d’exemption, peuvent s’assurer en Suisse. Selon l’arrêt du TF (Tribunal Fédéral), l’exercice tacite du droit d’option n’est juridiquement pas valable.
Mais la Suisse n’a pas fait d’erreurs. Elle a modifié sa législation et la fait appliquer, c’est tout. C’est Marisol qui a commis une bourde. Elle a voulu faire mumuse avec notre droit d’option alors que ce n’est pas elle qui en décide. Maintenant elle se prend le boomerang en pleine poire et elle adopte des méthodes dignes d’un pays totalitaire pour ne pas perdre la face.
Faut pas rêver, je sais, mais elle ferait mieux d’arrêter tout ça avant que ce soit le carnage complet.
Je veux bien… Y en a t-il d’autres?
Je ne suis pas encore en vacances, au sinon cela aurait été avec plaisir.
Une centaine, ce serait déjà bien. On a bien réussit à rassembler 11’000 personnes en février, et la situation n’était pas encore aussi grave.
Blague à part, demain je n’y arriverai pas. Par contre samedi je me verrai bien faire une excursion sur les hauteurs de Ribeauvillé…
C’est tellement joli…
Une question que je me pose. Mon contrat avec mon ancienne assurance privée s’est arrêté fin mai 2015. J’ai demandé mon affiliation auprès de la LAMAL au 1er juillet. Ce trou d’un mois peut-il donner l’occasion à la CPAM de me mettre des bâtons dans les roues ?
Merci d’avance.
Oui, la CPAM va vous forcer à vous inscrire par RAR si elle constate un trou.
On traite cette information ici :
Comme d’habitude, tous les retours d’expérience, les infos complémentaires, ou les tips de ceux qui réussissent à « passer entre les mailles du filet » dont bienvenus !
Pardon, RAR, ça veut dire quoi ?
Jpp25,
Je me faufile pour la question suivante : comment peut elle constater un trou ?
pour l’inscription on demande une attestation de fin de contrat d’assurance privee… donc facile de voir le trou avec la date du E106 d’helsana…
Recommandé avec accusé de réception.
Je ne sais pas, mais ils le savent:
Taki,
Pour l’inscription chez qui ?
La fin du contrat des assurances privées était censée être au 31 mai. Donc, si je m’affilie à partir du 1er juillet, il y a un trou. Erreur de débutant de ma part (même si j’ai un doute sur la date).
Mouais… J’ai vu ça, mais je suppose que cette personne a très gentillement envoyé tout ce qui était demandé. L’excès de zèle n’apporte pas forcément le salut.
Mon assurance privée ne m’a jamais envoyé d’attestation et je n’en ai jamais demandé.
La seule chose que j’ai faite lors de la fin du contrat, c’est un RAR leur demandant la destruction de toute information me concernant (ils n’en avaient plus besoin) et leur faisant interdiction de transmettre la moindre donnée de mon dossier à qui que ce soit sous peine de poursuite.
LAMAL evidemment! lisez le courrier plus haut de JPP25!
Taki,
Soyons clairs.
Je m’assure chez Helsana puisque j’ai eu l’autorisation cantonale.
Helsana m’assure à la date qui veut bien leur convenir, aux dernières nouvelles au 1er juillet.
Point. A partir de là je suis chez Helsana depuis le 1er juillet et je n’ai même plus de raison de contacter la Cpam.
Pour info, Helsana ne m’a pas demandé d’attestation.
Chez Helsana. A moi il me l’ont demandé.
Ensuite je ne sais pas ce qu’il y a sur le E106, je n’ai jamais vu ce document.
Personnellement j’ai dû demander ce certificat de radiation à mon ancien assureur privé qui me l’a gentiment envoyé sans passer par la CPAM.