Flocon, merci.
Mes papiers pour Lamal sont prèts, mais une chose me freine encore : le caractère irrévocable de l’affiliation. Qu’en est il soudainement des recours ? Je rapelle qu’à la base nous demandions le retour du droit d’otion et de nos contrats d’assurance privée.
Si tout le monde va à Lamal, fini les contrats privés, fini le droit d’option, autant arrêter tous les recours déposés.
c’est vrai. a la fois j’estime les chances du CDTF de restaurer le droit d’option a zéro. donc la question est toute theorique.
Oui mais la on est prit entre le marteau et l’enclume et mon choix ira vers lamal ! Si les recours n’aboutissent pas on ne pourra pas changer non plus. Ce que je sais c’est que si lew recours n’aboutissent pas c la suisse qui sera plus avantageuse au vu de ca qu’il se profile pour la plupart des frontaliers qui ne sont pas imposer a la source
Alain74,
Résumé vidéo CDTF : « blabla…on avait bien dit…blabla… cacophonie CSG… URSSAF contre Bercy…blabla enfumage…blabla on l’a toujours dit…blabla pas d’équité…blabla gentils frontaliers…blabla procédure de recours en cours…blabla prochain réunion moderne…blabla Saint Louis…blabla complètement novateur…blabla »
bref rien de fondamentalement nouveau et 12 minutes de ma vie que je ne récupèrerais pas.
C’est malheureusement ce que je craignais… Les réunions sont déjà d’un tel ennui. On dirait que ça se limite à une confrontation CDTF-GTE. Et ça, je m’en tappe !
Ce que je constate, c’est que si je peux aujourd’hui rejoindre la LaMal, je ne le devrai à personne. Quelle que soit l’assurance, elle sera plus chère que celle qui m’assurait en 2014. Il me faut donc compenser ailleurs. A débuter par une économie de 38 euros, les petites rivières faisant les grands fleuves.
Qu’est ce qui vous fait dire que les chances seraient de « 0 » ?
On consommera moin pour l’economie francaise…
Voila comment le gouvernement francais se tire les balles dans le pied
Marisoooool et son décreeeeet, si elle savait où on s’le met !!!
A mon tour de vous faire part de mes expériences de frontalier pour en faire profiter la communauté.
Je me suis pré-affilié début Mars à la CPAM qui a confirmé mon affiliation à compter du 1 juin 2015 et m’a envoyé des cartes Vitale.
Début mai, un appel au service de l’assurance maladie du canton de Vaud, mon lieu de travail, m’a confirmé que je n’étais pas répertorié dans leur fichier, donc que je pouvais rejoindre la LAMAL
Un mail provenant de ce même service et confirmant cette possibilité d’affiliation m’a été adressé dans la journée
J’ai contacté une assurance Suisse pour souscrire la couverture LAMAL et une assurance complémentaire. Une fois d’accord sur les options et les primes, j’ai fourni l’attestation de radiation de mon assurance frontaliers actuelle, le courrier reçu par mail de l’assurance maladie du canton de Vaud et rempli les divers documents de souscription, incluant le questionnaire de santé
J’ai envoyé à la CPAM un courrier recommandé avec AR leur signifiant ma volonter de me rétracter de ma pré-affiliation vu que je suis affilié à la LAMAL. Sans aucune autre pièce justificative.
A priori, à lire les lignes du forum, une attestation E106 fournie par mon assurance suisse me sera demandée par la CPAM. J’attends donc cette demande ou - je l’espère- une confirmation de radiation.
Au plaisir de lire le retour des personnes qui en seraient plus loin dans leurs démarches
Pas mal, merci pour ce partage.
Pour ma part, 5 mois après mon inscription, un simple courrier de la cpam m’informant de la réception des documents. Depuis, rien, ni carte vitale, ni remboursements bien entendu.
Envoi de ma demande LaMal ce jour.
En cas d’acceptation, au moins je n’aurai pas à demander ma radiation à la sécu !! 
Votre affiliation LAMAL, vous la demander par email, par courrier avec accusé de réception, par formulaire spécial? J’ai envoyé ma demande par email il y a 1 semaine toujours pas de réponse. Donc j’attend encore mais c’est stressant de pas savoir… je n’ai fait aucune démarche CMU, donc j’attend…
Peut-on avoir une réponse plus rapide en appelant au téléphone? Merci de vos réponses.
Les conditions d’affiliation a LAMal dependent du canton dans lequel vous travaillez.
Dans le Canton BL, l’affiliation se fait en contactant directement un assureur (Helsana Progres ou autre).
Chez Helsana, un formulaire de demande d’adhesion peut etre remplis en ligne. Ce formulaire vous sera envoyé par voie Postale. Vous aurez a le signer, et le retourner a l’adresse indiquée. Suite a quoi, vous recevrez sous quelques jours un courier confirmant votre adhesion au contrat LaMal. Les documents (carte d’assurance, formulaire E-106 et police d’assurance) vous seront transmis dans un courrier ulterieur.
Si vous le souhaitez, vous pouvez imprimer votre formulaire directement apres l’avoir remplit (il y a un « bouton » Imprimer a la fin du formulaire), le signé, et le retourner directement a l’adresse indiquée. Je vous conseillerai de renvoyer ce formulaire en « A-Post » depuis un bureau de poste suisse, ce qui prendra sans doute moins de temps que de l’envoyer depuis la France.
Merci beaucoup. De mon côté c’est le canton de Genève. Une indication sur la procédure?
avant de contacter l’assureur il faut recevoir une lettre de l’autorité cantonale qui confirme que l’on a pas utilisé notre droit d’option, et que l’on peut s’affilier. Il faut donc la demander (par email par exemple) avec les pieces justificatives a l’appui…
ensuite seulement on va chez l’assureur, etc…comme décrit au dessus.
Merci.
J’ai demandé ceci par email. On va voir car pas de traces de droit d’option, et encore moins de souvenir d’avoir fait visé le document par la CPAM pour que le droit d’option ait été exercé… ça ne me revient absolument pas. Donc ça devrait aller.
J’ADORE, J’ADORE, J’ADORE !!!
et c’est comme cela depuis des semaines (depuis au moins debut Avril).
Cette circulaire n’a a ma connaissance pour l’nstant pas été remplacée (aucune trace de publication depuis la decision du tribunal federal), et est donc amha toujours d’actualité (cela n’engage que mon humble avis). En page 2, on peut lire dans le Résumé que:
La présente circulaire précise les modalités de l’intégration, à compter du 1er juin 2014, dans le régime général de sécurité sociale des personnes mentionnées à l’article L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale : il s’agit des résidents fiscaux en France qui travaillent en Suisse ou sont titulaires de pensions ou de rentes suisses et qui, sur leur demande, ne sont pas affiliés à l’assurance maladie obligatoire en Suisse (LAMal), en vertu des dispositions de l’accord du 21 juin 1999 entre l’Union européenne et la Suisse sur la libre circulation et notamment son annexe 2 qui étend la coordination communautaire de sécurité sociale à la Suisse (application du règlement n° 883/2004 avec des aménagements particuliers).
Alors c’est un peu maigre, ça vaut ce que ça vaut, mais ça rassure un peu les personnes qui, comme moi, on malheuresement envoyé un dossier de preinscription a la CMU pour le 1er juin.
Et en Bonus, l’article L380-3-1 du code de la securite sociale: la non plus, je ne suis pas juriste, mais on peut y lire noir sur blanc en paragraphe I:
I.-Les travailleurs frontaliers résidant en France et soumis obligatoirement à la législation suisse de sécurité sociale au titre des dispositions de l’accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, mais qui, sur leur demande, sont exemptés d’affiliation obligatoire au régime suisse d’assurance maladie en application des dispositions dérogatoires de cet accord, sont affiliés obligatoirement au régime général dans les conditions fixées par l’article L. 380-1.
Encore une fois, on se rassure comme on peut…
Mais en theorie, si vous n’avez jamais exprimé votre choix de manière formelle aux authorités competentes suisses, vous ne serez pas affiliés obligatoirement au regime general (comprenez CMU).
De ce fait, la cloture de votre dossier de preinscription pourrait/peut se faire par simple courrier (cette information n’engage que mon humble avis). Une lettre type a été publiée a ce jour sur le site du CDTF. Je ne suis en aucun cas impliqué: je partage les informations qui sont a notre disposition (merci google) avec les membres du forum. c’est tout.
Pour ceux qui sont deja inscrit (Affiliation avant le 1er Juin), je ne peux que leur souhaiter beaucoup de reussite dans leurs demarches
Et un bigup tout particulier au GTE 
pour la qualité des documents PDF (Décret n° 2014-516 et 2014-517 du 22 mai 2014) publiés a droite de l’article du 07/05/2015 au sujet de la CSG http://www.frontalier.org/emploi-suisse/1119291/declaration-de-revenus.-quid-de-la-case-8tr-.htm. Que quelqu’un leur transmette l’information: le boutton Fac-similé (format: pdf, poids < 3.5 Mo) au bas de la page Legifrance permet de telecharger le document au format PDF. il n’est pas necessaire de l’imprimer, et de le scanner… Merci quand même pour les references, et sans rancune / sans bashing: on est tous sur le meme bateau, en plein brouillard sur une mer d’huile, a la recherche du pédalo…
noob, bonjour.
Rassurez vous, la désinscription devrait être assez facile. N’oublions pas que le processus a débuté il y a près d’un an et que de nombreuses expériences sont disponibles. J’ai un peu de mal à comprendre le brusque affolement de ces derniers jours.
Vous dites avoir réalisé une pré-inscription pour le premier juin. Avez vous déjà une réponse ? Votre dossier a-t-il été traité ? Est il seulement arrivé ? Débordés comme ils le sont, ont ils accepté ou refusé votre courrier ? Autant de questions qui selon leur réponse faciliteront la désinscription.
Moi même, je n’ai aucune nouvelle de ma CPAM depuis maintenant 137 jours ! Ils ne sont donc pas prèt d’avoir de MES nouvelles.