Bonjour Alain,
J’ai pour habitude de faire les choses proprement: j’ai envoyé mon dossier de preinscription complet en recommandé avec AR le 27 Avril 2015, et ai reçut par courrier la confirmation suivante en date du 6 mai 2015: Nous avons le plaisir de vous informer que vous serez affilier au regime general d’assurance maladie à compter du 01/06/2015.
C’est sur: je leur ai carrement envoyé un sommaire et mis le numero des page sur les pieces jointes. Ils ne pouvaient pas le refuser. Et depuis, plus moyen d’obtenir des info clair de la par de la CPAM du Haut-Rhin. ils ont fermé leurs bureau a Altkirch, St Louis, et le central telephonique (touche 2 pour les frontaliers) ne fonctionne plus.
Si je fais allusion aux dossiers arrivés ou pas, c’est parce qu’ils semblent tellement débordés qu’ils ne sont plus en capacité de prendre en charge le courrier. De plus en plus de personnes voient leur envoi leur revenir avec la mention « refusé ».
Avec les nouveaux envois de courriers de désinscription, certains services ne sont pas prèts de sortir la tête de l’eau. Et les vacances d’été approchent…
oui, j’etait sur l’A35 (au fond a droite).
Et oui, j’ai envoyé la lettre type du CDTF « Cette immatriculaion est illegale… » a la CPAM.
il est conseillé de se preinscrire 30 jours avant la date de fin de contrat privé (dixit la CPAM). Ma femme est enceinte et la date prévu pour l’accouchement est le 2 juin. Nous avons donc remplit et envoyé nos dossiers de preinscription juste avant que l’ « amt für Gesundheit » ne publie sa circulaire du 29 Avril car la clinique dans laquelle elle va accoucher nous demande un justificatif d’assurance obligatoire pour effectuer notre dossier d’admission.
Bref, la santé de mon enfant n’ayant pas de prix, et les decisions du tribunal federal n’etant pas connu a l’epoque, j’estime avoir fait ce que bon me semblait a ce moment precis. Malheuresement pour moi, la situation devenait tout autre 48H plus tard (le 29/04).
ironie du sort: mon dossier a été accepté en moin de 10 jours, alors que celui de ma femme a été refusé. Alors que c’est elle qui aurai besoin d’une couverture maladie pour l’accouchement, pas moi
oui:
ma compagne (je dis ma femme, mais on n’est pas marié) est suisse.
il faut donc joindre une copie intégrale d’acte de naissance. Ce que nous avons fait, MAIS la CPAM nous a refusé le dossier car il s’agisait d’une copie, et non d’un document officiel avec cachet des authorités (document qui soit dit en passant coute 40CHF, et est a recuperer sur place si l’on ne veut pas attendre, le delai d’envois postal international etant relativement long).
Incroyable !
De là à ce qu’ils nous fassent broder une étoile jaune sur l’épaule, il n’y a plus qu’un pas…
Pour info, si vous vous assurez en Suisse, il n’y aura pas d’acte de naissance à fournir. Juste une copie du permis de travail pour vous et une attestation de l’employeur pour Mme (si celle ci travaille en Suisse)
Merci Alain,
Pour info, madame a reçut son formulaire E106 par Email il y a 1H !!!
Au vu des circonstances, je suis un peu plus rassuré.
Et peut-etre même que je receptionnerai le mien avant le 31.05, histoire de cloturer mon dossier de preinscription sans etre affilié, ce qui simplifirai mes demarches ulterieures.
D’après tout ce que je lis, ceux qui ont demandé leur droit d’option formellement, sont les seuls à ne pas pouvoir repasser en LAMAL.
C’est assez fort, car ceux (je suis dans ce cas) qui ont respecté les procédures, qui ont fait les papiers qu’il fallait, eux n’ont pas les mêmes droits que les autres…et ne peuvent pas revenir alors que dans les faits, la situation est exactement la même (frontalier chez assureur privé français).
J’ai bon ou je n’ai pas compris ?
Je suis outré : je respecte les procédures et au final, je suis le dindon de la farce. j’adore.
Bonjour,
Oui et non…
En fait, il y a une espèce de flou juridique, puisqu’il n’y a pas eu de formalités du coté suisse. Si vous ne disiez rien, les suisses partaient du principe que vous aviez choisi. Au final, le tribunal fédéral a estimé que le silence n’est ni une décision ni un choix. Moi même, je ne me souviens absolument pas d’avoir fait un choix ou non à l’époque. Dans le doute, je demande à faire le choix aujourd’hui. Tentez votre chance tout de même, qui sait…
Oui et imaginons que le decret de loi soit invalidé (c’est ce que le CDTF essaie de faire). Ceux qui ont demandé a repasser a la LAMAL se verraient bloqués en suisse alors que ceux qui sont a la CMU pourraient surement repasser en assurance privée frontalier comme avant.
(Légalement il y a des chances que ca arrive. Apres si ca arrive, il y a aussi de grandes chances que le gouvernement n’en reste pas la)
Bien malin est celui qui connait la bonne solution…
Vous avez parfaitement raison, et cette hypothèse de retour en arrière m’a freiné dans mon choix. Mais soyons objectifs, à ce jour, plus personne ne se bat pour un retour en arrière, surtout pas les assureurs qui préfèrent commercialiser à prix d’or des complémentaires plutôt que de devoir prendre en charge la totalité d’une assurance avec le risque de devoir financer des pathologies lourdes.
Et puis lorsque le ministre (poste en CDD, ne pas oublier) promet la non affiliation à la CSG, celà était suffisant pour moi, il fallait fuir.
En suivant votre raisonnement, que penseriez vous d’une éventuelle proposition des banques Françaises déjà installées en Suisse et qui vendaient de l’assurance maladie si celles ci venaient à créer des contrats sur le sol Suisse ???
j’ai une question (peut etre naive). Si on s’inscris a LAMal via Helsana, est-ce que l’on peut changer de courtier l’an prochain (comme on le ferait pour n’importe quel assureur), ou est-on « Helsana à vie » ?
non pas a vie je vous rassure , les contrats d’assurance en suisse sont des contrat renouvelable annuellement et en fin d’année et non a la date de signature.
Je me suis renseigne chez helsana , en ce qui concerne les soins si vous vous soignez en france vous aurez les mmes remboursement que fourni la cpam francaise au regime local et la franchise de 300 chf ne s’applique que si vous vous faites soignez en suisse;
ça veut dire qu’un frontalier du Doubs qui va travailler a Neufchatel et qui est affilié a la LAMal sera remboursé sur ses soins en France par la CPAM a 70 %
MAIS
ça veut dire qu’un frontalier du Haut-Rhin qui va travailler a Neufchatel et qui est affilié a la LAMal sera remboursé sur ses soins en France par la CPAM a 90 %
vraiment ? je vois mal comment ils vont gérer le double standard…(sur le lieu de résidence ?).
Bonjour,
Entièrement d’accord avec les explications de Flocon
70% dans le Doubs, c’est le tarif appliqué à tout le monde.
Dans le Haut Rhin, difficile de proposer du 70% puisqu’on se retrouverait avec des enfants à 90% et un parent à 70%. C’est pourtant ce que propose la cpam. Inacceptable.
Les Suisses n’ont pas de soucis avec ces 90% puisque les soins prodigués en France seront toujours moins chers qu’en Suisse.
Pour l’organisation, lorsqu’on est assuré en Suisse, on doit obtenir une carte vitale de France. Selon la CPAM qui la fait éditer, c’est 90% pour le 68, 70% pour les autres.
Cette différence pouvait se comprendre puisque dans le droit local, les cotisations sont plus importantes. Ici, même cotisations… Couac effectivement en vue.
