Tu veux dire que tu es resté des mois sans aucune assurance ?
Dès qu’il a été possible de s’inscrire à LaMal, je l’ai fait.
De décembre à aout, il n’y a pas un trou, mais un flou. 
Ce n’est pas pareil.
Au fait, qqvvdb, sais tu ce qui pourrait t’arriver de pire actuellement ???
C’est d’être condamné à verser 1 euro à tous les frontaliers qui en ce moment sont sans assurance.
Est-ce que l’office de santé public dont vous parlez est l’institution commune LAMal?
@Alain74
C’est vrai que pour Solvit il faut être d’un autre pays que celui dont on se plaint. Étant allemand je me plains de l’administration française - je ne sais pas s’ils vont accepter mais j’ai tenté ma chance. Le deuxième lien apporte effectivement un conseil, mais ils disent de « clarifier la législation de l’UE dans votre situation particulière » - peut-être une petite précision de la commission peut nous aider.
@manu68
Non, c’est le « Bundesamt für Gesundheit » qui fait partie du département (ministère) de l’intérieur.
Moi je l’ai joint parce que NetMs avait indiqué dans son post 1207 que la CPAM avait retourné son dossier parce que manquaient ce formulaire et son attestation de radiation de son assurance précédente. 5 semaines perdues à cause de cela apparemment. Vu que je voulais qu’ils traitent mon dossier au plus vite tant que la porte est ouverte pour les non inscrits, je n’ai pas cherché plus loin si et pourquoi ils en ont besoin. Je me suis juste basé sur l’expérience de NetMs, c’est aussi à ça que servent les forums. Résultat: dossier traité en 9 jours.
Quelqu un a t il déjà 'envoyer les E106 avec une assurance européenne genre Amariz en cours?
Comment avez-vous pu remplir ce formulaire alors que votre situation n’a pas changé ?
Je l’ai bien ouvert ce document mais franchement, je n’avais pas la moindre idée de ce que je pouvais bien mettre dedans !!! A moins que:
Avant le changement de situation:
- J’habite à X.
- Je travaille chez Y.
Après le changement de situation (au 31 mai je suppose):
- J’habite toujours à X.
- Je travaille toujours chez Y.
Je n’ai pas changé de situation, j’ai changé d’assureur, c’est tout. Les CPAM n’obligent pas ceux qui choisissent la CMU à remplir toutes ces conneries que je sache.
Pour votre info:
Si vous avez reçu un refus de radiation de la cpam, il n’est pas nécessaire de faire un recours au cleiss. Je viens de réceptionner leur réponse :" j’ai l’honneur de vous informer que le cleiss n’intervient pas, à ce stade, dans la procédure contentieuse qui vous oppose à la caisse française".
L’honneur ??? Tu parles…
Amariz ne fournit pas de E106 à ma connaissance. Contrairement à Helsana, Amariz se passe très bien des E106 pour procéder aux remboursements des soins effectués en France.
je parle des E106 d’Helsana envoyé à la CPAM avec une assurance Amariz en guise d’assurance « temporaire » pour ceux qui justement ne se sont pas inscrit à la CMU et qui n’avaient plus d’assurance privée mais voulaient être couvert en attendant.
Ça c’était sûr, puisque le CLEISS est entièrement contrôlé par Mariessotte.
Et pourtant, mon dernier courrier d’Helsana indiquait qu’en cas de problème d’enregistrement à la CPAM, c’est bien cet organisme qu’il faut saisir. Helsana fournissait même l’e-mail, l’adresse, le fax et le téléphone du CLEISS.
C’est cool de savoir qu’il existe des organismes de recours en cas de litige, mais que ceux-ci ne sont pas saisissables par les frontaliers. Nous sommes vraiment considérés comme de vulgaires blattes dans ce pays. État de droit nous dit-on ? Mafia légale, ce terme me paraît nettement plus approprié.
Salut à tous, je suis nouveau sur le forum. Je suis un peu dans la mème situation que Nico68. Assuré CMU depuis le 01.01.15 et assuré Helsana depuis le 01.06.15. Refus de radiation pour cause de rupture de couverture maladie du 01.01. au 01.06. Reçu les nouveaux E106 de Helsana avec la nouvelle date du 01.01.15. Le tout part à la CPAM demain avec AR. Je vous tiendrai au courant.
Bonsoir JPP25
Je comprends. En fait j’ai pris comme date de changement de situation quand la situation a changé pour moi. Dans mon cas en 1999 car je suis dans la même boite depuis 1999. Donc situation actuelle: salarié dans boite X depuis 1999. Situation précédente: salarié dans boite Y avant qui était en Allemagne, donc je n’étais pas à la sécu non plus. Je ne sais pas s’ ils veulent un formulaire pour cocher la case qu’ils l’ont eu, ou pour trouver plus facilement et synthétisé dans un document à eux des infos qui sont également contenues de manière dispersée dans d’autres documents, ou pour avoir des infos qu’ils doivent saisir dans leur dossier sinon ils ne peuvent pas passer à la page d’écran suivante… Ils veulent un formulaire, je leur donne un formulaire. Parfois faut pas chercher à comprendre.
En plus ça m’arrangeait de leur dire que je suis frontalier depuis 1999 car s’ils avaient rejeté ma demande j’aurais utilié comme premier argument de contestation que, vu que je suis frontalier dans la même boite depuis 1999, donc non seulement avant l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, mais même avant leur signature, je n’ai jamais pu exercer mon droit d’option par manque de fait générateur.
J’ai du neuf de ce côté: le centre SOLVIT n’interviendra pas, tout comme le CLEISS. Voici la réponse que j’ai reçu ce soir suite à l’envoi de mon dossier. Au passage, je pense tout de même qu’il y a erreur sur le nombre d’états membres de l’AELE qui sont au nombre de 3 et non pas de 23. A savoir que la Suisse est tout de même membre de l’AELE mais son adhésion n’a pas été ratifié.
Au final cette piste est un coup d’épée dans l’eau.
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre dossier sur notre site Internet. Malheureusement, le réseau SOLVIT concerne uniquement les 28 Etats membres de l’UE et 23 Etats membres de l’AELE (Litchenstein, Norvège et Islande). La Suisse n’est donc pas couverte. Je vous invite à saisir le médiateur de votre CPAM.
Cordialement,
Centre SOLVIT France
Secrétariat Général des Affaires Européennes - Premier Ministre
68 rue de Bellechasse - 75 700 PARIS
Courriels : solvit@sgae.gouv.fr
Pas sûr que ce soit une bonne idée. Ça me semblerait plus sûr de demander à Helsana de vous assurer rétroactivement à partir de la date de fin de couverture de votre ancienne assurance française quitte à payer quelques mois en double (Amariz+Helsana). On sait que la CPAM n’embête actuellement pas ceux qui n’ont pas de trou entre leur ancienne assurance privée française et leur nouvelle assurance suisse. Par contre envoyer des E-106 de Helsana avec une police ou attestation d’assurance Amariz (et pas une attestation de radiation, ce qui est demandé et n’est pas la même chose), ça risque de faire un peu trop provoc…
C’est exactement ce qu’il faut indiquer:
- situation précédente: frontalier assuré en assurance privée
- nouvelle situation: frontalier assuré LAMAL
C’est ce qui est recommandé sur la page FB Libre Choix de l’Assurance Maladie
Pour le reste, employeur ou adresse, ça ne change effectivement pas en général.
C’est quand même gonflant cette manière de botter en touche et de se renvoyer la balle entre organismes. Même si la Suisse n’est pas dans l’UE et dans l’EEE, les règlements européens de 2004 et 2009 la couvrent, c’est écrit noir sur blanc sur le site web du CLEISS.
On est d’accord. Pour l’instant ils ne servent pas à grand chose ces organismes de recours 