Bonjour,
Je suis frontalier et je travail dans le canton du Jura. Depuis peu ma situation personnelle a changé et j’ai donc décidé de déménager en suisse. J’ai essayé de me renseigner mais je n’ai pas trouvé grand choses sur le sujet alors je suis venu ici.
J’ai entendu dire qu’il serai possible d’être résidant fiscal en France tout en habitant en suisse, si j’ai bien compris, garder tout mes papiers, assurances, etc en France en ayant une adresse en France, plus de logement mais juste une adresse donc demandé à un parent et pouvoir habiter en Suisse toute l’année.
Est ce que j’ai mal compris et être résidant fiscal ça n’est pas du tout ça ?
Est ce que c’est considérer comme une fraude ?
Merci d’avance pour vos réponse
Bonjour,
Vous pouvez très bien mettre un numéro de tel chez vos parents mais vous devrez changer beaucoup de papier à votre nouvelle adresse en suisse.
Notamment:
-
votre permis de conduire dans les 12 premiers mois
-
importer votre véhicule
-
annuler votre assurance auto française et prendre une assurance suisse. Très important car l’amende en cas de contrôle est salée. C.f. Autres postes sur le sujet
-
changer votre résidence auprès des banques afin qu’elle puisse vous restituer la CSG CRDS
-
déclarer cette épargne euros comme fortune en suisse et payer 0,3% de taxe dessus
1 « J'aime »
Ce n’est pas légal de juste mettre une adresse pour avoir une résidence fiscale.
Votre domicile fiscal est en France si c’est le lieu de votre séjour principal, c’est-à -dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l’année.
Psy
4
Vous ne pourrez pas habiter en Suisse toute l année avec un permis G frontalier, vous devez quitter le territoire une fois/jour ou une fois/semaine.
Ce qu indique [FunnyDjo] c est pour un permis de résidence B.
Je suis frontalier, j ai un appart en France et un Suisse, je n ai rien fait de tout ce qu il indique en Suisse et suis en règle dans mon Canton, par contre je dois quitter le territoire Suisse quotidiennement.
Renseignez vous aux autorités compétentes de votre Canton, et je vous déconseille perso de tricher avec votre résdence fiscale en France, un jour ils vont vous tomberont dessus.
1 « J'aime »
Merci pour vos réponse j’en prend bonne note
On m’as aussi dit que je dois vendre ma voiture dans les 12 mois après mon arrivée en suisse, est ce exact ?
Je dois aussi faire changer mon permis G en permis B, pour faire cela je dois juste dire à la commune de résidence que j’habite en Suisse et que je souhaite changer de permis ?
Merci Psy je pensais bien que c’était considéré comme de la fraude on m’a donc mal renseigner
Merci Ă tous
vendre la voiture non, justement vous ne pouvez pas la vendre pendant 12 mois après la déclaration à la douane ou alors faudra payer les taxes qui auraient été dues.
Vous pouvez aussi devenir frontalier semainier et garder votre permis G, mais vous devrez rentrer une fois pas semaine en france et déclarer votre adresse en suisse au service de la population. Mais vous serez imposé en suisse.
Vous pouvez toujours devenir résident suisse permis B et garder une résidence secondaire en france.
vous pouvez toujours faire adresser des courriers à une adresse en france surtout au début pendant la transition, mais déclarer une adresse fictive en france est biensûr une fraude.
2 « J'aime »
Je pense que ce qu’il veut dire c’est qu’il est généralement plus intéressant de vendre sa voiture française plutôt que de l’importer en suisse pour éviter de payer les droits de douane.
Vous pourrez ensuite acheter une voiture neuve ou d’occasion chez un concessionnaire suisse déjà apte à rouler en suisse.
Oui après en suisse il faut préférez prendre en leasing, perso j’ai gardé ma voiture achetée en France qui n’avait que 2 ans, rien à payer à douane si effet déménagement sauf pour remplir formulaire je crois 25CHF, à part pour contrôle pour carte grise suisse et les plaques. Il faut juste que la voiture vous appartienne depuis 6 mois, par contre ensuite on peut pas la vendre dans les 12 mois qui suivent.
Merci à tous pour vos réponse.
Il suffit de déclarer ma voiture à la douane, j’aurai presque rien à payer et après je dois encore payer la carte grise suisse et les plaques rien de plus ?
J’ai vu aussi sur un site d’un français qui raconte son expérience de déménagement en suisse et qui dit qu’il aurai garder ces comptes bancaire en France, c’est possible de faire ça ? Il y a t’il vraiment un intérêt et une réel différence ?
pour avoir carte grise contrôle de la voiture, tarif va dépendre du canton, et en suisse taxe annuelle pour la voiture.
on peut tout à fait garder comptes en france et placements (livrets, assurance vie), faudra juste déclarer en suisse au moment de la taxation ordinaire ultérieure pour le taux d’impôt sur la fortune, oui on paye sur tout en suisse mais globalement on peut payer moins qu’en france avec 3éme pilier ou rachat 2éme pilier.
l’interêt garder compte en france c’est bien aussi si courses ou séjours en france ou zone euros, ou des paiements restants en france. Après un compte banque en ligne peux suffire si voulez pas payer des frais pour rien, par contre à ouvrir avant de devenir résident suisse.
Par contre remplaceras pas l’ouverture d’un compte en suisse.
1 « J'aime »