bonjour,
je vais commencer un nouveau job dans le canton de Vaud.
j’ai l’intention de prendre un logement à Divonnes, tout en gardant mon logement actuel en région parisienne où va rester ma compagne et son fils (nous sommes co-propriétaires de ce logement), mais pour démarrer je vais loger en Appart’hotel ou AirBnB (le temps de faire ma période d’essai). Je n’ai donc pas pour l’instant d’adresse fixe frontalière, située à moins d’une heure et demi de mon futur travail, soit 3h aller/retour, condition stipulée dans la notice explicative du CERFA-2041 (attestation de residence fiscale française pour demander à mon employeur de ne pas me prélever à la source en Suisse).
du coup, je ne sais pas quoi mettre comme adresse dans la rubrique 3.
suis-je condamner à me faire prélever à la source en Suisse le temps d’avoir un logement frontalier?
ou quelqu’un atil connaissance d’une jurisprudence et donc d’un moyen permettant de s’affranchir de cette condition?
Bonjour,
Le cerfa précise « Il est en outre précisé qu’un temps de trajet de 3 heures aller/retour est présumé satisfaire au principe du retour quotidien en règle générale. Sur demande de l’administration, il appartient au contribuable d’apporter la preuve documentée de la réalité effective de ce trajet, en particulier au-delà d’un temps de trajet quotidien de 3 heures aller/retour. »
De mon point de vue vous pouvez tout à fait signer ce Cerfa en mettant votre domicile parisien, et en conservant bien les justificatifs de logement à Divonne, de transport Paris ↔ Divonne et éventuellement billets de train / abonnement de transport Divonne ↔ Vaud, en cas de demande l’administration.
En quoi cela serait une condamnation? le prélêvement à la source est souvent avantageux sachant que par ailleurs il n’y a pas de double imposition possible
Bonjour, si votre résidence fiscale (donc l’attestation à fournir en Suisse) n’est pas en zone frontalière, vous paierez à la source sur VD. Ce qui n’est pas dramatique.
Je suis dans votre cas, un studio à Divonne, résidence fiscale hors zone frontalière, je travaille sur GE donc imposé à la source, et je paye moins d’impôt qu’en France.
A l’époque j’ai habité en zone frontalière, mais assez loin de mon travail, donc je louais déjà un studio à Divonne et travaillais sur VD, je payais plus d’impôts en France qu’actuellement sur GE, malgré la déduction des frais de double résidence et kilométriques, tout en ayant perdu une demi part fiscale suite au départ du foyer d’un de mes enfants…
Le principal problème vous concernant, c’est que si votre compagne travaille, si vous êtes marié ou pacsé vous paierez aussi pour elle sur un estimatif de salaire de 65000chf (en tout cas sur GE c’est comme ça, VD je ne sais pas), un ajustement se fait en fin d’année fiscale, et je crois que l’on peut également faire la demande d’ajustement mensuel, mais c’est un sujet que je maitrise peu, d’autres pourront affiner et/ou corriger 
merci pour vos retours.
savez vous m’indiquer des sites de référence pour faire les simulations d’impots dans les 2 cas (impot à la source en suisse, impot en France). Je crois qu’il y a un simulateur sur impots.gouv pour simuler l’impot en france, mais quid de la simulation de l’impot Suisse?
J’ignorai notamment cette histoire de payez un impot pour ma compagne !?! Il se trouve qu’on n’est ni marié ni pacsé, mais je trouve étrange de devoir payer un impot en suisse pour elle, alors qu’elle vit et travaille en France!
Pour la France :
Pour la Suisse ça dépendra de votre canton. Sur Genève :
Détaillé pour la TOU avec le logiciel
merci! je vais chercher l’équivalent pour le canton de Vaud
bonne journée
Si vous n’êtes ni mariés ni pacsés votre compagne n’aura pas d’augmentation de ses impôts et vous non plus en Suisse.
Seul le mariage est reconnu en Suisse et augmenterai vos impôts suisses.
Je ne suis pas sûr de comprendre, dans tous les cas on est imposé à la source quand on travaille dans le canton de GE, peu importe la localisation de la résidence fiscale. Ou alors j’ai rêvé 
Oui bien sûr, je me suis sans doute mal exprimé, c’était pour dire que les impôts Suisse à la source sont souvent inférieurs aux impôts Français, même si sur VD ils sont plus élevés que sur GE.
J’ai parfaitement détaillé mes situations anciennes et actuelles dans le message.
Travailler sur VD est avoir sa résidence fiscale hors zone frontalière est moins intéressant que travailler sur GE, mais sûrement plus que payer en France en étant proche…