Question compliquée, impossible de trouver la réponse en ligne ou auprès des impôts français… Voici ma situation :
Je viens de débuter un doctorat (statut étudiant, donc) à l’ETH Zurich, mais dans leur département de Bâle. J’habite à Saint-Louis, mais ma résidence conjugale est à Lyon (pas mariés ni pacsés).
Pour l’administration française, je suis employé à Zurich, qui impose à la source, et je dois donc être dépendant de ce régime. Sauf que je ne m’y rends jamais, et que mon permis G concerne le canton de Bâle…
Si je dois effectivement payer mes impôts à Zurich, quelles conséquences sur mes impôts en France et mon assurance maladie ? Cela voudrait dire que je ne déclare rien en France, garde la sécurité sociale et suis dispensé de LAMal ?
Si je ne peux pas garder la sécurité sociale dans ce scénario, je suppose que je n’ai pas non plus accès à LAMal frontalier, puisque je n’aurai pas ce statut… J’avoue être totalement perdu
Merci pour votre aide, j’espère que c’est assez clair malgré tout !
Il y a un bug dans votre description, vous ne pouvez pas être employé à Zürich et avoir un permis G sur Bâle. C’est impossible.
Sur votre permis G il y a le nom et l’adresse de votre employeur. Dans quel Canton est il?
Déjà vous êtes frontalier donc normalement vous avez droit d’option pour secu ou lamal si pas trop tard.
Après si vous étiez imposé en suisse, dans le canton de zurich, si vous recevez un salaire, vous auriez un prélèvement à la source sur votre salaire. Après comme dit avant voir ou demandé où votre employeur vous a déclaré zurich ou bâle.
Merci pour la réponse. Je n’ai pas encore reçu le permis G, mais c’est l’employeur qui s’est occupé de le demander, et il l’a bien demandé à Bâle, avec une adresse à Bâle.
Sauf que l’ETH Zurich n’a une UID (le numéro d’identification des entreprises, équivalent au SIRET si j’ai bien compris à Zurich. Et dans le formulaire 2041-AS nécessaire pour être exonéré d’impôts Suisses, ce numéro, avec les coordonnées correspondantes, est demandé.
Mon contrat de travail indique bien comme lieu Bâle, mais il est édité par Zurich. Idem sur les fiches de paie, seul Zurich est mentionnée dans les coordonnées de l’employeur (ce qui est logique puisque l’ETH Zurich est basée à Zurich, ce n’est que le département qui est à Bâle)…
Si je suis imposé dans le canton de Zurich, qui n’a pas d’accord frontalier, j’ai quand même droit au régime LAMal frontalier ?
Et si je choisis la sécu française dans ce cas, puisque mes revenus sont imposés en Suisse, j’ai quand même à cotiser sur ces derniers ?
Pour moi, Zurich revient à être à 100% en Suisse, j’ai du mal à comprendre.
imposition et assurance maladie pas lié. avec permis G frontalier vous avez le droit d’option donc sécu ou lamal frontalier, vous devrez bien sûr payer soit en france soit en suisse pour votre couverture santé selon votre choix.
Un étudiant étranger pas obligé s’assurer en suisse mais si pas activité lucrative.
Avant propos: vous mélangez fiscalité et assurance maladie!! Cela n’a strictement rien à voir.
Quelque soit le Canton d’emploi, vous avez le droit de choisir la Lamal (ou la CPAM). Le canton n’a strictement aucune importance (même pas pour le montant de la prime Lamal)
Donc pour l’instant vous ne faites rien et vous attendez d’obtenir votre feuille de paie et votre permis G.
Une fois reçu le permis G et la première feuille de paie, vous serez ce qu’il en est de votre situation.
Si votre feuille de paie vous définit comme employé à Zürich:
imposition à la source (pour ZH c’est super avantageux!)
il n’y a pas de double imposition. Il suffit de déclarer correctement ses revenus. On verra cela en mai 2026!
Si votre feuille de paie vous définit comme employé à Bâle:
imposition en France obligatoire
il faudra fournir un certificat de résidence fiscale (pour prouver à Bâle que vous payez bien des impots en France)
Attendez de voir la feuille de paie
Donc vous avez déjà une feuille de paie?
Si oui, alors vous avez une ligne pour le prélèvement à la source? « Quellsteuer »
Je n’en ai pas encore, mais j’ai regardé avec un collègue du même laboratoire.
Entre temps j’ai eu quelques retours du siège et de l’administration de Bâle, qui me dit de remplir le formulaire 2041-AS avec l’UID de l’ETH Zurich mais l’adresse du département de Bâle… Cela ne me paraît pas logique du tout, mais bon
Je me doute que le service des impôts ne vérifie pas les UID individuellement, donc ça passe, mais pour moi ça ne devrait pas…
Pas toujours (en tout cas, pas forcément dans mon cas). J’ai beaucoup de moyens de réduire mes impôts en France (frais de double résidence, heures supplémentaires défiscalisées, allègement statut étudiant, assurance maladie,…). J’espère ne pas me tromper, mais j’ai estimé à ~1900€ d’impôts/an en France contre ~2600 à Zurich.
De toute façon vous ne choisirez pas. C’est le canton d’emploi qui définira la fiscalité.
On en reparlera quand vous aurez une feuille de paie.
Mais vu que votre permis G est de Bâle, qu’ils vous demande le formulaire 2041-AS, alors vous êtes très certainement frontalier Balois et donc imposable uniquement en France.
Je sais déjà exactement ce que ma fiche de paie indiquera : adresse de l’employeur 100% zurichoise, mais taxes payés au canton de Bâle (tant que je n’ai pas fourni le formulaire 2041-AS, que je ne peux pas avoir signé par le fisc…)
Mais avec un employeur de Zurich, donc le fisc qui refuse de signer le 2041-AS. À moins que je me trompe avec cette histoire d’adresse, et que c’est légal de ne pas mettre la vraie adresse de l’employeur
Ce n’est pas une fausse adresse. Simplement cet emloyeur a aussi des bureaux dans un autre canton.
Il y a des milliers de frontaliers de Roche Bale qui ont des contrats de travail sur Kaiseraugst (Argovie) et sont alors imposés à la source dans le canton AG.
Il a refusé avec comme lieu de travail Bâle, UID de l’ETH et adresse du siège à Zurich. En complément de mon contrat de travail qui précise bien que je travaille à Bâle.
Je reviens juste pour donner une update sur ma situation, si certains se retrouvent dans la meme situation plus tard :
Mon employeur (ETH Zurich) m’a demande de remplir le formulaire 2041-AS avec l’UID qui pointe a Zurich, mais en ecrivant l’adresse du departement de Bale. Le fisc francais a accepte, et j’ai transmis les documents au siege a Zurich.
Donc au final comme la logique le veut, je paye mes impots en France et non en Suisse !
