Je suis franco/suisse, résident et salarié à 100% en Suisse (Vaud), et mon entreprise (Suisse) envisage de proposer un nouveau contrat avec 1 à 2 jours de travail en France dans une filiale de la société.
A quoi dois-je faire attention avec un tel contrat ?
Fiscalité, imposition ? cotisations sociales ? chômage en cas de licenciement ? retraite (1et et 2e pilier) ?
Est-ce que quelqu’un sur ce forum aurait déjà connu une expérience similaire, et pourrait me donner dans les grandes lignes les choses auxquelles il faut faire attention ?
Dans une telle situation, serez vous toujours sous contrat suisse, en détachement? ou bien aurez-vous un contrat suisse pour 3-4 jours en Suisse, et un contrat de travail avec la filiale française pour 1-2 jours?
J’imagine que votre employer va effectuer les formalités de détachement de personnel au niveau social.
Niveau fiscal cela peut effectivement avoir des conséquences pour vous avec une imposition en France des jours travaillés sur le territoire français (à creuser dans la convention fiscale).
Niveau chômage, tant que vous êtes résident suisse, c’est la suisse qui prend en charge peu importe le lieu de la précédente activité (principe de réciprocité avec par exemple un frontalier qui est au chômage, bien qu’ayant travaillé en Suisse, c’est la France qui assure la prise en charge).
Retraite, cela va dépendre du contrat de travail si 100% avec vote employeur suisse ou une partie avec un employeur français, et des règles de détachement au niveau social je pense également.
Merci pour votre réponse et les informations concernant la ficalité et le chomage.
Il semblerait que l’option choisie soit un contrat partiel en suisse et un contrat partiel en france, et d’apres ce que j’ai lu pour la retraite, si le temps de travail en France est moins de 25% alors c’est l’employeur en suisse qui couvre 100% du 1er et 2e pilier…