Salut a tous,
d’ici 12 jours le délais d’un mois de mon dernier courrier LRAR envoyé au CRA de la CPAM du haut sera atteint.
Il est possible que j’obtienne une réponse de leur part d’ici la, mais j’avoue que je m’attends plutôt a une non réponse.
J’ai été contraint de saisir le CRA car mon précédant LRAR est resté sans réponse depuis plus de 2 mois (d’ou mon appréhension)!
Pour information mes LRAR demandent simplement a ce que mon E106 soit validé et que mon dossier pour être couvert en France soit enfin traité.
J’ai envoyé mon E106 en novembre 2017 ! Et Helsana m’a informé n’avoir toujours rien reçu.
J’ai donc soit à faire a de l’incompétence chronique, soit à une volonté évidente de refusé de traité mon dossier et donc de ne pas respecter les directives européennes.
Ce délai anormal a les conséquences directes suivantes :
1: je me retrouve depuis bientôt 1 an sans assurance en France ! S’il devait m’arriver un truc grave (par ex un cancer… ca prévient pas ca ! ) je devrait obligatoirement me faire soigner en suisse. Mais imaginons que ceci arrive lorsque je suis chez ma famille en moselle ou quelque part d’autre en France en vacances …
2: j’ai toujours eu une complémentaire santé (avant d’être frontalier suisse) ou eu une assurance qui couvrait très bien ma santé (aussi bien muta santé qu’amariz)
Or sans carte vitale, impossible de souscrire a la moindre complémentaire santé !
3: si un jour la CPAM daigne traiter mon dossier, la complémentaire que je choisirai m’appliquera forcement un délai de carence car j’aurai une période sans couverture correcte.
Pour information si le CRA ne réponds pas après 1 mois, la réponse est automatiquement un refus implicite.
Donc si le 14 septembre je n’ai aucun retour du CRA, c’est qu’en quelque sorte ils confirment ne pas vouloir valider mon dossier.
Je n’aime pas être pris au dépourvu et je songe de plus en plus à l’étape suivante : attaquer la CPAM en justice
Je reste néanmoins incertain.
Dois je saisir le TASS (qui sera supprimé en janvier 2019 et il y a fort a parier, que vu les dossiers qui y sont que ma demande sera alors de toute façon transféré a une autre instance)
Ou saisir directement le TGI (ou TI) ?
J’ai bien entendu gardé tous les accusé de receptions des LRAR que j’ai envoyé.
Des idées de proposition pour le/les motifs de plainte ?
Toute idée est bienvenue .
Merci d’avance à ceux qui répondent.
