Retour en France / Indépendante et salariée (télétravail)

🌍 Où habiter ? Télétravail Suisse, France
1

Bonjour,

Voici un résumé de ma situation :

• Je réside en Suisse depuis septembre 2016
• Je suis gérante majoritaire travailleur non salarié (GM TNS), en profession libérale depuis 2007 → je suis donc indépendante
• Le siège social de ma société est basé en France
• Avant mon départ en Suisse, j’étais affiliée à l’URSSAF et au RSI.
• Depuis mon arrivée en Suisse jusqu’à maintenant, je paye mes cotisations sociales en Suisse car je fais du télétravail.
• Je déménage en France à compter du 1/10/2018
• A partir du 30/09/2018, la LAMAL Suisse ne me couvre plus.

• J’ai actuellement en Suisse une activité accessoire salarié de 20%. J’aimerais poursuivre cette activité que je peux faire à distance en télétravail. Mon employeur suisse propose de me faire un contrat de frontalier, est-ce possible ?

• A mon retour en France, j’aurais donc une activité indépendante en France + une activité salariée à 20% pour la Suisse depuis mon domicile français (télétravail). Comment ça se passe en termes de cotisations et de couvertures sociales ? Puis je choisir de cotiser au régime français ?

En vous remerciant,
Marlène

2

Bonjour @Marlene_81

Merci d’avoir bien expliqué votre situation.

Non, vous n’avez pas de choix. Tout est régi par le CE883/2004 signé par la Suisse.

Votre cas est clairement décrit dans l’art. 13 parag.3:
La personne qui exerce normalement une activité salariée et une activité non salariée dans différents États membres est soumise à la législation de l’État membre dans lequel elle exerce une activité salariée ou, si elle exerce une telle activité dans deux ou plusieurs États membres, à la législation déterminée conformément au paragraphe 1

Le seul choix que vous aurez concerne l’assurance maladie obligatoire, soit LAMal ou CMU. lisez bien les topics ici pour voir les avantages et inconvénients de chaque.

3

Qu’en est-il dans ce cas de figure de la règle des 80% du travail en Suisse et pas plus de 20% en télétravail à partir du territoire de l’UE?

4

La règle des % s’applique uniquement pour la pluri activité salariée, genre salarié en Suisse et en France…

Et non dans le cas pluri activité salarié et indépendant

1 « J'aime »