J’aimerais prévoir ce que je paie en France comme contributions sociales et impôts quand on est rentier mono-pensionné (rente uniquement suisse). Pour une fois, un cas simple !
De ce que j’ai compris : en CMU c’est 8% des rentes brutes après abattement. Puis il y a les impôts.
MAIS quid du prélèvement de solidarité de 7.5% (je sais qu’il s’applique sur les plus values immobilières et autres) : s’applique-t-il aussi sur les rentes suisses ? Si oui, est-il déductible des impôts ?
Dernière question : ai-je oublié quelque chose ?
Merci à ceux qui pourraient me répondre simplement !
Oui en fait l’idéal aurait été d’être à la lamal pour pas payer cotisations sociales en france sur retraite suisse.
Si je me trompe pas vous serez imposé comme une rente française, taux cotisations sociale varie en fonction du montant. A confirmer.
Pourtant il me semble bien que CMU et LAMAL ne sont pas sous le régime de la sécu, donc à priori même régime de traitement (donc pas de différence niveau impôts et contributions) ?!
« Selon l’arrêt de Ruyter de la Cour de Justice de l’Union européenne du 26 février 2015 et la Loi de Financement de la Sécurité sociale, il n’est donc pas légal pour les retraités frontaliers affiliés à LaMal ou la CMU, d’être soumis à la CSG et à la CRDS sur leur pension suisse. »
je repose donc ma question : y a-t-il quand-même prélèvement de solidarité de 7.5%, ou bien il n’y a absolument pas de prélèvement social possible ?
"Cas du retraité percevant une pension suisse uniquement : pour être totalement exonéré des contributions sociales françaises, vous devez répondre répondre aux conditions suivantes :
ne pas percevoir de rentes françaises et donc ne pas être affilié à la CPAM ;
dépendre d’une assurance suisse en payant la LaMAL ;
ou cotiser à l’URSSAF en payant la CMU ;"
Donc pas de prélèvement de solidarité pour les mono-pensionnés ??? ce serait bien que qqn puisse confirmer/infirmer !
"Le prélèvement de solidarité est quant à lui uniquement applicable aux revenus du patrimoine et du capital (loyers, dividendes, plus-values immobilières, …).
Le prélèvement de solidarité est **fixé à un taux de 7,50 %."
Rassurez-vous il n’y a pas de prélèvement de solidarité de 7.5% sur les rentes. Uniquement sur les revenus du patrimoine comme vous le signalez avec le lien de votre message.
Étant en CMU vous n’aurez pas d’autres cotisations sociales sur votre pension suisse que la CMU.
La pension est imposable en France pour l’avs obligatoirement ainsi que la rente du 2ème pilier si vous n’êtes pas de nationalité suisse ET s’il ne s’agit pas d’une rente publique.