Rétroactivité de la CMU et de la LAMAL - Fin d'Amariz

🩺Assurance Maladie
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Bonjour,

Je suis frontalier depuis 2014, et j’ai opté pour l’assurance Amariz en Mai 2015.
Je viens d’être contacté par le SAM en me rappelant que je devais faire un choix entre LAMAL et CMU d’ici à Septembre 2017.
Je voudrais donc savoir quel est le meilleur choix possible, surtout concernant la possible rétroactivité des cotisations.
Y-a-t-il d’autres frontaliers dans le même cas, et qui auraient faits un choix vers LAMAL ou CMU et pour lesquels la LAMAL ou la CMU auraient appelé des cotisations pour la période depuis Mai 2015 ?
Je préfèrerais revenir à la CMU, mais je voudrais savoir si la période Mai 2015 à aujourd’hui va être soumise à cotisation.

Merci.

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Bonjour,

De ce que j’ai vu:

  • le SAM vous demandera peut-être une retroactivité de 1 ou 2 mois.
  • la CPAM vérfiiera qu’il n’y a aucun trou de cotisation et appellera des cotisations pour les périodes à trou.

Supputation, mais possible:
1/ Choix CMU: demande retroactive à la fin de votre assurance privée (quasi certain)
2/ Choix LAMal: assurance au début du mois ou trimestre (?) mais à la validation du formulaire de choix et du E106, la CPAM risque d’appeler les cotisation manquantes, même si elle n’en a pas le droit (donc CRA, TASS, mais avec issue incertaine, puisque vous étiez assurés à une assurance illégale).

Ce que je ferais à votre place: habiter 3 - 6 mois en Suisse puis revenir officiellement en France avec tous les papiers qui vont bien.

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Merci pour votre réponse rapide.

Malheureusement, habiter en Suisse temporairement n’est pas vraiment possible de par ma situation familiale (enfants etc). Peut-être que cela pourrait convenir à d’autres situation, c’est une bonne idée que je n’avais pas envisagée.

Avant d’être frontalier j’étais en France assuré au RSI, jusqu’en Mai 2015. Vous mentionnez que la CPAM va retrouver les trous et donc me demander la rétroactivité entre Mai 2015 et aujourd’hui. La CPAM a-t-elle une visibilité de la période pendant laquelle on cotise au RSI ?

Désolé, cette question déborde un peu, mais c’est important dans mon cas.

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La je ne suis plus.

Vous êtes frontalier depuis 2014 mais au RSI jusqu’à mai 2015?

Je ne connais pas le RSI.

Mais ce qui est possible, c’est que la CPAM demande les justificatifs de vos affiliations précédentes, ainsi que l’historique de vos emménagements. de là ils déduiront des trous de cotisation.

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Merci pour votre réponse.

J’étais au RSI entre Juillet 2014 et Mai 2015 car j’avais en plus de mon activité salariée en Suisse une activité en France (j’étais autoentrepreneur dans le secteur des services), que j’ai stoppée en Mai 2015.

Si d’autres personnes sont dans ce cas (autoentrepreneur en France et salarié en Suisse), ce serait bien de savoir si les cotisations au RSI sont considérées comme une période « cotisée » par la CPAM.

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Oubliez le RSI, en étant salarié en Suisse, vous n’étiez pas éligible au RSI, mais dépendiez de la Suisse, donc à l’époque, les 3 choix possibles…

La législation applicable est celle du lieu où l’activité salariée est exercée. L’ensemble des cotisations doivent être versées dans le pays du lieu d’exercice de l’activité salariée et ce quel que soit son volume.

Exemple : Un auto-entrepreneur en France prend un emploi en Suisse, en applciation des dispositions de l’article 13-3 du règlement UE 883/04.
Les cotisations doivent être versées pour l’ensemble de l’activité en Suisse. Toutefois, pour le risque maladie, la personne dispose d’un droit d’option.

http://web.cpam-haute-savoie.fr/bienvenue-site-de-cpam/assures/guide-du-frontalier/jai-activites-france-suisse/

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Bonjour,
Suite au grand risque de recouvrement rétroactif si j’opte pour la CMU, je suis en train de réfléchir à opter pour la Lamal.
Ma compagne, qui est salariée en France, bénéficie d’une mutuelle avec son entreprise et je pourrais donc en bénéficier.
Si j’opte pour la Lamal pour l’assurance maladie de base, pourrais-je utiliser la complémentaire de ma compagne ?
Dans le cas inverse, si j’opte pour la CMU, je pense qu’il n’y aurait pas de problème pour utiliser la complémentaire de ma compagne.
Merci.

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Oui. Je l’ai fait.
Lamal = e106 = Validation par la cpam = Carte vitale.
L’assurance Suisse encaisse les primes et rembourse à la cpam ce que vous avez couté. C’est sur votre dossier cpam (compte Ameli) qu’il faudra indiquer votre mutuelle, et non chez les suisses.

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Bonjour,
ça en est ou pour ceux qui sont chez Amariz?
Faut faire le mort et attendre qu’on nous oblige a faire un choix puis prendre la Lamal?

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si aucun DO signé, alors en toute logique il ne doit pas y avoir de gros risque

bien sur la CPAM peut refusé de signer le E106 et invoqué une raison farfelue, mais elle n’a pas son mot a dire et devant le TASS vous gagnerez comme quelqu’un qui était sans assurance.

Si un DO a été signé pour un assureur privé, alors la Suisse refusera votre dossier lamal
Ce cas la se complique, car la suisse refuse tout dialogue et la france interprette votre signature a sa sauce…
DANS ce cas il y aura forcement retroactivité de la part de l’UR$$AF
Mais je reste persuadé que ceci se defend devant un tribunal

d’une part il est injuste que celui qui était en regle se vois imposé un choix alors que celui en privé qui n’a jamais été en règle puisse refaire un choix

d’autre part cete information ne figurait nul par sur le document signé, et comme le choix est IRREVOCABLE, vous ne pouviez pas dire, une fois que l’info etait donné : non je ne veux plus de ma caisse privé

c’est donc totalement injuste et irrespectueux !

A mon sens le DO doit etre vu comme un contrat
et en matiere de contrat des lois existent.

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Vous devriez probablement contacter LSF qui doit être en mesure de vous conseillez et de vous épaulez juridiquement face au SAM. Dans votre situation, vu les accords actuels, vous dépendez de la Lamal depuis le 01/06/2014, pour l’assurance maladie. Il y a peu de chances que la CMU vous accepte même si vous en faite la demande. La rétroactivité peut aller jusqu’au 01/06/2014 en théorie seulement. En pratique les cas maxi que je connais sont de 1 an. Il est important de vous faire connaître car, en plus, le SAM peut vous affecter d’office l’assureur de son choix (et pas systématiquement le moins cher) Pour les autres cotisations, en théorie, votre situation de 2014 à 2015 aurait dû faire l’objet d’une analyse par l’URSSAF, afin de Déterminer la Législation Applicable (DLA) et ainsi potentiellement de cotiser dans 2 pays à la fois (AVS et RSI), puis une

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je suis perdu. On a que le choix entre la CMU et la LAMAL non ?
Amariz c’est une ancienne caisse privée ?

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Bonjour,
C’est une assurance privé européenne que certains dont moi même on pris…
Mais comme un cas concret a été jugé par le TF et que l’accord de juillet dernier dis que ceux qui ont pas fait de DO au plus tard fin septembre seront en lamal, ce choix de privé européen n’a plus lieu d’être.

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ah cool je capte mieux là. Merci

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C’est un peu plus complexe que cela. Le groupe LSF a longtemps conseillé à des frontaliers de s’assurer « légalement » dans cette assurance, pensant avoir le droit réglementaire européens pour eux. Ce qu’ils ont souvent omis de signaler, c’est que les 2 états CH et FR ne l’entendaient pas comme cela, et qu’il faudrait faire reconnaître ce droit devant les tribunaux. A Genève, ils ont été déboutés en premier instance puis au niveau du TF, et ils n’ont rien communiqué sur un éventuel recours devant la CJUE. Seul un recours devant la CJUE, qui sous-entend d’avoir épuiser les recours dans les juridictions d’un pays membre (le TF ou la Cours de Cassation), pourrait « légaliser » cette solution. Dans tous les cas, cela veut dire qu’en adhérent chez ce type d’assureur, il faut prévoir aussi ces frais de défense…LSF a une responsabilité importante dans ce gachis, d’autant plus que le système Lamal est l’exemple même du système d’assurance maladie pronée par l’Union européenne. Les conseillers n’étant bien sûr pas les payeurs…

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Merci pour cette explication détaillée

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Quel gâchis ?
À l’époque il n’y avait rien qui permettait d’être certain de l’illégalité de cette solution.

D’un point de vue purement logique rien n’interdit amariz dans la loi suisse…

le cas jugé n’est pas un ex caisse privé mais une furieuse qui s’est dit « moi je veux un troisième choix » alors qu’il n’en restait que deux.
À mon sens ils auraient du envoyer un cas de personne qui a signé un do en faveur d’une caisse privé… La je suis curieux de voir ce qu’aurait pu dire le juge…

Ceux qui comme moi n’ont rien signé n’ont en tout logique aucun réel risque s’ils vont en lamal avant la date butoire

Ceux qui ont signé pour une caisse privé c’est moins drôle c’est vrai, mais cela se défends quand même. Mais les chances de victoire sont faible.

Et on peu parier que les accord franco suisse peuvent tomber s’ils vont devant la CJUE.
Car ces derniers sont TOUT sauf en faveur des frontaliers.

Concernant le jugement du TF, le juge s’est bien sûr justifier de la réglementation ce 883/2004 mais hélas la défense ne lui a pas rappeler l’art 16 de ce même document…
En tout cas rien dans le jugement n’y figure…

Étonnant car c’est justement sur ce point précis que j’aurai dit au juge que l’accord binational est illégitime…

Alors oui LSF à durant des mois fait le mort, ce qui je suis d’accord est complément con.
Mais ils ont tenté une attaque que personne à tenté. Et contrairement à ce que disais certains ici même, ils ont bien fait les procédures qu’ils ont annoncé.
Ils se sont planté c’est vrai, et alors?

Ceux qui ont fait le choix d’assurance privée européenne l’on fait en sachant que ce n’est PAS ce que demande la France! Moi je me doutais bien qu’il y aurai un risque judiciaire.

Sur leur Facebook ils semblent parler d’une solution, mais là aussi ça manque de détails…
Est ce uniquement pour se faire une marge sur ceux qui passent en lamal par leur courtier où est ce quelque chose de plus concret… Je l’ignore. J’aimerais bien avoir plus de détail mais je n’en ai hélas pas.

Je m’inscrirai chez helsana le moment venu. Et si d’ici la ils apportent un plus alors je passerai par leur courtier, sinon je ferai ça moi même!

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Salut Alain,
tout cela est parfaitement clair…
.
Question : quel était donc le but fondamental d ’ aller s 'assurer chez Amariz ?

=> le prix ? Dans quel ordre était-il en gros, comparé à des primes d 'assurances CMU et LAMal équivalentes…?

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ne pas faire ce qu’on m’oblige de faire :slight_smile:

mais aussi le prix

ca me coute 225€/mois et je suis remboursé presque aussi bien que mon ancienne assurance privé (muta santé) qui elle coutait 130€/mois

quand je vais chez le doc et qu’il me facture 23 (oui je sais c’est passé a 25^^) et bien je recevais 23 :slight_smile:

pareil a la pharmacie… il n’y a pas de question de generique, de couleur ou de 50 ct par boite …

Muta santé était mieux car :
moins cher
meilleurs remboursement en cas de prothese chez le dentiste

disons que c’est néanmoins la solution la plus proche de ce que j’avais avant.
Et ca va me faire chier de passer en lamal en septembre :confused:
car lamal = secu = regles a la con (1€ de ta poche, 50ct par boite, generique, couleurs des medocs, reste à charge)

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Tout OK Alain,
merci beaucoup pour les précisions. C ’ était donc fort interressant., avec quelques réserves.
.
Ce qui était moins logique dans l 'affaire, c ’ était le caractère européen de cette assurance , qu 'on n 'a pas voulu reonnaître… alors que beaucoup de choses fonctionnent au même niveau européen aujourd 'hui.
.
Cela n ’ a froissé personne .Bruxelles aurait du intervenir et ouvrir la libre concurrence au niveau de toutes les assurances européennes. On est donc très restrictif dans un domaine bien particulier, l 'assurance sur les personnes.

.En vertu de quoi ? La France, avec sa Sécu datant de la Révolution y aurait-elle mis un bémol pour protéger ses propres intérêts ??