Bonjour,
Actuellement, je travaille en France en tant que aide-soignante. Dans quelques semaines, je vais venir travailler à Genève en intérim ( Assistant en Soins et Santé Communautaire) et je vais habiter en Haute Savoie.
Etant propriétaire de mon appartement en Bourgogne, je vais devoir le mettre en location meublée ou vide.
Dans quelques mois, j’aurais des revenus suisse et des revenus Français (loyer de l’appartement).
Si j’ai bien compris la cotisation CMU Frontalière est un certain % de mes revenus. J’envisageai de souscrire à la CMU mais comme je vais avoir des revenus Suisse et Français. Je ne pense pas que cela soit un bon choix. Le mieux est peut être de choisir LAMAL ? est ce que l’un d’entre vous est dans ma situation ?
Lamal dans votre cas. Surtout pas la CMU.
Les revenus fonciers rentreraient sinon dans le champ de taxation de l’Urssaf. Vous paieriez 17 % de CSG auquel se rajoute les 9 % pour la CMU Frontalier.
Avec la Lamal vous paiyez 7.5% de prestation social sur les revenus fonciers (et donc pas de CSG ) + une Lamal fixe peu onéreuse et indépendante de vos revenus.
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si célibataire et vous partez sur du long terme lamal meilleur choix financier et vous pourrez vous faire soignez aussi en suisse.
Pour court terme, passez du système français au suisse puis retour au français ça peut être galère vu l’efficacité de l’admi française mais bon c’est toujours que de l’administratif.
Bonjour,
Ce n’est pas tout à fait exact.
Vous devrez payer DANS TOUS LES CAS 7,5% de cotisations sociales ( rebaptisées je crois “fond de solidarité “) sur vos revenus fonciers dans le cadre de vos impôts sur le revenu SI VOUS ETRS IMPOSÉES EN FRANCE.
Pour la CMU, ces revenus fonciers vont effectivement entrer dans l’assiette de calcul de votre cotisation
La cotisation s’appelle Prestations Sociales (PS). Elle s’applique sur l’ensemble des revenus fonciers ou issus d’assurance vie, de placement, d’actions mais aussi sur les pus values immobilières normalement assujettis à la CSG.
Le taux de la PS s’applique quand vous êtes résident fiscal français et que vous n’êtes pas affilié au régime d’assurance maladie obligatoire français.
Là où je me suis trompé c’est que en étant affilié à la CMU frontalier, qui est un régime dérogatoire, on est pas affilié au régime d’assurance maladie obligatoire français et on a donc aussi droit à la PS de 7.5%. (tout le monde confirme?)
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Oui c’est vrai en théorie mais c’est la mission pour l’obtenir.
J’ai fait les démarches auprès des impôts qui m’ont indiqués de faire la démarche auprès des établissements qui la collecte.
J’ai des demande pour le fond euro d’une assurance vie et un pel au crédit agricole mais ça court toujours …
Il existe un formulaire standard d’exonération. Je dois l’avoir qqpart. Je vais tenter de le retrouver.
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pareil en tant que résident suisse, normalement banques françaises et autres ne doivent plus prélevé les prélèvements sociaux ben tout à beau être déclarer et en ordre, toujours certains établissements qui prélève quand même et impossible d’avoir gain de cause.
Faire la demande n’est pas les soucis mais le fait que le conseiller la traite et si les prélèvements ou rende le trop parce est un vrai soucis.
Cela n’a jamais abouti pour l’instant
merci beaucoup pour ces précisions.