Bonjour,
Je pense que je connais le dit fiscaliste (et non ce n’est pas moi!).
Les dossiers de quasi-résident présentés avec la revenu net LMNP sont certainement passés sans revue approfondie de l’administration, et donc pas vu pas pris.
Il n’y a à mon sens pas de base légale pour considérer l’activité LMNP comme une activité d’indépendant, avec prise en compte du revenu net, et non du revenu brut pour le test d’éligibilité des 90% de seuil d’accès au statut du quasi-résident.
C’est toutefois un sujet que je souhaiterai approfondir avec l’administration fiscale cantonale car d’un point de vue cotisations sociales, tant pour un salarié frontalier que pour un résident suisse qui sont sous le statut LMP social, il y a obligation de s’affilier à l’AVS en Suisse.
En effet, dès que le statut LMP est atteint au niveau social en France, l’activité est considérée comme une activité d’indépendant avec affiliation à la sécurité sociale des indépendants. Toutefois pour un non-résident ou un salarié frontalier, il n’est pas permis de s’affilier à un tel régime de sécurité social français (du fait de l’unicité de la législation applicable, c’est la Suisse qui attire l’ensemble des cotisations sociales).
On se retrouve donc dans une situation ou le traitement social suisse considère une activité d’indépendant, alors que le fiscal suisse considère de simples revenus locatifs (sans prise en compte par ailleurs de l’amortissement). C’est un sujet sensible car cela ouvrirait la porte à potentiellement plus de réduction d’impôt en Suisse, puisqu’en prenant en compte un revenu bien souvent négatif LM(N)P, cela réduirait la base déterminante pour le taux d’impôt applicable aux revenus suisses. Pas sur que l’AFC se montre très ouverte sur ce sujet.
Cordialement
Baptiste Gouin