Revenus issus d'une location en France sous le régime LMNP et Statut quasi-résident à Genève

Bonjour,

Je suis salariée à Genève
Je suis aussi propriétaire d’un appartement en location en France.
Cet appartement est loué sous le régime LMNP (loueur meublé non professionnel). Ainsi, les revenus sont amortis et un faible montant est reporté sur la déclaration d’impôts (100-200€).

Avec cette non prise en compte des revenus issus des loyers, je suis éligible au statut de quasi résident.
Si ces revenus étaient pris en compte dans l’ensemble des revenus suisses et français, je serai plus éligible au statut de quasi résident (car en dessous des 90% de revenus suisses).

Sur les 2 dernières années, j’ai bénéficié du statut de quasi-résident.
Cette année, la fiduciaire n’est pas sûr sur le fait que cela soit encore possible mais propose de « tenter le coup ». En cas de refus, je serai « basculée vers une rectification standard ».

1- Pour les personnes dans le même cas, avez-vous eu une information en ce sens?
2- Y at-il un risque de ne rien avoir en cas de refus de statut quasi résident?

Merci pour vos retours.

Bonjour

Oui il y a un risque. Le LMNP est un régime purement français et l’administration est bien au fait de cela.

Il faut prendre en compte pour déterminer le test des 90% les loyers bruts.

Cordialement

Baptiste Gouin

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Bonjour @Demeter,

Ce qui compte, ce sont les loyers bruts. J’espère que votre fiduciaire a bien pris cela en compte.

De plus, si vous déclarez 0 en France, faites attention à ne pas dépasser la limite de 23k pour éviter de passer en LMP.

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Bonjour @Iron_Man

Pourriez-vous expliciter votre phrase, je n’arrive pas à faire le lien entre décla à 0, LMP et quasi-résident?

Merci!

En effet, je pense avoir été un peu loin. Le risque du LMP n’est effectif que si on devient résident Suisse.

Je ne pense pas que cela soit un risque quand vous passez quasi-résident car vous continuez d’inscrire vos revenus du travail sur votre déclaration d’impôts FR, à confirmer par une personne qui est quasi-résident avec du locatif ?

Oui effectivement, je vous rejoins dans le raisonnement suite à ces précisions!
Merci