Pour résumer ma situation, je travaille sur le canton de Vaud et réside côté français ; avec quelques collègues français et suisses, nous souhaitons créer une société en Suisse, à Lausanne précisément, qui nous permettrait d’avoir in fine un pouvoir d’achat similaire, en dépit de situations différentes (certains résident en France, d’autres en Suisse).
Nous nous questionnons principalement sur deux sujets pour obtenir une équité entre nous :
Quelle serait la proportion de salaire supplémentaire à donner aux résidents suisses pour avoir un même niveau de vie que leurs collègues français (nous avons trouvé des chiffres très différents sur le sujet, le seul site nous ayant davantage convaincu présentant le chiffre de 23% de + : Comparaison du coût de la vie dans le monde) ?
En sachant que nous aurions tous des parts dans la société, avec des règles fiscales bien différentes qui s’appliqueront (certains étant imposés en France, et les autres en Suisse), ma seconde question concerne l’ensemble des collègues résidant en France, dont je fais partie : vaut-il mieux disposer d’un salaire plus important et de parts moins importantes, ou bien l’inverse, pour être moins imposé au global sur le cumul revenus + dividendes sur les bénéfices ? Dit autrement, existe-t-il un seuil, i.e. un montant de dividendes à partir duquel la pression fiscale diminue et le pouvoir d’achat augmente (ce qui conduirait les résidents français à demander davantage de parts au détriment de leur salaire), ou inversement ?
J’ai conscience qu’il faudrait probablement analyser la situation avec des sommes précises pour se faire une idée ; toutefois, si certains d’entre vous disposent des « grandes tendances » en la matière, cela nous aiderait beaucoup.
Désolé cas trop complexe, il faudrait vous tourner vers un professionnel fiscaliste et perso je comprends pas cette volonté de vouloir différencier les revenus (salaire ou capital) selon le lieu résidence. Parait même bancal comme projet car avant tout un projet entreprise et vous êtes déjà dans l’optimisation fiscale, de même est ce fiscalement légal que ce soit côté suisse ou français?..désolé pour le jugement.
Pour moi à responsabilité égale, salaire égale après la fiscalité sur sera bien sûr différente mais comme entre frontaliers et résidents salariés
Oui c’est un cas qui nécessite un avocat fiscaliste.
Il est généralement admis que les dividendes sont versés au prorata des parts dans l’entreprise et du temps travaillé.
Je n’ai jamais entendu une dédifférenciation selon la résidence principale des actionnaires.
Cette résidence est un choix personnel. Libre à celui qui veut optimiser sa taxation de venir vivre en suisse.
La suisse n’as pas de taxation sur les plus value. Il faut idéalement verser le moins de dividendes possibles pour maximiser l’impôt sur la PC lors de la revente.
Les dividendes seront taxées par défaut à 35% et vous poivrez ajuster le taux d’imposition avec une déclaration au réel.
Quel est le but de la différentiation des salaires?
Equité de revenus disponibles? Alors le lieu de résidence est loin d’être le facteur le plus important. Comptez plutôt le nombre d’enfants!
Merci pour votre réponse, et je peux comprendre le jugement. La demande vient de nos collègues suisses qui veulent aussi être traités équitablement, ce qui s’entend.
Nous essayons de faire en sorte que ceux qui résident côté France comme côté Suisse ne se sentent pas lésés, en distribuant des salaires et des parts égales.
Aussi, au-delà semble aussi exister une responsabilité pour ceux établis sur le sol suisse, en cas de faillite ou de dettes de la société, que nous essayons de valoriser dans le calcul.
J’ai également lu que tout ou partie (ce n’est pas très clair) des dividendes sont déduites de l’impôt sur la fortune (incluant les revenus) pour les résidents suisses, ce qui change la donne aussi : ainsi, à distribution égale, les suisses paieraient beaucoup moins d’impôts et seraient gagnants par rapport aux français.
C’est vrai que c’est un facteur important aussi : certains d’entre nous en ont, et d’autres pas, en résidant des deux côtés.
Mais cela semble s’équilibrer au global : sachant qu’il n’y a pas de plafonnement du quotient familial en Suisse contrairement à la France, je l’interprète comme ayant un coût moindre des déductions moindres en France, face à un coût supérieur (mamans de jour à 2 ou 3KCHF) mais aussi des réductions supérieures en Suisse ; cela dit je peux me tromper.
Et au-delà de 6 ans, cela semble plus intéressant en Suisse avec l’école gratuite mais un quotient familial non plafonné.
Cela dit, je n’ai peut être pas la vue exhaustive du sujet, je suis preneur si vous en savez davantage.
Et si un actionnaire résidant en suisse déménage en France, il va baisser son salaire?
La logique veut qu’à travail égal, salaire égal
Si vous voulez favoriser le salaire des résident suisse, essayer de voir avec le payment de la lamal par la société, peut être des avantages en nature, des primes mais il serait logique que le salaire de base soit le meme
Ben doit aussi posé problème, dans ma boite notre assurance lamal est payée par l’entreprise mais les frontaliers touchent une somme pour compenser cet avantage des résidents mais l’entreprise pas mis ça en place par charité.
Non je ne pense pas que ça soit le cas.
Les dividendes sont rajoutés aux salaires ce qui augmente le revenu net imposable total des dividendes et du salaire.
Cela veut dire que votre taux d’imposition sera plus important que sans dividende sur votre salaire.
Vous pouvez le simuler sur le logiciel du canton car cela change entre vaud et Genève.