Bonjour,
J’avais une question : je travaille en france et paye mes impots en france, ma conjointe (pacs) travaille en suisse (canton de geneve) et paie donc ses impots à la source en suisse, nous avons 2 enfants. Donc 3 parts.
Premiere question : est ce que le crédit d’impot dont le foyer bénéficie pour éviter la double imposition est à la hauteur de l’impot que ma conjointe aurait payé si elle avait déclarer ses impots en france ? j’ai l’impression que le crédit est significativement plus faible (cela doit dépendre de la tranche d’imposition j’imagine)
Comment est il calculé ?
Autre question : qu’est il usage de faire au sein des couples pour le paiement des impots francais car les impots étant calculé avec les revenus du conjoint suisse, le montant est donc bien plus élevé. Est ce uniquement la personne travaillant en france ou le conjoint travaillant en suisse participe pour compenser ce que le crédit d’impot ne compense pas ?
merci par avance
Bonjour,
Si vous faites une déclaration commune le revenu français sera imposé à la tranche d’imposition des revenus du couple.
Cela explique la différence d’imposition plus importante à payer par le salaire français.
La part du salarie suisse sur le canton de Genève ne sera pas imposé par la France.
Pas forcément à payer par le salaire français mais par le couple, car le pacs impose la solidarité des dettes et la fiche d’imposition est au deux noms.
La question finalement c’est est ce que le crédit d’impot est égal à l’impot francais qu’aurait payer le salarié suisse en le déclarant en france ou égal à l’impot suisse ?
Oui il vaut mieux. Voir le partager au prorata des salaires net pour éviter d’appauvrir le travailleur français.
C’est égal à l’impôt suisse.
Vous pouvez le simuler sur impot.gouv.fr en rajoutant ou en enlevant le revenu suisse pour voir la différence.
Faites une recherche sur le forum pour savoir comment le déclarer.
Le centre des impots me répond :
Le crédit d’impôt est égal à l’impôt français sur les revenus étrangers placés en ligne 1AF/1BF. Il est accordé en raison d’un paiement d’impôt à la source en Suisse et ne correspond pas, dans son montant, à l’impôt étranger.