Bonjour à tous, et merci d’avance à ceux qui voudront bien m’aiguiller Je me suis beaucoup renseigné avant de faire ce sujet, j’ai lu d’anciennes discussions ici, mais je ne suis pas certain des réponses que j’ai trouvé.
Je suis salarié à Genève à 50% (je réside en France), et je souhaite me lancer en indépendant, soit en Suisse, soit en France, mais je ne sais quoi choisir pour le moment. Voici les questions que je me pose :
Puis-je conserver la CMU si je deviens indépendant Français ? ou Suisse ?
Le fait de me lancer en indépendant peut-il déranger mon entreprise pour les cotisations à payer ? (il me semble que non, que cela ne concerne qu’un 2ème salariat en France à + de 25% du temps)
Mon entreprise va t-elle être au courant de ma deuxième activité d’indépendant ?
Mon entreprise saura t-elle quelle activité je fais en tant qu’indépendant ?
En indépendant français, j’ai vu qu’il me fallait souscrire à une LAA ? Quelqu’un peut m’expliquer ? Et quels sont en général les tarifs moyens ?
pas répondre sur questions techniques de cotisations, mais choix france ou suisse n’est t’il pas dicté par le marché, la clientèle disponible?
Sinon regarder votre contrat de travail, en général un employeur doit être informé en cas d’un autre emploi, voir clause de non concurrence, mais c’est normalement dans le contrat.
Pour répondre à votre question sur le permis de travail, c’est par ici, 2ème question en gras. Il vous faut effectuer une demande d’autorisation de travail indépendante.
Concernant les assurance sociales, si l’activité indépendante est exercée en Suisse, vous devez affilier cette activité auprès de la caisse AVS de votre employeur.
Si l’activité indépendante est exercée en France, c’est effectivement le pays de salariat qui est prioritaire sur les assurances sociales, il faudra donc dans ce cas également affilier votre activité française auprès de la caisse AVS de votre employeur. Très certainement selon indication et formulaire A1 à demander auprès des URSSAF.
Pour la LAA, le mieux serait de demander à un assureur. Cela semblerait logique que la LAA de votre employeur ne vous couvre pas sur votre activité indépendante.
Pour rejoindre JessJess, il est important que votre activité soit exercée dans le pays que vous aurez choisi. Cela va donc dépendre du type d’activité (plutôt manuelle ou intellectuelle) et du lieu de résidence de votre clientèle (notamment s’il s’agit d’intervention par exemple à domicile).
Déjà, un immense merci pour les réponses qui m’aident beaucoup. Pour le permis G, c’est très clair, je n’avais pas réussi à trouver cette info.
Je pense après réflexion me lancer en RI en Suisse, ce sera plus simple et plus logique par rapport à ma clientèle, et je me déclarerais donc à une caisse de compensation pour payer les cotisations.
J’ai juste quelques questions encore :
En arrivant en tant que salarié suisse, j’ai utilisé mon droit d’option pour être à la CMU. Puis-je la garder même en lançant ma nouvelle activité d’indépendant en complément ?
Le fait de me lancer en indépendant peut-il déranger mon entreprise pour les cotisations à payer ? (non il me semble, puisque rien à payer en France ?)
Pour la LAA, savez-vous juste si c’est obligatoire ou facultatif ? J’ai lu les deux… Car mon activité ne présentant aucun réel risque (je serai juste sous traitant d’un autre indépendant qui peut assurer le travail s’il m’arrive quelque chose).
Encore un grand merci, j’y vois de plus en plus clair, vous êtes top
Pour la CMU, le droit d’option ne peut s’exercer qu’une seule fois et il est irrévocable sauf reprise d’activité en Suisse après une période de chômage ou avoir été de nouveau soumis au système général français, sauf transfert de résidence en France ou passage à la retraite du seul régime suisse.
Ca s’apparente à du salariat déguisé si votre seul client est l’autre indépendant, et il porte un risque de devoir vous salarier. Si vous facturé directement les clients finaux alors pas de soucis.
sachant qu’en suisse si je me rappelle bien plusieurs conversations ici, pour vous inscrire en tant qu’indépendant je crois il faut justifier de plusieurs clients.
@BaptisteGn : “Ca s’apparente à du salariat déguisé si votre seul client est l’autre indépendant, et il porte un risque de devoir vous salarier. Si vous facturé directement les clients finaux alors pas de soucis.”
En gros, je vais me lancer en indépendant pour aider un autre indépendant qui a trop de choses à réparer pour ses clients. Comme je sais faire ces réparations, il va me les donner à faire à sa place, puis me renverra l’argent ensuite. Ce n’est pas faisable selon vos dires ? Il faut que l’argent arrive directement des clients vers moi ?
@jessjess93 : oui tout à fait. En soit on les a déjà tous les clients, c’est juste sur l’organisation pour facturer que je découvre des choses grâce à vos réponses…
Soit il vous salarie, soit vous facturez directement les clients. Le risque à vous déclarer en indépendant et ne percevoir que des paiements de votre confrère est que l’AVS pourrait vous requalifier comme salarié. C’est donc surtout un risque pour le confère.
Au niveau arrangement de paiement, vous pouvez mettre en place un contrat de sorte à ce que vous puissiez facturer directement et éventuellement lui reverser une commission.
J’ai une dernière question que j’avais oublié : on doit avoir une “adresse professionnelle Suisse” pour domicilier l’activité en tant qu’indépendant. Or, je suis frontalier et habite en France…
Savez-vous quel est le meilleur moyen (le moins cher aussi…) d’en avoir une pour être dans la légalité ?
Passer par un prestataire qui pourra vous fournir un “contrat de bail” moyennant finance. Ou alors vous domicilier professionnellement chez la personne qui va vous confier du travail.
Il faut aussi que le contrat de bail/local soit en relation avec l’activité.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
Je me suis beaucoup renseigné avant de faire ce sujet, j’ai lu d’anciennes discussions ici, mais je ne suis pas certain des réponses que j’ai trouvé.
