Bonjour,
je suis depuis le mois d’aout salariée à temps partiel en Suisse à Genève ; je continue d’avoir des CDD ponctuels de remplacements en France. Mes revenus sont à peu près à 90 % suisses, je gagne environ 3200 euros net en suisse et 350 euros net par mois lissés sur l’année en France. Je suis en train de faire mon droit d’option pour être à la CPAM française. Après une attente interminable on me dit que mon employeur français doit cotiser en Suisse …
C’est la première fois que je vois ça, j’ai parcouru le web à la recherche de personnes dans le même cas, je n’en trouve pas.
Je ne comprends pas du tout quelle forme cela peut prendre et je vois mal mes employeurs français contacter je ne sais qui en Suisse pour leur devoir de l’argent.
Je suis vraiment embêtée car j’ai vraiment besoin de ces deux emplois.
Merci beaucoup pour votre aide,
Clara
Prenez contact avec une caisse de compensation sur Genève. Elle saura vous expliquer de quoi il en ressort. Pour trouver une réponse à votre question il faut consulter les accords bilatéraux. Si votre employeur français doit cotiser en Suisse il ne perd rien au change; les cotisations en Suisse sont plus faibles qu’en France.
Bonjour Clara
Avant tout, il faut etre conscient que les salaries des cpam n ont pas brille par leur comprehension des reglements europeens et leurs applications.
Il faut donc systematiquement leur demander les references reglementaires et verifier qu ils appliquent le bon reglement et le bon paragraphe ET qu ils en ont la bonne comprehension.
Je vous invite a lire le lien ci dessous:
http://www.ccif.ch/fileadmin/user_upload/2._Prestations/service_juridique/
Vous pouvez egalement demander a l OCAS s ils ont la meme interpretation.
Au delà de la complication administrative que semble créer votre situation, il faut expliquer à votre employeur français que les cotisations seront beaucoup plus faible pour lui! Il y gagnera et vous aussi dans la mesure ou votre salaire net augmentera significativement.
Bonjour,
C’est toujours foireux de travailler dans deux pays, il faut éviter au maximum de le faire. Si votre employeur français doit payer en Suisse alors ce ne sera que du bénéfice pour lui. Par contre techniquement je me demande bien comment il va faire pour ne plus verser les cotisations en France sans se heurter à un enfer administratif.
Je le plains d’avance.
Bonjour,
merci beaucoup pour vos réponses. J’ai beaucoup de mal à comprendre comment techniquement mes employeurs français vont faire pour payer en Suisse ! Je me dis qu’il y a les lois et leurs applications …
Est ce que vous connaissez des salariés ou des employeurs qui ont été dans la même situation que moi ?
J’ai cru lire qu’il y a quelques années c’etait l’inverse qui se produisait (la france qui demande de l’argent aux employeurs suisses) mais que le GTE avait obtenu un « moratoire » pour stopper ces demandes.
Merci beaucoup,
Clara
Effectivement il y a eu un moratoire. Mais un moratoire n’a aucune valeur légale. La preuve est que l’URSSAF n’en fait qu’à sa tête.
V’la le Guide du Routard Frontalier
http://web.cpam-haute-savoie.fr/bienvenue-site-de-cpam/assures/guide-du-frontalier/
J’exerce une double activité salariée ou non salariée en France et en Suisse, où dois-je cotiser ?
Quel que soit le mode d’exercice (activité alternative, discontinue ou concomitante), les dispositions de l’article 13 du règlement UE 883/04 s’appliquent.
La personne qui réside en France et qui exerce une activité en Suisse et en France est soumise à la législation française, pays de résidence :
Si elle exerce une partie substantielle (+25%) de son activité en France
Si elle dépend d’un ou plusieurs employeurs ayant leur siège social dans plusieurs états membres de l’UE.
L’employeur suisse est donc tenu de verser les cotisations sociales afférentes à la législation française.
L’employeur suisse en l’absence d’établissement en France doit remplir ses obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales d’origine légale auxquelles il est tenu auprès du :
Centre National des Firmes Étrangères
16 rue Contades
67300 SCHILTIGHEIM
Cette disposition est applicable aux travailleurs intérimaires (dont les missions en Suisse sont entrecoupées de périodes de chômage en France).
Pour toutes les autres situations, prendre contact avec la CPAM.
Merci Reitzherr de confirmer ce que j’ai écris plus haut
Puisque cet extrait est partiel et trompeur.
Il vaut mieux lire le règlement sur le site du CLEISS.
tout depends de l’interprétation de l’activité, temps ou salaire ?
envie de batailler avec l’URSSAF ?
Bonjour merci pour vos réponses. J’ai eu la cpam au téléphone.
Jsuis sous la législation suisse donc je dois payer les cotisations en Suisse. Sauf pour la maladie pour lequel on a le droit d’option donc je serai à la cpam frontalier. Elle m’a confirmé que mon employeur français doit payer ses cotisations en Suisse. J’avais rempli un formulaire ou je metais le nom de mon employeur français. Ils vont lui faire un courrier et l’administration Suisse va les contacter …
voilà , je me demande si ça va vraiment se faire et dans quelle mesure les suisses vont courir après 500 euros de cotisation. Par ailleurs, j’ai des CDD parfois encore autre part en france, que j’avais pas renseigné sur mon formulaire cpam, je ne vois pas comment les suisses pourraient se mettre en contact cet employeur la.
J’ai l’impression d’avoir été trop honnête, j’aurais pas du parler de ces contrats, d’autant plus que c’est un cdd de temps en temps !!
Est ce que vous connaissez des employeurs français qui payent en Suisse ? Est ce que c’est vraiment appliqué ?
Merci,
Clara
Vu la disparité de tes contrats, je te recommanderai d’y renoncer et de te concentrer sur un emploi en Suisse.
Mais pourquoi tiens tu à garder ces 10 % en France alors que tu gagnes bien plus (à l’heure) en Suisse??
Je suis a temps partiel en Suisse donc j’ai du temps libre pour autre chose … et notamment pour travailler ailleurs
Je suis vétérinaire je fais depuis plusieurs années des remplacements dans une clinique que j’aime bien avec une clientèle que j’aime bien à côté d’Annecy, tout mon temps libre pendant les vacances scolaires je suis salariée la bas pour que mes patrons puissent partir avec les enfants. Il y a donc certains mois ou je suis qu’en Suisse et d’autres où je suis pas mal en France ! Je les dépanne bien et eux me permettent de me payer des vacances cool
Vétérinaire et à peine 3200 euros côté suisse pour un poste quasi à plein temps ?
Alors là je suis scié… C’est quoi pour vous un poste à 90% ? 90% de 35 heures et 5 semaines de congés ou 90% de 40 heures et 4 semaines de congés ?
90% ça veut dire que 90% de mes revenus sont suisses et 10% sont français… il n’est pas question de temps de travail !
La législation en question découle des bilatérales et de la législation Européenne. En l’occurence le réglement 883/2004
Il prévoit que si une personne a une activité « substantielle » dans son pays de résidence et une activité dans un autre pays, alors la seule législation en matière de prévoyance sociale (unicité) qui s’applique à ce dernier est la législation du pays de « résidence ». Cette législation valable dans toute l’Europe a été mise en place pour protéger les travailleurs frontaliers. Bien sur dans le cas de la France avec la Suisse ca peut être un frein car cela implique qu’un frontalier ayant une activité en France et en Suisse (aussi en chômage partiel) dépend de la législation FR et que dès lors l’employeur Suisse doit s’acquitter des taxes patronales, CSG et autres bienfaits caractéristiques de la FR. Ce que l’Europe n’a pas défini de manière précise est la notion de ‹ substantielle ›. Cette notion est précisée dans chaque droit national qui retranscrit les directives. En France à ce jour une forme de jurisprudence a admis que le substantiel est atteint si 25% du temps ou des revenus est atteint … Mais l’application stricte par les URSAFF a été mise en veilleuse pour les frontaliers franco-Suisse notamment après plusieurs cas de chomeurs partiels qui ont defrayés la chronique et que des employeurs Suisses ont virés leurs employés frontaliers à temps partiel ne voulant en aucune manière les enregistrer à l’Ursaff et payer des cotisations sociales FR sur la base d’un brut Suisse qui n’a rien à voir avec les salaires FR.
Dans votre cas, avec 10% d’activité en FR il n’y a pas de problème. Vous restez dépendante de la législation Suisse.