Sommes-nous donc d’accord qu’il n’y a aucun impact fiscal ni social (règle des 25%) pour le frontalier suisse salarié en CDI à 100% sur Genève et à la fois président de sa SASU en France sans rémunération fixe (uniquement dividende annuel imposé à 30%).
Tant que vous ne devez pas faire de déclaration standard en Suisse (quasi-résident - activité indépendante), oui, nous sommes d’accord. (note à benêt: a partir du moment où vos biens immo sont physiquement en France. Les biens immo situés en Suisse sont imposables en Suisse)
Par contre, j’ai un doute sur les SCI, même IS. Je ne suis pas sûr qu’elles soient reconnues comme sociétés en Suisse, et je crains que leurs revenus soient confondus avec vos revenus personnels, ce qui serait susceptible d’avoir une conséquence fiscale. Personnellement, je préfère des formes juridiques reconnues internationalement.
Je suis dans le même cas de figure que vous. J’étais et je suis toujours indépendant en SASU depuis 2019. Je travaille depuis fin juillet 2022 en intérim à Genève et je vais bientôt signer un CDI à100%. J’aimerais savoir si cela posera éventuellement problèmes avec cette fameuse règle des 25% sachant que je ne suis pas salarié de la Sasu mais juste président assimilé salarié. Je souhaiterais me verser les dividendes lorsque je fermerai fin 2023.
Si mon CA vient à dépasser 25% de mon salaire en Suisse cela veut-il dire que je devrais cotiser pour les cotisations sociales en France?