Mon compagnon et moi sommes divorcés. Plus d enfants à charge et vivons ensemble depuis cette année . Devons nous nous pacser pour payer moins d’impôts. Nous sommes tous les 2 frontaliers.
Petites précisions je suis divorcée depuis novembre 2025 et mon compagnon lui a divorcé en 1998. On est imposé en France lui canton Neuchâtel et moi canton du Jura.
Si vous etes imposable en Suisse (Canton avec imposition à la source) alors se pacser n’apporte rien du tout (du coté fiscal) car le pacs n’est pas reconnu en Suisse
Si vous etes imposable en France (frontalier BS/BL par exemple) se pacser fait de vous un foyer fiscal (imposition du foyer fiscal). Cela n’apporte strictement rien si vos salaires sont équivalents.
Si vos salaires sont très différents alors le moin bien payer va se retrouver à payer plus car sa tranche d’imposition sera celle du foyer fiscal. Du coup ca va raler, du coup il demandera un taux d’imposition plus bas), du coup celui qui gagne mieux va en partie payer l’impot de celui qui gagne le moins. Bonjour les prises de tete.
Conclusion: se pacser n’apporte que des emmerdes d’argent.
Entièrement d’accord, tt pourtant, j’ai souvent la question, pour un couple mixte (un en Suisse canton sourcier, l’autre en France), sur le fait que le salaire suisse augmente le taux d’impôt en France, et que ce n’est pas “juste”… Dans l’autre sens les gens oublient qu’il y a bien souvent un effect bénéfique aussi sur l’impôt payé en Suisse. Mais bon, il ne faut pas tirer de généralités hâtives car tout dépend de la situation et du niveau de revenus.
Aborder le PACS par la question fiscale est à mon sens raisonner à l’envers. Il faut d’abord réfléchir protection (au sens civil et successoral) du concubin, et des incidences potentiellement bénéfique (ou pas) avant d’aborder l’angle du PACS sous la fiscalité.