Bonjour
Quels sont les documents légaux pour avoir accès à une sous location ?
Permis ?
Contrat de travail ?
Ou est-ce que c’est une entente avec le propriétaire ?
Merci
La sous-location peut être officielle s’il y a accord du propriétaire ou de la régie.
Il faut signer un nouveau contrat de location et faire un état des lieux d’entrée car sinon vous payerez pour tous les dégâts du locataire précédent.
L’association ASLOCA pourrait vous aider dans votre démarche si vous avez des doutes sur le contrat
Bonjour. Nous sommes un couple Français. Nous souhaitons sous louer un logement à Genève.
Pouvons nous déposer un dossier de sous location sans contrat de travail ?
Et/ou sans permis B ?
Merci
Bonjour,
Oui cela est possible en théorie mais dans les faits celui qui a signé le bail précédent voudra limiter les risques et prendra le meilleur profile.
Vous pouvez proposer votre dossier lors des visites de bien que vous trouverez sur les groupes Facebook, Anibis …
Oui comme indiqué ici c’est possible mais peu probable
Pour un location de studio à Lausanne, 20 dossiers déposés avec un garant en France et un garant en Suisse, que des refus car étudiant avec une adresse en France sans permis B.
Le plus simple sera de trouver un airbnb ou un appart hôtel.
Pour bien comprendre je donne l’exemple suivant :
Nous connaissons une personne qui veut mettre son appartement en sous-location.
Nous ne disposons pas de contrat de travail ni de permis B.
Peut-elle recevoir notre candidature ?
Je sais qu’elle devra soumettre notre candidature à la régie, la régie est-elle en droit de refuser ?
Nous sommes de nationalité française.
Cordialement
Il faut l’accord écrit de la régie pour la sous location, avec l’identité des sous locataires et le montant du loyer.
Le locataire principal reste responsable envers le bailleur des éventuels dommages et du paiement du loyer pendant la sous-location.
Il faut s’annoncer dans les 8 jours qui suivent l’installation en Suisse et faire votre demande de permis B à la commune, on vous demandera un contrat de travail ou garanties financières ainsi qu’une assurance maladie et accident suisse.
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Bonjour, une sous-location à Genève donne-t-elle le statut de résidence Suisse ?
En vue d’une inscription au chômage et pouvoir ainsi faire un stage.
Merci
Bonjour,
Une sous-location devrait permettre la résidence en Suisse.
Sous réserve de remplir les conditions pour le permis de séjour, et par la suite pour le chômage.
Toutefois il faut être cohérent et effectivement habiter en Suisse. Il y a fort à parier qu’il y aura d’ailleurs des contrôles de l’office de la population si l’enchaînement est un peu trop beau.
pour résider en suisse c’est assez simple, vous devez avoir un contrat de travail ou si sans activité lucrative des revenus suffisants c’est à dire équivalent au moins au montant ouvrant droit à l’aide social pour un résident suisse.
Sinon vous pouvez résidez 3 mois max.
Mais dans tout les cas si vous n’avez pas travaillé en suisse, je vois pas comment vous pourriez bénéficiez du chômage sauf à avoir la portabilité de vos droits en cours en france mais c’est pour continuer sur une période de max de 3 mois.
Il faut que la sous-location soit déclarée auprès de la régie afin de pouvoir y élire domicile et ai si changer de résidence principale pour la Suisse.
Il faut compter un délais de 4-5 mois de location qu’avec votre nom sur la boîte aux lettres car les délais pour les permis de résidence sont de plus en plus long.