G.D
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Bonjour,
Je gère une SARL française qui a déroché un contrat pour cet été en Suisse. Nous travaillons dans le monde de l’évènementiel loisirs et artistique.
Nous travaillons généralement avec les auto-entrepreneurs en France pour certains services que nous proposons.
La question à laquelle je ne trouve pas de réponse pour le moment est simple: pouvons-nous sous-traiter certains services par des indépendants français (avec obligation de déclarations), ou sommes nous obligés de les employer à chaque intervention?
Je vous remercie pour vos infos.
Gabriel
Bonjour,
Est ce que vous, ou vos sous-traitants, réalisez plus de 90’000 euros de chiffre d’affaire par an ?
(90’000 pour équivalent CHF 100’000)
G.D
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Non, du tout ! Le cumul des missions ne dépassent pas les 50 000€ sur l’année civile.
Attention, je ne parle pas de vos missions en Suisse, je parle de votre C.A total annuel.
G.D
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Alors pour le coup non, on ne le dépasse pas pour le moment… mais on s’en rapproche!
Lorsqu’il sera atteint, pensez à vous faire enregistrer auprès de l’administration fiscale suisse, vous serez alors soumis à la TVA Suisse et aurez une déclaration de tva à faire trimestriellement.
Ne pas le faire peut vous envoyer avec vos salariés en garde à vue.
Pour le reste, si les déclarations sont faites je ne vois rien qui s’oppose à la mission de ces auto-entrepreneurs. J’ai moi même déjà établi des déclarations pour des personnes que je ne connaissais même pas.
G.D
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Ok, merci beaucoup pour les informations!