onjour à tous,
Je me tourne vers ce forum car j’ai du mal à trouver une réponse claire à ma situation, qui semble être un cas limite.
Voici mon contexte :
- Je réside à Lyon (69)
- Je vais signer un contrat de salarié avec une entreprise dont le siège est dans le canton de Zoug (Suisse)
- Je serai marié, avec un enfant à charge
- Mon épouse n’a pas de revenus pour le moment
- Un télétravail de 40% depuis Lyon est envisagé
Ma question est simple : suis-je imposable en France ou à la source en Suisse (Zoug) ?
D’après mes recherches, il me semble que le statut de travailleur frontalier au sens de l’accord franco-suisse du 11 avril 1983 ne s’applique pas à ma situation, pour deux raisons :
- Lyon n’est pas un département frontalier (contrairement à l’Ain, la Haute-Savoie, le Doubs, etc.)
- Zoug n’est pas un canton frontalier (contrairement à Genève, Vaud, Neuchâtel, etc.)
J’en déduis donc que je relèverais de la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966, et que, en tant que résident fiscal français (foyer à Lyon, famille en France), je serais imposable en France sur l’ensemble de mes revenus — et non à la source à Zoug.
Est-ce que quelqu’un peut confirmer ou infirmer cette analyse ? Et si quelqu’un a vécu une situation similaire (résident hors zone frontalière, employeur dans un canton non frontalier), j’aimerais beaucoup avoir votre retour d’expérience.