Taux de change impôts frontaliers

au fait je viens de faire ma declaration et ohhhhh surprise, 0.6% d’augmentation en septembre,
elle est pas belle la vie?

C’est vrai et cela m’épuise d’avance de devoir me battre contre une administration incompétente chaque année. Pourquoi ce principe ridicule de faire la moyenne entre deux dates ? Je me demande qui a bien pu avoir cette idée. Pourquoi ne font ils tout simplement pas le taux moyen sur l’ensemble des jours de l’année ?

L’idéal et le plus réaliste est que nous appliquions la moyenne des taux réellement appliqués par nos banques/intermédiaires de change (car personne n’a le taux théorique de la banque de France). En conséquence, nos revenus sont déjà sur-évalués de minimum 0.4-0.5%. C’est pourquoi, après validation par le SIP Saint-louis (68300) j’appliquais jusqu’à maintenant la moyenne de mes taux de change ‹ réels ›. Hélas, pour l’instant, je suis bloqué comme vous.

les groupements de frontaliers (gte, cdtf…) avec accord du ministre de l’epoque qui doit se frotter les mains le bougre avec tout ce pognon qui rentre dans les caisses…

c’est ce que les impôts se disent, « quand ils en auront marre il s’arrêteront »

ecrit à ma députée qui devait faire le necesaire, mais comme d’habitude rien de fait :rage:

surtout ne rien lacher, cela prend du temps mais cela vaut le coup (pour cette année difference d’environ 11 à 12000 euros)

11 à 12000 euros de différence en d’impôt . Pas mal :joy::joy::joy::joy:

J’ai bien compris que c’est de revenu mais je n’ai pas pu m’empecher

Bonjour,

Par curiosité, avez-vous déjà comparé quelle serait votre imposition si en Suisse, versus votre imposition française?

mon taux moyen sur 12 mois 0.9707 (bdf) au lieu de 1.05 à vos calculs :upside_down_face: :wink:
et surtout ne pas oublier le CE NE TE FE SE qui en prendra moins cette année :champagne:

0.9707, je pense que vous parlez du taux EUR/CHF; alors que le 1,05 de l’administration est un taux CHF/EUR ce qui revient à 0,9524 en EUR/CHF… l’écart est donc plutôt de 2 points et pas de 8 points…

Pour avoir 12000€ de différence de revenus avec ces 2 points d’écart, il faut un revenu d’environ 600 000€…

Je suis tout à faire d’accord avec l’absurdité de la règle ; depuis que la calculatrice existe, ça n’est pas très compliqué de faire la moyenne de 300 valeurs…

Je ne suis pas certain en revanche que ce soit une très bonne affaire pour l’administration car d’une année sur l’autre, cela peut-être à l’avantage de l’administration ou à son désavantage. Sur les 7 dernières années, cela a été à l’avantage de l’administration 4 années ; à son désavantage 3 années.

Et en plus, l’année où c’est à l’avantage de l’administration, certains contribuables demandent à faire appliquer le taux réel ; alors que lorsque c’est au désavantage de l’administration, elle ne reçoit pas trop de réclamation…

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il est inscrit sur le doc 2047 suisse des impôts 1.05 et non pas 0.952 …ou alors j’ai mal vu ou lu en faisant ma declaration

en 2021 elle a reçu la mienne avec un resultat : une belle deduction y compris pour la cenetefese

mais encore une fois cela concerne que moi et seulement pour info

c’est bien 1.05 dans la déclaration. Il demande de multiplier par 1.05 le revenu CHF plutot que dire de diviser par 0.95
votre 0.97 est dans le mauvais sens, donc votre taux 0.9707 correspond à un taux de 1.03
0.97 est la moyenne EUR/CHF pas CHF/EUR
il ne peut de tout facon pas etre inférieur à 1 du fait que le franc suisse est repassé sous l’euro uniquement quelques jours en janvier 2023

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merci pour les infos BM
En vérifiant mes virements mensuels (comme chaque année)via telexoo la moyenne des 12 mois est de 0.9757 (marge comprise)
question: quel taux prennent -ils?

Ils prennent le taux CHFEUR au 1er janvier et 31 décembre donné par la banque de France
Donc si vous voulez faire une comparaison, il faut prendre le taux que vous avez eu avant la marge de telexoo et l’inverser car vous comparer avec un taux EURCHF

le service des impôts demande que les taux de change du jour soient uniquement de la banque de france
BM, pas tres clair tout çà

Pour rajouter les références à ce fil de discussion :

Le texte du BOFIP (administration fiscale) concernant le taux de change à utiliser (voir paragraphe 20): IR - Base d'imposition - Revenu global | bofip.impots.gouv.fr

Il s’ensuit en particulier que les revenus ayant leur source hors de France sont normalement passibles de l’impôt au même titre que les revenus d’origine française. Ces revenus encaissés hors de France et exprimés dans une monnaie autre que l’euro, doivent, pour l’assiette de l’impôt, être retenus pour leur contre-valeur en euro calculée selon le cours de change de la monnaie considérée à Paris, au jour de leur encaissement ou de l’inscription au crédit d’un compte à l’étranger.

Remarque 1 : A titre de règle pratique, il est admis que les revenus encaissés au titre d’une année soient convertis sur la base du cours moyen annuel en euro de la devise considérée, déterminé à partir des taux de change au 1er janvier, de fait au 31 décembre de l’année précédente, arrêtés par la Banque de France. Ainsi, à titre d’exemple, les cours de change de l’euro en franc suisse s’établissant à 1,2024 franc suisse pour un euro au 31 décembre 2014 et à 1,0835 franc suisse pour un euro au 31 décembre 2015, le cours moyen annuel de l’euro en franc suisse ressort pour 2015 à 1,1429 franc suisse pour un euro, soit un franc suisse pour 0,8749 euro, arrondi à 0,87 euro.

Il me semblait que le BOFIP précisait également que cette « moyenne » ne s’appliquait pas à des gains ou des revenus exceptionnels (stock-options) pour lesquels le taux du jour s’applique obligatoirement. Mais j’ai trouvé cette précision sur le site du la préfecture de Haute-Savoie : Réponses aux questions les plus souvent posées - Impôts - Frontaliers franco-suisses - Démarches - Les services de l'État en Haute-Savoie

Par ailleurs, pour les personnes qui sont aux frais réels, la même règle s’applique pour la conversion des frais en devise (voir paragraphe 70) : RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Règles générales | bofip.impots.gouv.fr

C’est pour cela qu’il y a quelque années on a pu directement mettre notre taux pour convertir en euros sans avoir à faire de rectification en aout.
Cette année impossible et je penses que c’est un choix volontaire des impots qui se disent qu’on va oublier de faire une rectification.

je vais faire comme en 2021, envoyer le taux de change journalier à date de salaire officiel de la BDF, copie des 12 salaires, ainsi que le tableau excel recapitulatif, tableau de transfert telexoo, et, on verra ce qui se passe…

Maintenant ou lors de la rectification ?

le service des impots m’a confirmé que je ne pourrais le faire qu’à partir du moment ou l’avis sera sorti (aout je pense) il est impossible de le modifier avant

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Ou alors, la méthode « Bobby » vue plus haut.

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance de ce sujet.

Si j’ai bien compris le taux de change indiqué par l’administration fiscale ne correspond pas au taux « réel » et ne serait pas en faveur du contribuable.

Il faudrait donc se battre avec l’administration et procéder à une rectification après la réception de son avis d’imposition.

C’est bien ça ?

On voit beaucoup d’articles et de tutoriels pour accompagner les frontaliers dans la déclaration d’impôts sur le revenu. Mais je n’ai encore jamais vu d’articles qui traite ce sujet de taux de change, qui pourtant semble être si important au vue des gains potentiels.

Pourquoi ?

Avez-vous un exemple de rectification ? Ça me semble compliqué de faire ça seul. Vous faites appel à un fiduciaire ?

Merci !