Taux de change impôts frontaliers

il y a quelques années j’avais pris mon taux de change appliqué par ma banque à chaque virement sans soucis.
A priori là ils disent : on prend le taux de change du 25/01 si salaire de janvier le 25 et celui du 24/02 si salaire de fevrier le 24

Peut-être que de leur rappeler la loi tout simplement pourrait les aider, selon les références du post de Bobby plus haut …

Bravo les gars. C’est très bien. Et merci aux personnes pour les références du BOFIP.
Le taux moyen n’est qu’une simplication utilisée par le fisc. Le taux effectif au jour du versement du salaire serait le bon taux à appliquer comme il se doit.

il st écrit : « au jour de leur encaissement ou de l’inscription au crédit d’un compte à l’étranger. » Donc même pas au jour du change CHF vers Euro.

oui jean les 12 salaires

tout a fait

au premier essai je leur ai envoyé tous les docs, ils m’ont répondu accord entre france et suisse 1.05
je leur ai adressé un 2eme mail avec tous les docs mentionnés ci-dessus, courrier deputé etc.
j’ai affaire à des gens bornés, mais en insistant ils acceptent de revoir leur copie

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Bonjour,

De mon côté, je préfère ne pas faire de réclamation a posteriori à l’administration, mais je viens modifier directement dans ma déclaration le salaire en case 8 pour arriver au bon montant un fois converti avec le taux de l’administration (voir mes posts du 15/04 : Taux de change impôts frontaliers - #168 par Bobby et du 24/04 : Taux de change impôts frontaliers - #175 par Bobby) et je mets un mention expresse à la fin de la déclaration qui explique mon calcul et l’adjustement, ainsi que la référence au BOFIP.

J’ai reçu mon avis d’imposition cette semaine ; l’administration a bien retenu les chiffres que j’avais déclarés et je n’ai eu aucune question de leur part.

ils ont plusieurs années pour s’occuper de cela et ne pas accepter ces chiffres.
Cette non réaction ne veut rien dire du tout.

Mon point était plutôt qu’en faisant la modification au moment de la déclaration, je m’évite une réclamation a posteriori et qui semble dans certains cas un peu fastidieuse, avec des justificatifs à fournir et avec des agents plus ou moins bien renseignés.

Mais vous avez tout à fait raison @Sundgau : l’administration se base sur ce que j’ai déclaré pour préparer l’avis d’imposition et cela ne l’empêchera pas de vérifier cela plus en détail si elle le souhaite pendant le délai de reprise, en me demandant des documents justificatifs si nécessaire, voire d’identifier une erreur / mauvaise déclaration si j’en ai fais une.

Est ce que quelqu’un a fait la rectification ? Ou bien tenté la rectification ?

Pas encore. Je suis en mode bronzage sur la plage :joy:
Mais je compte m’en occuper d’ici une semaine

J’ai essayé sur mon téléphone après un retour plage. Echec… :persevere:

salut
mon loup vient de sortir du bois et me confirme qu’il faut prendre le salaire avant impot et non pas le net
quelqu’un peut me le confirmer?
merci

Bonjour, oui c’est toujours sur une base avant impôt qu’il faut travailler.
Salaire net de charges sociales et LPP mais brut d’impôt suisse.

Cordialement

Baptiste Gouin

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merci, un autre probleme sur le mail de mon loup
il est inscrit sur le formulaire 2047 de multiplier la somme par le taux de change
mon loup a divisé à t-il raison?

Bonnet blanc ou blanc bonnet, ca dépend si le taux est au format 0.XX ou bien 1.XX …

j’ai uniquement 1.01 en janvier, tout le reste est au format 0.9
mon loup demande de diviser pour janvier

il n’y a pas de blanc bonnet ou bonnet blanc, des milliers d’euros sont en jeu

Quand je parle de bonnet blanc ou blanc bonnet, cela revient à dire que si le taux donné est de 1EUR pour X.XX CHF, alors il faut diviser vos CHF par X.XX.
Si le taux est de 1CHF pour X.XX EUR, alors il faut multiplier vos CHF par X.XX.

Le raisonnement de l’administration si on suit la logique du formulaire 2047 est de multiplier les CHF par le taux donné de 1.05. Ce taux donné veut donc dire 1CHF = 1.05EUR

Mais avec votre exemple, il semblerait que votre taux soit inversé, soit 1EUR = XXX CHF (à savoir 1EUR = 1.01CHF pour janvier et 1EUR = 0.9CHF pour les autres mois), et c’est donc une division pour tous les mois à effectuer. Vous prenez votre salaire CHF que vous divisé par le taux que vous avez.

En espérant plus clair.

baptiste, mon taux n’est pas inversé, mais le taux officiel de change de la BDF au jour de l’encaissement des salaires, cela a été accepté en 2021, j’ai tout simplement pris ces taux et multiplié comme l’explique le formulaire 2047…

Je ne remets pas en cause votre approche, mais sans connaissance du taux référent, il est compliqué de vous répondre de manière plus précise s’il faut multiplier ou diviser. J’en conclus que les taux BDF que vous mentionnez sont tous pour 1EUR = XCHF, et il faut donc diviser le salaire CHF par ce taux. Contrairement au taux mentionné dans le 2047 qui est du 1CHF = X EUR, qu’il faut multiplier au salaire.

Si vous multipliez par le taux que vous avez BDF, vous aurez un chiffre erroné, qui ira certes à votre avantage car cela donne moins d’EUR mais la conversion est fausse.

Si je prends les taux suivants BDF, au 27 janvier et 27 décembre 2023 pour l’exemple, avec un salaire de 100’000CHF cela donne:
27.01.2023:
1EUR = 1.0017 EUR soit 100’000 / 1.0017 = 99’830EUR, ou encore avec le taux inverse
1CHF = 0.9983 EUR soit 100’000 * 0.9983 = 99’830EUR (approche de l’administration)

27.12.2023:
1EUR = 0.9438 CHF soit 100’000 / 0.9438 = 105’955 EUR, ce qui revient au calcul suivant avec le taux inverse
1CHF = 1.0595 EUR soit 100’000 * 1.0595 = 105’955 EUR (approche de l’administration)

Il faut donc que vous soyez certain de votre taux de conversion, est-il exprimé pour 1EUR = X CHF ou bien 1CHF = X EUR.

Cordialement