Juste pour remettre l’église au milieu du village : le taux de change indiqué de 0,95 par le DGFiP n’est qu’une mesure de simplification qui s’applique à tous les revenus de source étrangère. La DGFiP prend la moyenne des taux au 01/01/N et au 31/12/N. Cela est issu de la doctrine administrative IR - Base d'imposition - Revenu global | bofip.impots.gouv.fr n°20
Mais le principe reste : « Ces revenus encaissés hors de France et exprimés dans une monnaie autre que l’euro, doivent, pour l’assiette de l’impôt, être retenus pour leur contre-valeur en euro calculée selon le cours de change de la monnaie considérée à Paris, au jour de leur encaissement ou de l’inscription au crédit d’un compte à l’étranger. »
Vous pouvez donc tout à fait appliquer le taux de change au jour du versement de votre revenu: c’est plus lourd à calculer mais les années ou cela est plus avantageux le jeu en vaut la chandelle !
Cela est à suivre car si on touche son salaire le 25 en Suisse et qu’on transfert que le 2, il peut avoir une différence de taux.
Pour cette année j’ai pris le taux utilisé par ma banque le jour de la conversion.
Et dans le cas cité par Jean, le taux à prendre en compte, est celui du 25. Le 2 est le choix du contribualble, et ce choix, l’administration fiscale n’en a que faire.
salut
taux de change impôts pour l’année 2022 (taux calculé sur 12 mois) : 1.0001 parité parfaite, reste à savoir le taux pratiqué sur le formulaire 2047, à suivre…
Je dirai plutôt que le taux proposé par la DGFiP sur la 2047 sera de 1 CHF = 0,99 €
Car au 03/01/2022 (taux Banque de France): 1 CHF = 0,9641 €
Au 30/12/2022 (taux Banque de France): 1 CHF = 1,015 €
Bonjour, je ne pense pas que moyenne de taux proposé par la Banque de France est simplement la moyenne de taux sur 12 mois. Par exemple, 1 CHF = 0,9641 € est une valeur unitaire à un instant donné. Si on veut calculer la valeur unitaire moyenne d’un produit dans une période donnée, on doit prendre en compte la totalité de son volume dans cette période. La moyenne serait = 1/volume_total * somme(taux_i*volume_i), ou i peut être journalier. Donc, le taux moyen va tendre vers la valeur de la période i avec plus de volume échangé.
salut
le taux de change des impôts français est cette année de 0.99 euros (annexe 2047), pratiquement égal à mes calculs, donc pas de bulletins de salaire ni autre doc à leur fournir, pour info
Le taux « proposé » par l’administration sera surement de 1 CHF = 1,05 EUR pour 2023. Comme ils prennent les taux au 01/01/2023 et 31/12/2023 et font la moyenne des 2, la hausse du taux en fin d’année fait grimper la moyenne.
Donc à vos calculettes pour voir vous utilisez leur taux ou si vous appliquer le taux de change réel à chaque fin de mois (si + avantageux)
Pour ceux que cela intéresse, j’ai mis au point un Excel qui contient les principaux taux de change quotidiens (issus de la Banque de France) depuis le 01.01.2021 jusqu’au 31.12.2023 et qui permet d’inscrire la date souhaitée (par exemple date de perception du salaire) et la devise (par défaut en CHF). Le taux demandé apparaît automatiquement.
En inscrivant en complément le montant en devise, la contre-valeur en EUR est automatiquement calculée (et inversement en inscrivant un montant en EUR, la contre-valeur est automatiquement calculée dans la devise).
Dans quel but?
Actuellement la majorité des frontaliers utilisent le taux indiqué par le fisc qui est la moyenne entre le taux du 01.01 et celui du 31.12. Il y a eu des années ou ce taux était plus intéressant que de prendre le taux effectif à la date du change.
Utiliser le taux à la date du change est aussi une bonne manière de se prendre la tête avec le fisc.
J’aime bien vos commentaires, vous posez toujours la question dans quel but!
Du coup ce peut être dans le but que vous souhaitez!
Je me sers de ce fichier depuis que j’ai débuté dans l’accompagnement fiscal franco-suisse, le but étant d’avoir un outil sous la main, qui évite de devoir chercher à plusieurs reprises sur le site de la Banque de France. Un outil qui permet de confronter taux de l’administration et taux quotidien (et croyez moi que j’ai eu beaucoup de demande en ce sens par le passé… ) et enfin qui permet pour tout capital de prévoyance ou libre passage ou encore pilier a et b récupéré, de trouver de manière rapide le taux du jour de versement (sans compter également tous les revenus mobiliers issus d’investissements dans différentes devises), entre autres buts!
