Taux de change impôts frontaliers

Je ne pense que l’administration fiscale vous challenge sur ce point. Il me semble qu’en principe c’est le taux banque de France (et donc BCE) du jour d’encaissement. Tout dépend des montants en jeux!

Ce n’est pas si simple.
Est ce le jour ou vous percevez le salaire? (ou tout autre bénéfice)
Dans ce cas quid du gain au change si vous changez ces salaires ultérieurement à un bien meilleur taux? Si je percois un capital de second pilier à un jour où le taux n’était pas top mais que je le change au jour où il est super au top? (là il peut y avoir plusieurs milliers d’euros de différences)

Est ce le jour ou vous faites les change? si c’est celui ci alors quid des salaires et capitaux que vous avez décidé de ne PAS changer en Euros? Quel taux on prend pour ceux là, car il faut bien les déclarer en France.

(je parle du cas du frontalier lambda et pas du gars qui fait du trading, joue avec les devises, etc ce qui est une ultra minorité)

Si vous remontez dans les commentaires, vous trouverez l’explication de Lisou74 provenant du Bofip:
" « Ces revenus encaissés hors de France et exprimés dans une monnaie autre que l’euro, doivent, pour l’assiette de l’impôt, être retenus pour leur contre-valeur en euro calculée selon le cours de change de la monnaie considérée à Paris, au jour de leur encaissement ou de l’inscription au crédit d’un compte à l’étranger. »

Pour le salaire, si celui-ci est versé le 25 du mois par exemple, le taux de change doit être celui du 25 et en aucun cas celui où le contribuable effectue un change.
Pour le capital (pilier/libre passage), c’est la date de versement par l’organisme sur votre compte bancaire qui compte.

Cordialement

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Voici la réponse reçue des impôts en 2022:

Vous avez la possibilité d’opter pour le taux de change moyen calculé par l’administration mais vous avez aussi la possibilité de prendre le cours du jour. C’est à dire que vous devez prendre mois par mois le cours du jour où vous avez perçu votre salaire. Il vous appartient donc de faire le calcul mois par mois, soit 12 calculs puis faire le total que vous reporterez sur votre déclaration de revenus.

Vous ne pouvez pas appliquer la moyenne calculé par la Banque de France à 0.9189 ou celle calculé par votre banque à 0.917435.

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certes sundgau mais cela m’a permis d’economiser quelques milliers d’euros l’année derniere. :wink:
je recommencerais dans le mesure ou les impôts ne seront pas dans leurs baskets, il nous en prennent tellement…

question baptiste:
ayant fait partie du GTE Annemasse (lu dans un autre post) as tu averti tes abonnés de ce probleme de taux de change??
il fallait lire plus haut:
pour info, suite à une conversation avec une personne chargée d’établir les déclarations fiscales du GTE
elle m’a confirmé que le taux de 0.95 euros était le bon en certifiant que les mois de janvier/decembre correspondaient au taux annuel, les pauvres adhérents du GTE, je les plains, avoir affaire à une imbécile qui se dit fiscaliste, bravo…

Je confirme que le GTE est très compétent. Leur limite en revanche est que devant l’afflux des dossiers à traiter durant les périodes fiscales, ils sont obligés de recourir à de la main d’œuvre externe et ponctuelle, dont la fiscalité n’est pas le cœur de métier. Il arrive effectivement que la qualité du service ne soit pas toujours au rendez-vous.
D’un autre côté la tarification relativement faible, et le temps alloué à chaque adhérent ne permettent pas d’avoir de la qualité à 100%.
Maintenant je comprends que votre requête a peut être été effectuée en dehors des périodes fiscales, auprès de fiscalistes permanents. L’erreur est humaine, et l’apprentissage quotidien.

Salut,

Est-ce que tu aurais quelque chose de plus officiel qui indique que l’on peut convertir son revenu tous les mois et non au cours indiqué ?

Je ne me rappelle plus, mais lorsque l’on remplit la déclaration est-ce que le change ne se fait pas automatiquement ?

Merci beaucoup

Bonjour,

Le message de Lisous74 que je reprends ci-dessous est le discours officiel.

Citation


lisou74

oct. '22

Juste pour remettre l’église au milieu du village : le taux de change indiqué de 0,95 par le DGFiP n’est qu’une mesure de simplification qui s’applique à tous les revenus de source étrangère. La DGFiP prend la moyenne des taux au 01/01/N et au 31/12/N. Cela est issu de la doctrine administrative IR - Base d’imposition - Revenu global | bofip.impots.gouv.fr n°20

Mais le principe reste : « Ces revenus encaissés hors de France et exprimés dans une monnaie autre que l’euro, doivent, pour l’assiette de l’impôt, être retenus pour leur contre-valeur en euro calculée selon le cours de change de la monnaie considérée à Paris, au jour de leur encaissement ou de l’inscription au crédit d’un compte à l’étranger. »

Vous pouvez donc tout à fait appliquer le taux de change au jour du versement de votre revenu: c’est plus lourd à calculer mais les années ou cela est plus avantageux le jeu en vaut la chandelle !
Fin de citation

Quant à l’annexe suisse du formulaire 2047, effectivement il doit faire la conversion automatiquement de mémoire. A voir s’il est possible de le forcer. Dans tous les cas vous devriez être en mesure de modifier tant dans le formulaire 2047 que dans le 2042 les montants. Enfin, il est toujours possible de rajouter une petite note en mention expresse.

Cordialement

Le GTE compétent ? On reparle de la transition assurance privée vers CMU. La reouverture droit d’option pas eux, saise cour européenne de justice pour obtenir l’exonération des prélèvements sociaux pour frontaliers lamal pas eux…etc. Le nombre fois où ils ont juste suivi souvent côté des gouvernements sans defendre les frontaliers…la soupe est trop bonne.
Sinon vous appliquée ce qui vous arrange…l erreur est humaine vous avez droit à 10%. chaque mois parait plus respectueux de vos droits. Sinon prenez ce que l’administration a gentiment calculé souvent a votre défaveur quand taux fluctuent dans l’année

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En suivant sur ce site les actions et recommandations du GTE ces 5 dernières années, on peut réellement douter de leur professionnalisme…

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De ce que j’ai pu voir durant la période où j’ai accompagné le GTE, et c’est mon avis personnel, je ferai la distinction entre:

  • d’une part le travail d’accompagnement au quotidien des adhérents effectué par le personnel permanent que j’ai trouvé très compétent, et

  • d’autre part tout le volet associatif, défense des frontaliers, lobbying etc, qui est du ressort de la direction. Sur ce dernier volet, cela reste malheureusement de la politique avec tous les travers que cela implique…

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C’est ce que je me suis dis, puis je me suis rappelé que ceux qui indiquaient à leurs adhérents qu’il n’y avait pas d’autres solution que la CMU, et qu’il fallait absolument s’y inscrire étaient le ‹ personnel permanent › comme vous dites.

Ils fonctionnent par partenariats bancaire et assurance, entres autres… ils n’ont donc aucune crédilbilité.

Je n’accorde plus aucune confiance à ces escrocs corrompus, sur aucun sujet, ni aux politiques quel qu’ils soient par ailleurs… D’ailleurs vous dites lobbying, c’est juste un terme ‹ poli › voulant dire corruption ! :slight_smile:

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Le GTE…tout dépend sur qui vous tombez et vu le turnover je ne pense pas qu’ils soient tous bien formés. Des personnes excellentes qui formaient le personnel sont parties.
Je rejoins le propos de Baptiste : vu la tarification faible il ne faut pas s’attendre à un service de haute qualité. Après tout dépend des enjeux…
Personnellement je préfère passer par mon avocat fiscaliste. Certes plus cher que le GTE mais le travail est de qualité.

Je rejoins également @BaptisteGn et mes précédentes publications : la règle c’est qu’il faut utiliser le taux Banque de France du jour de l’encaissement sur le compte en devise CHF. Peu importe le taux de change effectivement pratiqué si par exemple vous avez attendu un taux plus favorable.
Pour un retrait de pilier même règle : taux du jour de l’encaissement. Si par exemple le contribuable a utilisé le taux proposé de 0,95 (pour les revenus annuels) mais que le jour du retrait le taux Banque de France était de 0,98 il y a un risque de redressement (c’est du déjà vu)

Merci aux deux pour la clarification de la règle.
Du coup, chaque frontalier devrait vérifier quel taux lui est le plus rentable pour l’imposition des salaires.

Si le taux moyen proposé par l’administration génère un montant en Euros plus faible (donc moins d’euros imposables), il peut/prendre ce taux.
Mais si le taux pris à chaque encaissement de salaire est plus intéressant alors peut/devrait prendre ce taux et faire les calculs pour chaque encaissement de salaire.

OK?

Tout à fait (20 caractères)

@Sundgau c’est exact. Ces dernières années le taux proposé par l’administration était plus favorable. Mais 2021 et 2023 semblent être des exceptions à cause des fluctuations du taux.

Cette légende est entretenue par les afficionados CDTF. Les gens ont oublié qu’en mars 2016, le CDTF envoyait aussi les consignes d’inscription à la CMU car à ce moment il n’y avait aucune autre possibilité. Le combat (perdu d’avance) pour le maintien des assurances privées était réglé.
Le président du CDTF était (il l’est toujours je crois) aussi administrateur de l’assurance privée qui avait le monopole en Alsace. Cette assurance conditionnant son adhésion à une adhésion à ce syndicat de frontalier. On ne pouvait vraiment pas faire pire comme mélange des genres.
Ce sont deux frontaliers (une genevoise et un allemand) qui ont combattu pour obtenir l’ouverture du droit d’optin ce qui a mené au souci de la double affiliation, souci pour lequel le CDTF a en effet combatif et utile.

A l’époque je ne connaissais pas le CDTF, j’y suis venu par la suite pour bénéficier du tarif Muta Santé, je n’ai jamais renouvelé l’adhésion et je suis toujours assuré avec le tarif adhèrent :sweat_smile:
Je ne connaissais que l’Amicale de Frontaliers (25), et je ne sais plus ce qu’était leur discours, j’étais assez grand pour me faire une idée et un calcul sans ces structures d’opportunistes.

On parlait d’un passage à 14,5% dans un deuxième temps, ce qui ne faisait pas réagir grand monde vu le nombre d’affiliations a la CMU.

A dire vrai je me suis toujours méfié des syndicats et de leurs ‹ élus › à géométrie variable, qui n’existe qu’a travers leurs syndicats subventionnés et leurs admirateurs béats.