Je suis français, humble , et travaille comme développeur logiciel depuis 10 années en France, pour le compte d’entreprises françaises.
La semaine passée, une entreprise suisse m’a contacté en direct pour une proposition de poste salarié. Le travail serait réalisé à temps plein depuis la France, en télétravail.
La discussion est en bonne voie, et nous considérons jusqu’ici - peut-être à tort - que :
Outre l’imposition sur les bénéfices, l’entreprise suisse ne versera aucun impôt à l’Etat suisse me concernant : elle sera redevable des cotisations sociales (charges patronales + charges salariales) au taux et auprès de l’Etat français uniquement. Egalement, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source par l’Etat français uniquement
L’entreprise suisse va adapter mon salaire en conséquence (pour absorber le surplus de cotisations sociales de la législation française)
Sur le plan salarial, je comprends que :
Je perçois 60k€ brut/an en France. En salaire chargé/total (ajout des 42% de charges patronales en droit français) : 60 * 1.42 = 85k€ brut/an
L’entreprise suisse me propose 110kCHF brut/an : 100k€ après conversion. En salaire chargé/total (ajout des 28,9% de charges patronales en droit suisse) : 100 * 1.289 = 130k€. J’applique un delta pour prendre en compte l’écart de temps de travail entre les 2 pays (horaire hebdomadaire plus conséquent et congé annuel moindre en Suisse) : 115k€. J’applique les charges patronales applicables en France (ouille !) : 115 * (1 / 1.42) = 80k€ brut/an
Ainsi, il s’agirait d’une augmentation de revenus de 33%, en acceptant ce poste (de 60k€ brut/an salarié vers 80k€ brut/an salarié)
Les questions en suspens :
L’entreprise suisse ne veut pas prendre en charge la complexité administrative/déclarative auprès de l’Etat français. Je le comprends parfaitement et déplore que la France fasse peser cette charge sur sa voisine
Toutefois, je ne souhaite pas non plus l’assumer, ne souhaite pas être le représentant légal de cette entreprise en France pour ainsi dire
Quelles options voyez-vous pour gérer cette situation ? Le portage salarial ne me semble pas une option adaptée, mais je peux me tromper : elle s’adresserait plutôt à un travailleur indépendant voulant travailler avec une entreprise suisse (via une entreprise suisse de portage salarial, et ça ne me gênerait pas de contracter sous cette forme)
Est-il possible et/ou avantageux pour moi de négocier à ce que mon salaire soit fixé en francs suisses plutôt qu’en euros au contrat ?
soit vous avez un contrat suisse et des charges doivent être reversées à l’état francais si vous etes en full teletravail,
soit vous etes en contrat francais en EUR
La France ne fait rien peser sur sa voisine en terme de « lourdeur administrative ».
Il s’agit de pratiques de dumping salarial. Et ce qui vous est proposé n’est pas forcément légal. Attention!
Merci lulu. C’est la première option qui est envisagée.
Pour l’entreprise comme pour moi, il est très clair que les cotisations sociales doivent être payées à la France : il n’y a pas de volonté de frauder, de faire du dumping. Par exemple, on ne me propose pas de manœuvre visant à faire croire que je vis en Suisse.
Même en voulant bien faire ceci dit, ça n’empêche pas d’éventuellement mal évaluer une situation et d’être en tort : prudence, c’est entendu.
Pour la lourdeur administrative, j’entends par là qu’une entreprise suisse à ses habitudes et ses usages en matière de paie/comptabilité : l’établissement des bulletins de salaire est habituel pour ses salariés installés en Suisse (et les bulletins suisses sont moins complexes, comportent moins de lignes).
Et ici, on demande à ces entreprises d’émettre un bulletin et des déclarations particulières auprès de la France, pour un salarié en particulier (moi). Si l’entreprise à un salarié finlandais, un autre encore hollandais, ça semble bien lourd de lui demander d’apprendre et d’appliquer la législation de chacun de ces pays.
Tout d’abord, bravo pour vous être autant renseigné en amont.
Il ne faut pas confondre impôts et cotisations sociales.
Les cotisations sociales dépendent de la réglementation européenne.
Le lieu d’imposition dépend des accords bilatéraux France Suisse. Il existe des différences entre Cantons
Si vous êtes salarié par une entreprise de Genève, les impôts sont à payer à la source à Genève.
Si Vaud, imposable en France.
Si portage salarial… ca dépend
Le plus simple: trouver une entreprise de portage salarial.
Pourquoi ne pas trouver une boîte de portage salarial qui facture a une boîte en suisse. Cela me semble encore plus simple que la boîte de portage suisse…
Sinon il faut vous déclarer comme entreprise étrangère sans établissement en France. Vous recevez le super brut et payez les cotisations a l’Urssaf. Mais bon l’option portage c’est bcp mieux même si on laisse 8/10%
Effectivement, le portage salarial par une société française, qui facturera l’entreprise suisse, semble le plus simple. A voir si l’entreprise suisse, qui m’emploie véritablement, sera prête à assumer tout ou partie des frais de portage. Mais ça c’est affaire de négociation.
A force de ponctions, la proposition de travail en Suisse devient peu attractive vis à vis de l’emploi national, et la Suisse n’en est vraiment pas responsable.
A propos de l’alternative consistant pour l’entreprise suisse à se déclarer comme « entreprise étrangère sans établissement en France », auprès de l’Etat français, j’en profite pour partager ce lien : L'essentiel du TFE - tfe.urssaf.fr
Le TFE (Titre Firmes Etrangères) est un dispositif de simplification administrative mis en place par l’Etat français : en un formulaire, l’entreprise suisse déclare en une fois l’ensemble de ses salariés exerçant en France, et règle en une fois (par an ?) les cotisations sociales associées.
Je me trouve dans une situation similaire à la votre.
Je suis très intéressée par la suite des évènements vous concernant et par la solution que vous trouverez dans le futur. Est-il possible de continuer à partager cela avec nous sur ce forum ?
Tu veux faire du TT a 100% depuis la France dans le domaine IT.
On appelle ça du remote.
Certaines entreprises dans l’IT font 100% remote comme toptal ou elastic, des boites qui ont des milliers d’informaticiens en remote.
Ces 2 entreprises US le font car elles emploient des informaticiens principalement dans des pays ou les informaticiens sont beaucoup moins chères que les US. Toutes les boites IT quue je connaisse en remote payent leur salariés au condition local. Donc un informaticien en remote a 100% en France sera payé avec un salaire moyen d’un informaticien Français. Même chose pour n’importe quel pays. Ces boites font ça car cela leur coûte beaucoup moins chères que d’employer cet informaticien dans la silicon Valley.
Un ami de ma promo est en remote en France avec Elastic.
Il faut bien comprendre que le remote coûte chère a l’entreprise, ça demande toutes une organisation et plus compliqué de gérer les projets de personne en remote. Ces entreprises le font car elles payent leurs informaticiens au condition locale moins chère que dans le pays d’origine.
Dans ton cas ton entreprise n’aura aucune incitation a se compliquer la vie a t’employer en remote avec un salaire Zurichois. Normalement ils payent avec un salaire local.
Tesla, je pense que tu voulais ajouter cette réponse sur mon post initial et non celui-ci. Si tu veux bien le déplacer là bas, j’y mettrais également ma réponse.
Dans mon cas précis, il y a quelques différences avec les entreprises que tu décris je pense:
je suis déjà employé de l’entreprise depuis 3 ans (et l’un de ceux avec le plus d’ancienneté comme nous sommes une jeune start-up), donc la question est quelque peu différente par rapport à
nous sommes déjà très bien adaptés à travailler exclusivement à distance depuis mars, et nous sommes organisés de façon à être très flexible sur la présence sur place ou non. Donc il n’y a pas vraiment de coût supplémentaires pour l’entreprise (au contraire).
même si nous travaillons principalement à distance ,covid-19 oblige, ce n’est pas exactement dans la vision de la boîte que tous le monde soit 100% remote, donc nous recrutons idéalement localement. Cela a cependant été accepté dans mon cas.
Ma question ne concerne pas vraiment comment certaines entreprises voient le remote. Mais plutôt, tout comme ce poste, étant donné que mon entreprise accepte que je sois en remote à 100%, comment gérer cela au niveau administratif/fiscal.
Ton entreprise n’est peut etre pas au courant que si vous travaillez plus de 25% depuis la france, elle devra payer toutes les charges sur votre salaire à la france donc gros frais supplémentaires et lourdeurs administratives à mettre en place
C’est pour cela que je cherche quelles sont les différentes solutions à notre disposition. Comme par exemple les solutions évoquées dans ce post: portage salarial, entrepreneur indépendant ou TFE.
Bonjour,
Avez vous eu des retours sur votre problème ?
Je cherche une réponse similaire, mais à part des « c’est compliqué », il n’y a pas beaucoup de concret…
en gros, si je veux travailler en full remote depuis la france en gardant mon contrat suisse, que dois-je faire et qu’est ce qui va changer ??
les cotisations sociales: ok, compris
la retraite ? (2eme pilier et AVS)
le chomage ?
les impots (je suis dans le canton de vaud, donc paie deja mes impots en france, le changement devrait etre négilgeable/nul)
la sécu sociale, je paie deja un bras à la CMU, avec ce nouveau status, je ne paierai plus la meme chose ? et dans ce cas, ce que je ne paierai plus pourrai contreballancer le surplus de cotisation que mon employeur devrait payer si je renegocie avec lui mon contrat dans ce sens
et pleins d’autres questions, j’en suis sur, sont sans réponse à ce jour
merci d’avance à tous ceux qui pourraient apporter une aide constructive à ce problème
, et travaille comme développeur logiciel depuis 10 années en France, pour le compte d’entreprises françaises.
