Bonjour/Bonsoir, je cherchais à savoir s’il est possible de travailler auprès d’une compagnie Suisse tout en étant domicilié à l’étranger, plus précisément en Égypte. Sachant que je détiens la nationalité suisse, est-ce un plan faisable si le contrat de l’employeur permet le travail depuis l’étranger ?
Plus généralement, est-ce qu’il est possible de télé-travailler depuis un pays en dehors de l’Union Européenne ?
Tous les détails sont le bienvenu. Merci à vous
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse !
La réglementation Suisse ne le permet pas.
(Votre problème n’est en fait pas un problème de frontalier)
Hello,
un petit bémol à ce que tu dis @Sundgau :
Oui, il est possible de télétravailler depuis l’étranger, mais tout est question de précisions dans le contrat de travail, qui en principe fixe le lieu d’exercice de l’activité.
« Dans le cas où le télétravail serait convenu, d’entente entre les parties, le lieu où le home-office peut s’exercer est aussi fixé dans le contrat », explique Ludivine Veuthey. « Il se situerait en principe au lieu de résidence de l’employé. C’est pour ça qu’une personne qui voudrait télétravailler depuis l’étranger devra non seulement avertir son employeur, mais elle devra surtout lui demander son autorisation (…). »
En fait le bât blesse dans cette partie de l’article (cf plus bas)
Il faut aussi se mettre au clair avec ce qu’exige le pays ou s’exerce le télétravail (Egypte dans ce cas).
Il se peut qu’ils voient cela d’un autre oeil.
Mais pour résumer, si l’employeur le permet, si le pays d’exercice n’est pas au courant, alors cela passe.
Des conventions conclues entre la Suisse et d’autres pays encadrent les régimes de sécurité sociale et de fiscalité qui s’appliquent pour le travail transfrontalier. Mais elles ne concernent pas tous les pays et ne sont pas identiques entre elles. A noter aussi qu’il existe des spécificités cantonales négociées directement avec les régions frontalières.
Pour les assurances sociales, la Suisse a conclu avec l’Union européenne une convention de coordination de systèmes de sécurité sociale. Dans le cadre du télétravail, cette convention dit que le lieu de cotisation se situe où se trouve la part substantielle de l’activité. Il y a une limite à 25%, soit du temps de travail, soit de la rémunération. Au-delà, on doit cotiser dans le pays où on travaille. Dans certains pays, il n’existe pas de telle convention, on peut donc être soumis à deux systèmes différents, sans le savoir.
Idem pour le système fiscal. Une convention européenne établie par l’OCDE comprend une clause dite « du monteur ». Il est possible de travailler jusqu’à 183 jours dans un autre pays, pour autant qu’on soit bien rémunéré par son employeur et qu’on soit domicilié en Suisse. « Dans ce cas-là, le travailleur resterait assujetti en Suisse », indique Ludivine Veuthey.
C’est possible bien entendu.
En général, ça ne pose pas de problème du côté employeur. Il suffit de trouver le bon type de contrat. Si tu es résident en Egypte, tu devras payé des impôts sur le revenu en Egypte, même si la source est Suisse malheureusement. Il y a des pays plus « avantageux » à ce sujet, donc qui ne te taxerait pas sur un revenu de source externe au pays. Bref…Le plus simple est certainement de te faire embaucher en prestataire externe au niveau Suisse.