Bonjour à tous!
Etant suisse mais résidente en France ( Saint Louis), je rencontre des soucis au niveau des lois concernant le télétravail (maximum 25% sur le territoire français).
Les emplois qui m’intéressent ont un taux de télétravail plus élevés, et je me demandais si louer un bureau sur Bâle serait la solution? Savez-vous si c’est légal, et est-ce que je peux utiliser cette adresse suisse pour mes déclarations?
Je vous remercie d’avance pour votre aide précieuse
C’est légal. Il y a aussi possibilités de louer à la journée un espace de coworking. Gardez les factures et faites vous en rembourser une partie par votre employeur.
C’est la solution la plus légale. ( je risque d’avoir le même souci après juin 2022. )
Seulement si vous vous déclarer résidente en Suisse.
Cela implique de « quitter » la France à tous les niveaux.
Sujet Intéressant.
Je me demande en quoi louer un espace de coworking (donc ‹ box › professionnel) permet d’augmenter ce montant de télétravail, si vous n’y êtes pas physiquement, cela revient à faire une fausse déclaration, non ? Dans ce cas, pourquoi ne pas rien dire et continuer le télétravail comme actuellement ?
Je pensais que la seule solution était de louer un espace de vie personnel (e.g. un studio, ou même un placard à balai) et à se déclarer en frontalier avec retour au domicile le week-end uniquement (donc en conservant le status frontalier et le permis G).
Excusez si mes remarques paraissent stupides. Je suis vraiment ignorant sur ce sujet !
J’imagine que louer un espace de coworking est d’y aller quand l’entreprise veut que vous télétravailliez et pour éventuellement réduire le temps de trajet
Je n’ai jamais dit de ne pas y être physiquement!!!
Il FAUT y être physiquement!
Super, un grand merci pour votre aide!
Bonjour!
Je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre 
Les emplois auxquels je souhaite postuler se situent assez loin (plus de 1H30 de route), et c’est pour cette raison que de travailler dans un espace coworking à la frontière serait beaucoup plus arrangeant pour moi…
C’est simplement une idée pour l’instant, mais je n’avais pas forcément trouvé d’informations à ce sujet.
Belle journée !
Au temps pour moi.
J’avais mal interprété l’intention (et l’intérêt) de cet espace de coworking.
En effet si le but est de réduire le temps de trajet, c’est tout à fait possible et intéressant.
Egalement, avec un peu de chance (ou plutôt, peu d’espoir…), le projet de loi visant à augmenter le pourcentage de télétravail des fontaliers va avancer d’ici fin juin.
Je bosse sur Zürich et je serai assez probablement aussi impacté comme vous.
Je vais aussi y songer au mois de juin en fonction des projets sur lesquels je vais devoir bosser.
Bonjour, en fait, c’est mon cas de figure: je travaille à Zürich et j’y loue un studio … que j’utilisais guère pendant la pandémie mais depuis peu j’y suis de nouveau de plus en plus. Je n’ai pas osé résilier le studio en espérant que cela me facilitera le respect des 25% dans le futur et je garde aussi les billets de train comme preuve du temps passé en Suisse (au cas ou on me les demandera). Or, je n’ai aucune idée si et comment la SS et le fisc français verifiqueront le respect des 25% - quelqu’un en aura une idée ?
Cela reste un vrai mystère en fait. A part la vérification des kilométrages des voitures, je ne vois pas trop comment ils pourraient procéder.
QQ a une idée?
Bonjour,
Difficile de se prononcer sur la surveillance du respect des 25%… Les autorités ont (sûrement) déjà beaucoup à faire. De plus, comment vérifier ? Mettre des agents itinérants ? Surveiller les connexions à internet ? Entre l’aspect pratique, et légal, bon courage à ceux qui se lanceront là dedans…
Pour ma part, travaillant juste à la frontière à 20km de mon domicile, j’ai laissé tombé l’idée de bureau/adresse en Suisse. Le jeu n’en vaut pas la chandelle.
Bonjour à tous,
Quelques nouvelles venant de ma Grosse boite à Zürich (Je réside dans le haut rhin), retour au passé dès début Mai 2022 :
Taux de Home Office à 20% au lieu de 25% autorisé par la loi : (Les collaborateurs domiciliés en Allemagne et en France, peuvent travailler au total au maximum 20% dans leur pays de résidence )
MAIS EXCEPTION POUR L’ALSACE INCOMPREHENSIBLE ! 
Le Home Office d’un jour est rejeté pour des raison « fiscales » → je n’ai jamais entendu parler de cela.
(Pour les collaborateurs résidant en France (en général en Alsace) et travaillant à Zurich, le télétravail n’est provisoirement pas possible pour des raisons fiscales.)
Le 20% appliqué par les boîtes au lieu du 25% légal est à mon avis dû au fait que cette règle doit s’appliquer sur chaque semaine : il est plus simple de faire 1j/semaine.
DIsons que mon rêve est d’avoir mon contrat sur 4 jours, dont 1 de Home Office. D’ou le besoin de 25% me concerant.
La convention de Home Office à hauteur de 25% est-elle valable pour le Canton Zürich ?
Bonjour,
Sujet très intéressant !
Petite question, quand est-il des taxes en Suisse ? exemple:
J’ai cru comprendre que côté France, si on ne travaille pas depuis le territoire Français, il n’y aura pas d’imposition.
Côté Suisse par contre, est-ce le canton de Zurich qui taxera ou celui de Bâle ?
et si c’est ce dernier, rentrera-t-on dans la case « canton BL/BS => imposition en France » ?
Merci
Déclaration de ces revenus obligatoire en France. Pas d’imposition en France de ces revenus ZH.
ZH car canton d’emploi
Merci du retour @Sundgau
J’ai eu un retour du RH ma boîte, il s’est renseigné auprès du tax office ZH et effectivement, ZH taxera les revenus, même si coworking à BL/BS.
Il va quand même double-checker avec la France, mais je pense que tant qu’il n’y a pas de télétravail depuis le sol Français, ça devrait être bon.
Bizarre mon RH a dit le contraire :
Citation
On the other side, I checked your work permit and it allows work in the Canton of Zurich but not in the Canton of Basel-Stadt. So, unfortunately, co-working in Basel would not be allowed in the context of your current legal setup.
Regards