Imposable en France ne veut pas dire que les impôts vont a la France. La France reversait une partie des impôts a la Suisse
Pour les frontaliers des cantons partis à l’accord de 1983 avec imposition en France, les accords télétravail ne vont pas changer grand chose pour la majorité des cas. La situation des personnes en déplacements est autre et je ne pense pas qu’elle soit majoritaire. Donc pas de pertes de revenus pour la France puisque l’imposition reste en France (dans ma limite des 40% de télétravail sinon on rebascule dans un système mixte CH-FR).
Pour les autres cantons comme Genève, la France va même y gagner car Genève va rétrocéder 40% de l’impôt source collecté sur les jours de télétravail à la France, avec certes une rétrocession qui débute dès 15% de télétravail et non dès le premier jour de télétravail comme pour les autres cantons sourciers.
Pas certain que dans ces conditions la France perde quelque chose, au contraire elle me semble y gagner.
Peut-être pas majoritaire, mais le nombre de frontaliers français travaillant dans l’industrie pharmaceutique à Bâle et faisant beaucoup de déplacements n’est pas négligeable. Ce sont généralement des personnes qui gagnent bien et dont une partie des impôts serait perdue pour la France.
Mais je pense surtout que ces personnes seront les premiers à se faire licencier car trop compliqué à gérer, au profit des Suisses et des Allemands.
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Parce que vous pensez que dans la pharma il y a que des suisses, allemands ou français?
Je parle de frontaliers.