J’ai écris ce matin à l’AFC (Administration Fédérale des Contributions).
Voici leur réponse concernant le volet fiscal:
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Sur le plan fiscal, la presse française a relaté cette semaine que l’accord amiable serait prolongé jusqu’au 30 juin 2022.
Je ne puis toutefois ni confirmer, ni infirmer cette information. En effet, selon le texte du dernier accord bilatéral de prorogation de l’accord fiscal COVID-19, l’application de cet accord sera prolongée par tacite reconduction jusqu’au 30 juin 2022, sauf dénonciation au moins une semaine avant le 31 mars. A ce jour, je ne dispose pas d’indice laissant à penser que la France envisagerait de dénoncer cet accord avec effet à la fin du mois de mars. On peut donc raisonnablement penser que l’accord sera prolongé jusqu’au 30 juin 2022, même si on ne pourra en être certain que le 25 mars prochain.
En cas de dénonciation, une communication serait effectuée sur le site de l’AFC.
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Confirmation de mon employeur: prolongation jusqu’au 30 juin et à partir du 1er juillet maximum 1 jour par semaine de télétravail pour les cantons suivants: Basel-Stadt, Basel-Land, Bern, Solothurn, Jura, Neuchâtel, Vaud et Valais mais par contre 0 jour de télétravail de France possible pour tous les autres cantons.
Quel point de droit pose précisément problème?
Et ce point est il vraiment commun aux autres cantons ayant l’imposition à la source?
Je pense particulièrement à Zürich, Argovie par exemple. Des cantons où pas mal de frontaliers d’Alsace travaillent.
surtout beaucoup clichés, oublient souvent que un frontalier c’est aussi des cotisations sociales et des impôts payés ou reversés à la suisse. quand on sait que genéve ne peux pas loger tout ces travailleurs, côté français doit payer les infrastructures.
Bref vivre sa vie en suiisse ou frontalier comme on l’entend.
Après c’est vrai que le télétravail pourrais favoriser, la délocalisation de certains métiers