Bonjour !
Je suis en discussion avancée avec une entreprise suisse basée dans le canton de Schwyz, et j’habite moi-même dans l’ouest de la France, donc pas vraiment « Frontalier »… On cherche à établir un contrat de type CDI, Eux se renseignent auprès d’un fiscaliste et de mon côté, après avoir fouillé sur le net voici ce que j’en ai compris :
permis G
droits au chômage FR : continue de fonctionner, rien à faire de ce côté
couverture maladie : choix CMU ou LAMal à faire, dans mon cas ça serait plutôt CMU car femme et enfants peuvent être sur la même carte en france
retraite : je vais me retrouver avec un bout de retraite suisse
impôts sur le revenu : à déclarer soi-même auprès du FISC
là où ça se complique : vu que je suis remote, dois-je m’attendre à ce que la boite doive payer plein pot les charges patronales françaises à 40% ? donc bye bye les ~11% du canton de Schwyz ?
Concernant l’IR c’est certainement plus compliqué que ça. Dans le canton de Schwyz à mon avis c’est imposition à la source, donc pas si simple que ça quand on habite en France.
Enfin concernant l’assurance maladie, je vous souhaite bien du courage en choisissant la CMU. Car dans les zones très éloignées de la Suisse absolument personne ne sait comment ça marche dans les CPAM. J’ai un collègue qui dépend de la CPAM de Versailles et il n’a jamais reçu le moindre appel à cotisations en plus de deux ans. Il s’attend à se prendre une belle saignée quand la CPAM incompétente aura finalement fait son travail auprès du CNTFS.
A mon avis oui c’est le point crucial… ce qui risque de poser des soucis si la boîte veut bien faire les choses, car non seulement on parle d’un taux explosif de cotisations mais aussi de complexités folles (allez expliquer à une boîte suisse qu’il faudra qu’elle paye ses cotisations retraite en France et qu’elle fasse des fiches de paye à la française pour UN de ses employés…)
C’est aussi un point crucial. Si vous choisissez CMU, vous êtes potentiellement sujet à la CSG CRDS quand les URSSAF auront l’autorisation de l’appliquer.
Si vous êtes à la LAMal et que votre femme (statut marital) ne travaille pas, alors elle et vos enfants devront cotiser individuellement à la LAMal. Soit 2*350 CHF/mois + 90 CHF/mois par enfant.
Bon ca, c’est un vrai/faux problème.
Mais il faut investir dans des billets d’avion Rennes/Nantes - Zurich A/R toutes les semaines. Même si vous ne prenez pas l’avion.
Ou un appart entre Zürich et Zug que vous sous-louerez par la suite discrètement.
Pourquoi ?
Pour l’admin francaise il passe ses semaines la bas. s’il ne declare pas de frais réels, pas de justif.
Si personne ne le sait, ca doit passer… a condition de ne pas travailler en France pour un autre employeur.
Ma conjointe et nos enfants seront couvert, sans risque de perte d’emploi, donc plutôt m’orienter vers LAMal du coup. Moins de tracasseries administratives vu que ça reste en suisse, et si j’ai bien compris l’organisme fournit une carte type vitale, ou tout du moins compatible.
Si je la joue discret, ou futé, l’administration française peut passer à côté de mon cas et donc ne rien réclamer à mon employeur. C’est bien l’employeur qui supporte le risque du coup ? Ou je peux aussi me retrouver avec des arriérés à rembourser ?
Tellement louche pourquoi?
Je suis dans l’ouest de la France aussi et travaille dans le canton de berne, ça fait des années maintenant, et personne ne me cherche de noises.
Vous aurez toujours votre carte vitale et continuerez à vous faire rembourser par votre CPAM. Seul votre code gestion va changer mais pour vous rien ne change.
L’assurance suisse va vous fournir une carte européenne d’assurance maladie que vous ne devrez PAS utiliser en France.
Sauf qu’il ne s’agit pas de télétravail, qui selon ce que j’ai vu, est limité à seulement un jour par semaine si on veut être sûr d’échapper à Bercy.
Après c’est clair que pour Orme il y a toutes les chances pour que personne ne voit rien. Mais si par mésaventure le fisc s’en aperçoit, il prendra la porte à coup sûr car il va devenir méga cher d’un coup d’un seul.
La plupart des employeurs ne le savent pas, tout simplement. Et depuis quelques mois le fisc français est devenu particulièrement vigilent, surtout envers ceux qui exercent des activités rémunératrices dans les deux pays.
Le croisement des fichiers cpam urssaf et fisc apres la fin des assurances privées a permis de trouver les gens qui ont plusieurs emplois des 2 cotes de la frontiere, ce qui a engendre la vague de facturations aux entreprises suisses.
Il est a parier que l assujettissement a la csg crds sera la 2e vague.
Donc un breton qui ne doit pas etre assujetti car frontalier prélevé a la source en suisse sera suspect
Un loyer permettra au moins de montrer qu on travaille en suisse et pas teletravail depuis la bretagne. Ca ne justifie pas de depenses de vie courante
Sauf que cela vise le fisc et l’urssaf, 2 choses différentes. Le contrôle fiscale va contrôler vos déclarations de revenus et vos impôts. La tout sera en ordre.
Les boites suisses ne connaissent pas ce problème avec le personnel français en télétravail je pense, surtout les PME et ceux non habitués aux frontaliers.
Si le contrat de travail ne stipule pas le télé-travail mais bien le lieu de travail en Suisse, que voulez-vous qu’ils fassent ? l’urssaf demande le contrat de travail, tu le montres, il est en ordre. Si la personne a en effet un autre employeur en France, la c’est une autre histoire je suis bien d’accord.
Sinon je pense que c’est à eux à prouver des choses, pour accuser, pas l’inverse.
De toute façon, comme vous dites au début Orme, si l’entreprise engage des fiscalistes pour gérer cela, croyez bien qu’ils seront au courant de cela, et ils prendront la décision en connaissance de cause.
