Enceinte, il se pourrait que mon médecin en France me fasse une attestation demandant à ce que je fasse du télétravail pour éviter les déplacements.
En temps normal, les frontaliers pour ne pas avoir a être imposés en FR et payer les assurances sociales en FR ne doivent pas faire + de 25% de télétravail
Question : le télétravail pour raison médicale fait il échapper à cette règle?
D’autres personnes ont elle déjà vécu ce cas (télétravail pour raison médicale)? quels arrangements ont été faits?
Il y a de toute façon un moratoire jusque fin décembre. Avec la nouvelle vague de Covid il se peut que cela soit rallongé. Vous aurez peu etre accouché avant et la question ne se posera plus.
Avec une attestation médicale en main, donc cas de force majeure, je ne vois pas comment l’Urssaf pourrait vous embeter.
Par ailleurs, il n’y a aucune chance que l’Urssaf en sache quoi que ce soit si vous restez discret. N’en parlez simplement à personne. Si qq vous pose une question, répondez lui que vous êtes en arrêt maladie. Cela expliquera pourquoi vous ne bougez pas de chez vous.
Plein de frontaliers étaient en télétravail déja avant la covid
Si impossibilité de télétravail (soit légale, mais aussi par choix de l entreprise ou taches non compatibles avec le télétravail) le médecin peut aussi fournir un arrêt de travail
Non même avec un certificat ce ne sera pas possible. Là, pour l’instant vous bénéficiez de cette possibilité dû au Covid jusqu’au 30.12.2021. Habituellement sans Covid ce n’est que 25% de votre horaire soit 1 jour en moyenne. Aucun employeur suisse ne voudra payer des charges sociales françaises ce qui est compréhensible.
Donc si un médecin suisse délivre un arrêt avec mi temps thérapeutique, ce mi temps ne peut être à domicile ? Surtout si la conduite n’est pas conseillée.
Bonjour,
pour le frontaliers (canton Bale): concernant les 25% de télétravail, on m’avait expliqué que c’était 75% du temps de travail qui devait se faire en Suisse sur la totalité de l’année (mais peut-etre est-ce une info erronée, à confirmer?)
Si c’est confirmé, je ne vois pas en quoi ce serait genant de faire 3 mois en 100% télétravail (en France ou ça peut etre n’importe ou?), et 9 mois en suisse ?
N’hesitez pas a corriger si cette info est fausse (et veuillez m’excuser)
Je dirai que vous avez raison. Il faudrait obtenir l’avis de l’Urssaf en fait pour ce qui est des prestations sociales et des impots pour ce qui est de la fiscalité (ce ne sont pas les mêmes logiques)
J’avais tenté cette année d‘avoir une information fiable sur le temps de télétravail hors Covid. Les impôts de St Louis m‘ont envoyés vers l’URSSAF de Besac qui m’a renvoyé vers celui de Strasbourg qui m’a renvoyé vers l’assurance maladie qui ne m’a jamais répondu.
Vous vous souvenez d’Astérix dans le bâtiment administratif ?
Mon employeur, sans me donner aucun document officiel sur la source de cette information, m‘a dit 20% par semaine.
Communiquer avec ces services est une plaie. Personne n’est capable de vous renseigner. Mais le jour ou vous êtes puni. là subitement tout le monde se souvient des textes de loi.
J’ai retrouvé l’article de presse qui évoque cette affaire.
« Une personne qui exerce une activité salariée dans deux ou plusieurs États membres est soumise à la législation de l’État membre de résidence, si elle exerce une partie substantielle (NDLR : au moins 25 % de son activité) dans cet État »
Il y a qqs années j’ai appellé directement un des responsables de l’Urssaf pour faire avancer mon dossier de remboursement suite à la double affiliation. Cela avait été très efficace.
deux règlements européens sont entrés en vigueur pour la Suisse, soit les règlements CE 465/2012 et CE 987/2009, ainsi que la convention Franco-Suisse du 7 septembre 2006 pour les travailleurs frontaliers en situation de chômage.
En vertu de cette réglementation, l’entreprise suisse a l’obligation de s’affilier auprès de l’URSSAF, à Strasbourg, si elle engage certaines catégories de frontaliers résidants en France.
Quels travailleurs sont concernés ?
Le frontalier qui travaille à titre accessoire pour une durée supérieure de plus d’un jour par semaine (20 %) au service d’un autre employeur en France. 2. Le frontalier qui travaille depuis son domicile en France au service d’un autre employeur pour une durée supérieure de plus d’un jour par semaine (20 %) (télétravail/home office).
Le frontalier qui perçoit un montant, même minime (par ex. : 1 €), d’allocations chômage de la France.
merci pour toutes ces infos, meme si aujourd’hui le fait de de travailler pour la Suisse (contrat de travail Suisse) hors Suisse reste quand meme soumis a un certain flou en terme de localisation (temps de travail, residence fiscale et lieux de vie), et de temps (frequence, durée).
Je vais tenter d’avoir plus d’info aupres de mon employeur (mais le RH etant en UK, c’est egalement « la maison qui rend fou d’Astérix »! )
