Tranche d'imposition frontalier canton de Genève

Bonjour à tous,

J’ouvre cette discussion car aussi étonnant que cela puisse paraître, je n’arrive pas à trouver de réponse à ma question :

Quelle est ma tranche d’imposition en France, lorsque je travail en tant que frontalier dans le canton de Genève ?

J’aurai besoin de connaître cette information car je perçois en France des revenus locatifs et j’aimerai savoir dans quelle tranche d’imposition je me trouve.

Merci de m’avoir lu !
Bonne fin de journée :slight_smile:

Bonjour enzoltzy,

Vous trouverez le barème d’imposition en France dans le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tranches-imposition-impot-revenu#

Pour déterminer votre base imposable, il faut calculer votre revenu salarié selon l’annexe suisse du formulaire 2047 (https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2047/2023/2047_4330.pdf ) Attention au taux de change qui aura encore évolué. Si vous êtes en Lamal, déduisez dans l’annexe suisse, si vous êtes en CMU, déduisez des revenus totaux salaire + immo. Pensez à appliquer 10% d’abattement de frais professionnel sur le salaire. Vous ajouter au salaire vos revenus locatifs et déduisez la CMU ici si vous êtes en CMU.
Vous appliquez ensuite le résultat selon le calcul du barème et vous devriez avoir votre information.

En espérant utile.

Cordialement

Baptiste Gouin

Je rajouterai aussi que vous pouvez faire la simulation de l’impact de vos impôts sur vos revenus locatifs sur le site impot.gouv.fr
Il y a d’autres discussion sur le forum concernant l’optimisation de ces impôts.
Cherchez LMNP en mot clef si vous louez en nu.

Bonjour,

Il y a 2 éléments à regarder : votre taux moyen d’imposition et votre taux marginal (ie le taux applicable à tout revenu supplémentaire).
Prenez votre dernier avis d’imposition :

  • pour le taux moyen : divisez « impôt après application du taux effectif » par « revenu imposable »
  • pour le taux marginal, prenez la ligne « taux effectif (revenu total ou mondial) » et regarder s’il est :
    • inférieur à 10 777€ : 0%
    • entre 10 777 € et 27 478 € : 11%
    • entre 27 478 € et 78 570 € : 30%
    • entre 78 570 € et 168 994€ : 41%
    • supérieur à 168 994€ : 45% (+ 3% si > 250k ou 4% si > 500k)
      Ces revenus étant pour une part.

Vous pouvez faire un calcul plus précis mais si vos revenus locatifs sont peu significatifs par rapport à vos revenus genevois, très grossièrement, votre supplément d’impôt sera légèrement supérieur à votre taux moyen d’impôt x vos revenus locatifs imposables en France

Edit : je n’avais pas vu les réponses de @BaptisteGn et @FunnyDjo .

Comment calculer l’impôt sur les revenus fonciers ?

Le calcul de l’impôt sur les revenus, s’il est assez standardisé dépendra néanmoins du régime fiscal choisi par l’investisseur.

Quel est le taux d’imposition des revenus fonciers ?

Le taux d’imposition des revenus fonciers est constitué de 2 taux différents qui se cumulent au moment du calcul de l’impôt :

  • Le taux marginal d’imposition (TMI) correspondant à la tranche de revenus de l’investisseur (0 %, 11 %, 30 %, 41 %, 45 %). Ce taux peut s’avérer particulièrement élevé à partir d’un certain seuil et justifier le recours à des optimisations fiscales telles que le déficit foncier ou d’autres dispositifs de défiscalisation.
  • Les prélèvements sociaux dont le taux est fixé à 17,2 % (ce taux est de 7.5% si vous êtes assuré en Lamal)

Ce taux d’imposition global est le même quel que soit le régime fiscal choisi. C’est la base d’imposition qui sera alors différente en fonction des éventuelles charges déduites ou non et qui modifiera de facto le montant des impôts à régler par l’investisseur après application de ces deux prélèvements.

Même si vos revenus CH ne sont pas imposés en France, ils entrent en jeu pour déterminer votre TMI (celui du couple si marié).
C’est ce taux qui détermine le niveau de taxation de vos revenus fonciers.
S’y rajoute la CSG (ou pas)

Ma situation est la suivante : célibataire et sans enfant, assuré à LAmal.

Donc si j’ai bien compris, je prends mon salaire annuel sur l’année 2023, je prend ma TMI selon le barème, et si je déclare en Micro-BIC, je prend 50% de mes revenus locatif - TMI - 7.5 % ?

Votre TMI est calculé en faisant :
Revenu suisse net converti en euro + 50% de vos loyer si vous êtes en lmnp avec abattement.
Cela devrait être supérieur à 7,5% si vous êtes employé à 100%.

Quand on n’a que des salaires imposables en France (cas d’un frontalier vaudois), on peut effectivement prendre le taux marginal d’imposition pour estimer l’impôt supplémentaire lorsqu’on a en plus des revenus fonciers.
En revanche, cette approche n’est pas correcte quand on a des salaires étrangers qui bénéficient d’un crédit d’impôt en France égal à l’impôt français (cas d’un frontalier genevois).
Prenons un exemple :

  • Salaire net de 100000 CHF, taux de change de 1:1 soit net de 100000€ ; par simplicité on ne tient pas compte des cotisations Lamal ou CMU ; déduction des frais pro 10% soit net imposable de 90000€

1/ Pas de revenus fonciers :
Impôt français de 21129€ (barême 2024 sur les revenus 2023) ; le frontalier vaudois paie cet impôt ; le frontalier genevois imposé à la source à Genève bénéficie d’un crédit d’impôt du même montant et ne paie pas d’impôt en France

2/ Revenus fonciers net de 10000€ soit revenus total imposable de 90k+10k = 100000€
Impôt français de 25229€ soit 4100€ de plus :

  • le frontalier vaudois paie ce montant soit effectivement une imposition marginale de 41% (4100/10000) pour ces revenus fonciers
  • le frontalier genevois bénéficie d’un crédit d’impôt à hauteur de ces revenus suisses / revenus totaux soit 25229 x (90000/100000) = 22706€ ; il paie donc 2523 € de plus soit une imposition marginale de 25,23% (2523/10000) pour ces revenus fonciers, correspondant à son taux d’impôt moyen (25229/100000)

Dans tous les cas, il faut effectivement rajouter les prélèvements sociaux :

  • 7,5% pour les frontaliers (quelque soit leur régime d’assurance sociale)
  • 17,2% pour les non-frontaliers
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Merci pour ces explications détaillées, tout n’est pas encore clair dans ma tête car je n’ai encore jamais fais de déclaration en étant en suisse, ni en ayant des revenus fonciers.

Il faut que cela infuse un peu je crois :sweat_smile:

Bonjour, n’hésitez pas à m’envoyer un message.
On peut calculer cela rapidement.

Bonjour Sundgau, pour être complet le taux de 7.5% de prélèvement de solidarité s’applique également pour un assuré CMU.
Cordialement

Baptiste Gouin