Bonjour,
Je vis en France et je suis chef de chantier dans le secteur des travaux publics. Je souhaite m’installer à Genève, en Suisse, et je possède un titre de séjour français de 10 ans. Je voudrais savoir si je suis autorisé à séjourner et à travailler en Suisse, et s’il existe une procédure pour obtenir un permis de travail.
Merci
Vous êtes de quelle nationalité? c’est cela qui déterminera si c’est possible.
Si c’est une nationalité hors UE alors la réponse est non.
ravailler en Suisse avec une carte de séjour française (titre de séjour) n’est pas automatique. Pour les non-nationaux UE/AELE, le titre français ne donne aucun droit direct en Suisse. Il faut obtenir une autorisation de travail suisse spécifique (Permis G pour frontaliers, Permis L ou B) en trouvant un employeur suisse et en prouvant sa qualification.
Points clés :
Réglementation : La Suisse n’est pas dans l’UE ; le titre de séjour français n’a pas de valeur juridique pour y résider ou travailler.
Frontaliers (Permis G) : Si vous résidez en France, vous devez obtenir un permis G. Il est nécessaire de travailler pour une entreprise suisse et de rentrer en France au moins une fois par semaine.
Procédure : L’employeur suisse doit généralement prouver qu’aucune personne qualifiée (suisse ou UE/AELE) n’est disponible, en particulier pour les ressortissants de pays tiers.
Documents : Une attestation de travail ou un contrat de travail est requis pour demander le permis de séjour auprès des autorités cantonales.
Courte durée : Pour moins de 90 jours par an, une déclaration en ligne suffit.
Il est donc impératif de trouver un employeur suisse avant de se lancer dans les démarches administratives, qui dépendent de votre nationalité et de votre statut de résident en France.
Vous n’êtes pas citoyen de l’UE/AELE
Parmi les ressortissants des pays hors UE/AELE, seuls les étrangers qualifiés peuvent venir travailler en Suisse. Sont par exemple concernés les cadres, les spécialistes ou les diplômés de l’enseignement supérieur avec plusieurs années d’expérience professionnelle.
Un permis de travail est nécessaire même pour une activité lucrative de courte durée et le nombre des autorisations délivrées est limité.
Une autorisation peut aussi être délivrée pour l’exercice d’une activité lucrative indépendante. Les conjoints d’une personne suisse ou bénéficiant d’un permis d’établissement n’en ont toutefois pas besoin.
Votre futur employeur doit démontrer que votre engagement sert les intérêts économiques du pays et qu’il n’a pas pu recruter le personnel nécessaire sur le marché suisse du travail ni sur celui des pays membres de l’UE/AELE.
L’employeur doit vous fournir les mêmes conditions de travail et de rémunération qu’aux ressortissants suisses.
En Suisse, c’est à votre futur employeur d’effectuer les démarches pour obtenir un permis de travail auprès de l’autorité cantonale des migrations ou du marché du travail. Mais si vous souhaitez exercer une activité indépendante, c’est à vous d’effectuer les démarches.
Pour en savoir plus concernant la procédure pour les non-ressortissants de l’UE/AELE, vous pouvez consulter le site du Secrétariat d’Etat aux migrations.
L’autorisation de travail ne donne pas forcément le droit d’entrer en Suisse. Selon votre nationalité, vous avez aussi besoin d’un visa. Vérifiez si cela vous concerne et comment procéder pour obtenir un visa en consultant la page Visa pour étrangers.
Après votre arrivée en Suisse, vous devez vous annoncer dans les 14 jours auprès de l’autorité chargée du contrôle des habitants à votre lieu de domicile. Vous ne pouvez pas commencer à travailler avant.
https://www.ch.ch/fr/etrangers-en-suisse/travailler-en-suisse/#vous-netes-pas-citoyen-de-lueaele