J’espère ne pas créer un topic pour rien mais j’ai besoin d’être sur.
Je vis avec ma conjointe en France avec 3 enfants (issus du couple). J’ai toujours déclaré mes 3 enfants sur mes impots et ma femme avait sa déclaration sans avoir rattaché les enfants.
Je vais travailler sur Genève avec un salaire de 120k CHF. D’après la documentation, je devrais me déclarer en A0 avec un taux à 17,95 ( ).
Je suis tombé sur certains topic où ils conseillaient de se déclarer en mono parental et donc de bénéficier d’un taux à 2,05 % avec un H3.
Si ce sont vos enfants communs, il faut se déclarer en A0
L’année d’après vous pourrez demander une rectification pour passer en H0 avec 3 demie parts
Se déclarer en H3 serait frauder
Et il faudrait prouver que vous avez la garde exclusive de vos enfants
Merci pour votre réponse.
Juste pour que je comprenne, pourquoi il faut attente un an pour demander une rectification?
Et je suppose qu’elle n’est pas toujours accordée?
je confirme vous devez declarer un taux A0 pour le perception des impots . c est uniquement l 'AFC qui vous appliquera un taux de rectification H3 ou non apres etude du dossier et des revenus de madame car le barème H est octroyé au contribuable qui a le revenu le plus elevé dans le couple.
bonjour Peg,
Sans l avoir lu , je tiens cette information de mon experience personnelle , puisque avant mon recent mariage avec le père des nos enfants, nous etions taxés tous les deux en A0 puis avec la demande de rectification mon mari était rectifié avec le barème H et moi toujours A0.
ça c est dans le cas ou les parents des enfants vivent sous le même toit en concubinage
pour les autres cas de figure voir paragraphe 5.12.14 ici: https://www.ge.ch/document/30554/annexe/0
dans le cadre de l’attribution du barème H, la notion d’« assurer l’entretien d’un enfant » s’interprète de la manière suivante: ○ en cas de versement d’une pension alimentaire, le parent qui assure l’entretien de l’enfant est celui qui bénéficie du versement de la pension alimentaire. ○ lorsqu’il n’y a pas de versement d’une pension alimentaire et que les parents vivent en concubinage ou pratiquent une garde alternée sur leur enfant mineur, le parent qui assure l’entretien est, en règle générale, celui qui dispose du revenu net le plus élevé. Exception: c’est le parent qui dispose du revenu net le plus bas qui est considéré comme le parent qui assure l’entretien de l’enfant lorsque: a)les parents disposent de l’autorité parentale commune sur l’enfant, ET b)ils pratiquent une garde alternée, ET c)les frais nécessaires à l’entretien de l’enfant sont partagés entre eux de manière égale et cela ressort, en principe, du jugement de divorce. ○ dans les autres cas, le parent qui assure l’entretien est, généralement, celui qui fait ménage commun avec l’enfant.
).