Nouveau frontalier sur Vaud, j’apprends progressivement conséquence de mon nouveau statut.
La question du jour concerne la fiscalité de mon 2eme pilier. J’ai bien compris qu’en tant que résidant FR sur Vaud, je paierai mes impôts sur Vaud.
Cepndant les sommes investies dans mon deuxième pilier sont-elles imposables en France ? Si oui dans quelle limite ?
Outre la cotisation employeur de 9.5%, on me laisse le choix de cotiser à hauteur de 5, 7 ou 9% de mon salaire.
Si vous êtes résident fiscal sur Vaud, il n’y a aucune raison que vous soyez imposé sur France (sauf activité en France, type appart)
Si vous êtes frontalier, employé sur Vaud et résident fiscal francais, les accords veulent que vous payez vos impôts en France et non en Suisse. Vaud ne pratique normalement pas l’imposition à la source (sauf cas spécifiques).
Merci Nicolas,
Je suis bien frontalier et ai parcouru l’annexe 2047. Cependant celle ci n’est pas claire pour moi.
Je ne suis toujours pas certains de la réponse à ma question
il faut bien differentier l’obligatoire et le surobligatoire d’une part et le rachat d’autre part.
a ma connaissance seul le rachat est plafonnée a 12 trimestres, mais pour le fisc français, donc quelqu’un qui est imposé à la source en Suisse ne subit pas ce plafonnement.
Je ne cmprends pas.
Les sommes investies sont elles imposables tous les ans an titre de l’impot sur le revenu FR?
En d’autre terme, investir dans mon 2eme pillier est il un moyen de defiscaliser?
Le 2e pilier constitue une cotisation sociale obligatoire, de prévoyance pour la retraite.
Les cotisations obligatoires sont déductibles des revenus imposables pour le calcul des impôts FR (soyons précis, jpm veille ;-))
Les cotisations obligatoires sont récapitulées sur le « Certificat de Salaire = Lohnausweis » délivré par les autorités fiscales cantonales annuellement. Ce montant sert à remplir la case 10.1 de l’annexe 2047-Suisse
Les rachats de périodes manquantes sont également déductibles dans la limite de 12 trimestre (par an, il me semble)
Les rachats de périodes sont mentionnées sur le certificat délivré par l’assureur contractant avec votre entreprise. Ce montant sert à remplir la case 10.1 de l’annexe 2047-Suisse.
Ce qu’il vous faut demander à votre employeur:
Est-ce que les 2 points cotisés en plus apparaissent sur la même ligne du certificat de salaire que les cotisations obligatoire?
merci j’y vois deja plus clair.
On ne m’a jamais parlé de rachat de trimestre. Dois je me rapprocher de mon employeur pour cela?
Sur ma fiche de paye jai les cautisations suivantes:
AVS
Chomage
cautisation PC famille
Caisse de pension LPP Capital small (5%) = mon deuxieme pilier ?
Merci.
Si je choisi de cotiser au 2eme pilier à hauteur de 9% de mon salaire (et non plus 5% comme aujourd’hui), sommes nous toujours dans le cadre de cotisation obligatoire (et donc deductibles de mes impots FR) ?
merci encore
[quote]
Par ailleurs, le salaire assurable dans la prévoyance professionnelle surobligatoire (pilier 2b) ne peut excéder le décuple du plafond du salaire assurable dans la prévoyance professionnelle minimale obligatoire (pilier 2a), soit 10 x 77’400.- = 774’000.- La limitation du salaire assurable entraîne une limitation du total des cotisations fiscalement déductibles.[/quote]
le pourcentage de cotisation peut aller de 7% a 18% suivant age/sexe, avec l’employeur qui en prend en charge autant qu’il veut dans al fourchette 50%-100%. Le reglement de VOTRE LPP peut être plus favorable donc il faut le lire pour trouver les conditions précises qui s’appliquent à votre age et sexe.
ceci dit, ceci est un socle minimal. le reglement de votre LPP peut etre plus favorable. Mais de ce fait, j’ignore si l’intégralité est déductible (je pense que si, mais il vous faut le vérifier).
