Bonjour,
J’ai demandé le déblocage de 20kCHF de mon deuxième pilier pour faire construire notre maison sur France.
L’argent mettant du temps à arriver sur le compte de la Banque Populaire, et le rdv chez le notaire étant prévu au lendemain,
Le banquier m’a demandé d’avancer les 20kCHF afin de procéder au virement pour la vente du lendemain
L’argent est arrivé depuis sur le compte de la banque (compte temporaire pour 2eme pilier).
Sauf qu’aujourd’hui la banque ne veut pas me virer cette somme sur mon compte privé, sous prétexte qu’il est obligatoire de versé chez le notaire…
Je me retrouve dans une impasse,
Comment pourrais je faire ?
Avez vous un texte de loi qui dit ça ?
Merci d’avance pour votre aide …
Une excellente soirée
Florian
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Versez-les au notaire, et lui demander de vous les rendre?
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Ça peut être une solution oui … faut que je lui demande
Elle a raison.
Le notaire doit ajouter toutes les clauses dans le contrat de vente qui indique que c’est le capital du second pilier qui a été utilisé.
Pourquoi?
Parce que au jour de la revente de ce bien, le notaire a l’obligation de récupérer cet argent et le renvoyer sur le compte de second pilier (sauf si vous achetez une autre résidence principale).
De plus ce capital ne peut pas rentrer dans une communauté de bien dans le cas d’un achat pour un couple.
Bref la banque a raison
Bonjour, c’est effectivement la règle en Suisse, en France, je ne suis pas certain que les notaires fassent ce travail, au grand bonheur des vendeurs qui récupèrent ainsi leurs avoirs 2ème pilier. Avec les incidences que cela peut avoir sur le capital retraite, et les rachats de 2ème pilier volontaire qui ne seront pas déductibles (pour les personnes qui peuvent avoir la déduction fiscale suisse normalement).
En Alsace qqs notaires le font correctement car par le passé ils se sont retrouvés avec des procès sur le dos. La caisse de second pilier a eu vent de la revente, a exigé le retour du capital, le vendeur a dit qu’il ne savait pas et a prétendu que c’était au notaire de l’informer d’ou la case tribunal et emmerdes à n’en plus finir.
Intéressant ca. Merci pour l’information.
Pensez vous que si la banque vire l’argent au notaire 1 semaine après la vente que celui ci va être en mesure de me les reverser ?
Mais pourquoi vous ne posez pas cette question à votre notaire?
C’est fait mais pas de réponse … délai assez long je vais attendre sa réponse