Bonjour
Je fais simplement référence à ceci (que l’on retrouve page 21 du guide de la déclaration des indépendants).
Qui reprend également les directives de la notice suivante :https://www.estv.admin.ch/dam/estv/fr/dokumente/bundessteuer/merkblaetter/M-N1-2007.pdf.download.pdf/M-N1-2007-f.pdf
Cordialement
Oui, l’avantage en nature doit même figurer sur le bulletin de salaire. Concrètement : un ligne dans le brut pour un montant en correspondance avec la valeur du véhicule (par ex 250 /mois). Puis, calcul des cotisations sociales (AVS) sur le brut (donc aussi sur le montant de l’avantage en nature). Et enfin, compensation de l’avantage véhicule en déduisant le même montant (250) du net à payer. Par ce mécanisme, l’employé a cotisé sur la valeur de l’avantage en nature.
Mais cela n’a rien à voir avec le paiement éventuel de la TVA en France ou le dédouanement du véhicule.