Bonjour,
Confirmez vous qu’après avoir été propriétaire d’un véhicule cheté d’occasion en Suisse pendant plus de 6 mois, l’import en France est gratuit ?
J’ai lu tout et son contrainre d’un sujet à l’autre, d’un blog référence à un autre article.
En vous remerciant !
Balsh
C’est plus complexe que cela.
Mais plutot que de passer trois heures à vous expliquer: appelez simplement le poste de douane de votre coin et demandez leur combien cela va couter en précisant le modèle de voiture, le prix d’achat ou la valeur Argus du véhicule.
Bonjour
Si vous étiez domicilié en Suisse et déménager en résidence principale en France, il n’y aura pas de frais. Passer la douane le jour du déménagement avec la liste complète de tout ce que vous allez importer en France.
Si c’est une situation différente, effectivement, il vaut faut téléphoner à un poste de douane
Bonjour,
L’idée est de changer de voiture prochainement, mais je risque de partie vivre en France dans les années qui viennent.
Je me questionne donc de savoir si je devrais payer les fameux 10 - 30% de taxes pour pouvoir importer ma voiture de la Suisse (achetée d’occasion en Suisse) en France si elle a plus de 6 mois de détention à mon nom.
En gros, si j’achète un VW TROC demain et doit partir vivre en France dans 1 an, savoir si ces taxes s’appliquent.
Je vais appeler et vous tiendrez informés si l’informaiton intéresse qui que ce soit.
Importer en France une voiture d’occasion achetée en Suisse n’est pas totalement gratuit, même si vous possédez la voiture en Suisse depuis plus de 6 mois. L’importation d’un véhicule dans un pays de l’Union européenne (UE) est soumise à des taxes.
T.V.A. Le taux normal de TVA en France est de 20 %, mais les taux peuvent être réduits pour les voitures plus anciennes.
Les véhicules en provenance de Suisse sont exonérés de droits de douane grâce à l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’UE.
Pour immatriculer un véhicule en France, vous devrez peut-être obtenir un certificat de conformité européen délivré par le constructeur du véhicule.
Vous devez passer le contrôle technique. et vous devrez obtenir une carte grise française.
En fait ils prennent la valeur Argus pour déterminer la valeur HT.
Mais le plus important est de bien vérifier si ce véhicule peut avoir un certificat de confirmité EU. Si ce n’est pas le cas alors impossible d’avoir une carte grise
De plus si c’est un véhicule importé hors EU (voiture américaine par exemple) alors il y aura aussi des droits de douanes à payer.
Au final, je trouve que cela fait beaucoup de problèmes et il vaut mieux revendre sa voiture en Suisse et en racheter une en France
Effectivement c’est ce qui semble se confirmer et est plutôt problématique. Disons que ca pousse au leasing ou à l’acat revente en Suisse avant un départ.
Si vous déménagez légalement, vous ne payez aucune taxe. Il faut une liste de tous vos effets, si ceux-ci ont plus de 6 mois, il n’y a pas de taxes.
Il faut passer à une « grande douane » et déposer la liste, en un seul passage
Vous ne pourrez pas vendre votre voiture durant 1 an
Hello,
Retour des douanes après les avoir appelées, les conditions pour être exonéré des 20+10% de taxes sont:
En revanche le malus écologique s’applique effectivement, quells que soient les conditions de détentions ou d’achat du véhiucle d’occasion ou neuf.
Mais si on est en leasing pour sa voiture en Suisse et qu’on rachète sa voiture quelques semaines avant le déménagement en France, est on bien considéré comme propriétaire de son véhicule ? Ou bien le leasing doit il avoir été soldé plus de 6 mois avant le déménagement vers la France?