Vos difficultés rencontrées avec la fin de l'assurance privée et le passage en LAMAL ou CMU

La nouvelle version du document téléchargeable a maintenant une page de couverture, avec photo !!!

N’hésitez à le faire circuler, à partager le nom des destinataires sur les fils de discussion du Forum et à continuer à témoigner sur vos difficultés.

Les nouveaux témoignages sont régulièrement remontés dans le document téléchargeable depuis le blog.

1 « J'aime »

mais avec une complémentaire normalement les consultations en suisse sont remboursées.Par contre l’hospitalisation c’est autre chose.

que si c’était à refaire, vous ne referiez pas ?
mais c’est facile à dire après…

du tout si c’etais a refaire je le referais sans hésité…
j’aurai meme tendance a dire que je devrais le refaire plus tot, histoire de dire que j’ai pas attendu un decret pouris pour m’assuré en europeene et que du coup ce decret ne s’applique pas :wink:

Pumbaa74,
Vous avez trouver une réponse à la question de combine de temps vous devez rester en Suisse avant de revenir en France?

Il faut obtenir la radiation de la part de la CPAM. Les gens que je connais ont parfois attendu 3 ou 4 mois avant d’obtenir la lettre de radiation … je connais aussi des personnes qui même en suisse continuaient de recevoir des appels de cotisation du CNTSF et des mises en demeure à leur domicile suisse …

1 « J'aime »

La CPAM nous a répondu à notre demande de radiation : c’est non et c’est seulement à ce moment là que on nous a parler du refus de la E106 à cause de notre courte séjour en suisse.
La CPAM a pris l’excuse du refus de la E106 pour nous affilier d’office à la CMU lorsque la CPAM savait que nous étions à la LAMAL. La CPAM a provoqué la double affiliation.

Je parlai de la radiation lorsque vous partez habiter en Suisse … ça peut prendre plusieurs mois avant de recevoir le courrier de radiation une fois que vous êtes en Suisse. Il ne faut pas retourner en France sans ce document. Dans tous les cas après 3 mois de résidence en Suisse vous êtes obligé d’être assuré en Suisse … bye bye la CMU. … mais vous devez prouver à la CPAM que vous êtes bien En Suisse sinon ils vous envoient des appels de cotisation … même en Suisse …

On n’avait pas besoin d’être radié avant de repartir en Suisse: on est parti avant le jour J du basculement et on n’été pas à la CMU mais avec un assurance privé.
La SAM doivent vous accepter avant que vous pouvez être à la Lamal. D’ailleurs si vous ne choisissiez pas une compagnie d’assurance qui est dans la liste que la SAM vous envoie, il vous met d’office à partir du 4e mois de résidence en suisse.
Le problème maintenant c’est la double affiliation qui à été provoqué par le refus de la E106.

Bonjour Canny,

A valider avec un avocat, et bien relire tout les documents que vous avez signé et envoyé à la CPAM mon point de vue est le suivant:

Sur la base de votre langue maternelle et de votre maîtrise limitée de la langue francaise, vous êtes victime d’une affiliation de force à la CMU par la CPAM qui:

1/ refuse de valider le document E106 de droit européen

2/ vous affilie de force à la CMU (= vente forcée - tentative d’escroquerie par personne dépositaire de l’autorité publique " Une personne dépositaire de l’autorité publique est une personne qui détient un pouvoir de décision et de contrainte sur des personnes et sur des choses dans l’exercice de ses fonctions dont elle est titulaire par délégation de la puissance publique que ce soit de manière permanente ou temporaire.")

3/ abus de faiblesse car vous n’êtes pas de langue maternelle francaise et donc votre compréhension des directives et courriers administratifs peut être supposée incomplète.

4/ Le CNTFS peut aussi être attaqué pour complicité et les 2 pour escroquerie en bande organisée.

Autant de motifs de porter plainte auprès du tribunal (TI ouTGI) et d’éviter les recours longs de la CRA et du TASS et surtout avec l’aide d’un avocat! Contactez par exemple votre assistance juridique (assurance voiture - habitation)

Bon courage!

Nicolas

1 « J'aime »

bonjour Canny68, pour répondre à votre question, non, je ne sais pas…et je ne suis pas sûr qu’il y’ait une réponse unique sur ce point.
Pour ce qui me concerne, je suis toujours sur Suisse, bien au chaud affilié Lamal.
Je n’ai jamais été inscrit ni pré inscrit, donc j’ai toujours la faiblesse de penser que je suis passé entre les mailles du filet mais je n’aurai la réponse que lorsque je repasserai en france, prochainement !

Vous ne devriez pas avoir de souci vu que vous ferez simplement une entrée en France …