A savoir **si
- vous ne pouvez pas acheter ou louer une voiture (occase ou neuve) en Suisse …
- vous n’êtes pas marié ou pacsé**…
- que la voiture FRANCAISE est louée ou achetée aux DEUX NOMS donc appartient aux deux personnes depuis au moins six mois…
- Si votre compagne, compagnon habite légalement en France et vous en Suisse.
→ Alors, choisissez la solution de la double immatriculation et de la double assurance.
- Il vous faut une facture qui détermine que la voiture appartient aux deux personnes
- Ensuite, vous passez la douane et la personne qui vivra en Suisse déclare la voiture
- Il a une année pour faire les démarches administratives à l’Office des véhicules suisse…
→ Alors, vous pourrez rouler avec les plaques françaises durant 11 mois… et vous ne payerez aucun frais de dédouanement.
- Juste avant les 12 mois… faites les démarches à l’Office des véhicules Suisse pour faire une double immatriculation
En gros :
- Vous payerez deux assurances en France pour la même voiture en France durant 11 mois (un an pour déclarer).
- 11 mois après votre passage à la douane, vous payerez une assurance voiture pour l’un en France et pour l’autre en Suisse. (Résilier l’assurance française de celui qui part en Suisse
- A partir de là, celui qui est en Suisse devra aussi payer les plaques en Suisse puisqu’il y aura une double immatriculation et comme je viens de le dire, l’assurance en Suisse.